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G@zette 231/232
TRANSPARENCE et DECHETS... 2 LOIS...
LEGIONELLES
 I - NOTE D'INFORMATION
L'ASN demande à EDF de renforcer la prévention de la légionellose autour des centrales nucléaires

     Dans le cadre du programme gouvernemental de prévention de la légionellose, les pouvoirs publics ont souhaité renforcer la vigilance sur toutes les tours aéroréfrigérantes. 
     L'ASN conduit diverses actions dans ce domaine. En particulier, elle a demandé à EDF de renforcer la prévention des risques liés à la présence de légionnelles dans les circuits de refroidissement des centrales nucléaires.

1. Les causes de la légionellose

     Les bactéries Legionella sont présentes à l'état naturel dans les eaux douces. Lorsque des conditions favorables à leur développement sont réunies, ces bactéries peuvent coloniser des équipements tels que les réseaux d'eau chaude ou les circuits d'eau des tours aéroréfrigérantes. L'inhalation de micro-gouttelettes d'eau contaminée par les bactéries Legionella peut être la cause d'une infection pulmonaire appelée légionellose. Par contre, la légionellose ne peut pas être contractée par ingestion d'eau contaminée.
     Toutes les souches de legionella ne sont pas pathogènes pour l'homme. La souche Legionella pneumophila est responsable de plus de 90% des légionelloses.

  

2.  Les risques associés à la présence de légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des centrales nucléaires

     Onze centrales nucléaires (Belleville, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Cruas, Dampierre, Golfech, Nogent et Saint-Laurent) sont munies de tours aéroréfrigérantes. Celles-ci permettent d'évacuer dans l'atmosphère, sous forme de vapeur d'eau, une partie de la chaleur produite par les réacteurs et de limiter ainsi l'impact des rejets thermiques sur les rivières. Ces tours, comme toutes les tours aéroréfrigérantes, peuvent contenir des légionelles. Les concentrations en légionelles dans les circuits de refroidissement des centrales nucléaires font l'objet d'une surveillance régulière par EDF.
          La dose infectante provoquant la légionellose chez l'homme n'est à ce jour pas connue. En outre, on ne sait pas mesurer la quantité de légionelles en suspension dans l'air, mais seulement leur concentration dans l'eau. De ce fait, il n'est pas possible d'établir un lien quantitatif entre le risque sanitaire au voisinage d'une tour aéroréfrigérante et la concentration en légionelles dans les circuits de refroidissement associé à cette tour.
          Jusqu'à présent, aucune situation de cas groupés de légionellose (c'est-à-dire comportant au moins deux cas susceptibles d'impliquer une source commune potentielle de contamination) n'a été relevé autour des centrales nucléaires. En outre, une étude a montré qu'il n'y a aucune concordance entre les souches de légionelles prélevées dans les circuits des centrales nucléaires, et les souches prélevées sur des malades répertoriées par le Centre national de référence des légionelles de l'hôpital Edouard-Herriot à Lyon.

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3.  Les dispositions de surveillance et de prévention mises en oeuvre

     Depuis plusieurs années, EDF conduit des études approfondies pour maîtriser les risques liés aux légionelles dans les centrales nucléaires. Ces études ont été régulièrement présentées aux organismes compétents en matière sanitaire, notamment au Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF).
     Pour renforcer la prévention du risque de légionellose, l'ASN, en liaison avec la Direction générale de la santé (DGS), a fixé à EDF, par lettre en date du 28 janvier 2005, les niveaux de concentration en légionelles dans les circuits de refroidissement des centrales nucléaires à ne pas dépasser, ainsi que les exigences en matière de surveillance des installations.
     Il a été tenu compte, pour déterminer ces niveaux, des résultats d'études d'EDF qui montrent que les grandes tours aéroréfrigérantes génèrent, pour une même concentration de légionelles dans les circuits, des concentrations dans l'environnement plus faibles que les tours communément rencontrées dans l'industrie ou le secteur tertiaire. 
     Ainsi, les niveaux de concentration en légionelles à ne pas dépasser dans les circuits de refroidissement des circuits secondaires ont été fixés à 5.106 unités formant colonies (UFC) par litre (unité traduisant le dénombrement des micro-organismes par unité de volume) pour les centrales nucléaires munies de tours aéroréfrigérantes de grande taille (150 m de hauteur environ) et à 5.105 UFC par litre pour la centrale de Chinon (tours de 28 m de hauteur). Les fréquences d'analyse sont adaptées aux concentrations mesurées. Pour les circuits autres que le circuit de refroidissement du circuit secondaire (circuits de climatisation par exemple), il est demandé l'application des prescriptions en vigueur pour les installations classées pour la protection de l'environnement.
     Les niveaux applicables à la centrale nucléaire de Chinon ont conduit EDF à mettre en place un traitement des circuits par un produit biocide, la monochloramine. Les rejets induits par ce traitement sont réglementés par un arrêté ministériel pris après enquête publique.
     Aujourd'hui, ces niveaux de concentration en légionelles sont respectés par l'ensemble des centrales nucléaires d'EDF.
     Cette réglementation a été renforcée par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base. Pour les petites tours, elle confirme la nécessité d'appliquer les prescriptions en vigueur pour les installations classées. Pour les grandes tours, la réglementation demande aux exploitants de proposer des dispositions de prévention avant le 1er janvier 2007.

suite:
     Enfin, la DGS, la Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR), la Direction des relations au travail (DRT) et l'ASN ont conjointement défini l'organisation à mettre en place afin de gérer au mieux la survenue d'une situation de cas groupés de légionellose autour d'installations dotées de tours aéroréfrigérantes, quel que soit le secteur d'activité concerné.

4  Les nouvelles demandes issues de l'expertise de l'AFSSET

     En liaison avec la DGS et la DPPR, l'ASN a saisi l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) afin de recueillir son avis sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à la présence de légionelles dans les circuits de refroidissement des centrales nucléaires. 
     Il s'agissait d'évaluer les études réalisées par EDF et sa stratégie générale en matière de prévention des risques et de surveillance, et le cas échéant d'analyser l'opportunité de réviser les niveaux de concentration à ne pas dépasser.
     Sur la base d'une première expertise réalisée par l'AFSSET, l'ASN a demandé à EDF, par lettre en date du 16 juin 2006, d'approfondir son analyse sur les points suivants:
     - la démonstration du caractère spécifique des grandes tours des centrales nucléaires par rapport aux tours classiques en ce qui concerne les concentrations en légionelles dans l'environnement résultant de la dispersion du panache;
     - le renforcement des dispositions de surveillance des installations;
     - l'examen des moyens permettant de réduire autant que possible le développement des légionelles dans les circuits de refroidissement;
     - l'exploitation des résultats d'études épidémiologiques.

     Parallèlement, l'AFSSET poursuit son expertise et examine en particulier l'impact sanitaire et environnemental des traitements biocides supplémentaires qui pourraient être mis en oeuvre.

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II- LETTRE DGSNR A EDF
PREVENTION DES RISQUES LIES A LA PRESENCE DE LEGIONELLES
DANS LES CIRCUITS DE REFROIDISSEMENT DES CENTRALES NUCLEAIRES
16 JUIN 2006

     Dans le cadre du programme gouvernemental de prévention contre la légionellose, l'Autorité de Sûreté Nucléaire, en liaison avec la Direction Générale de la Santé, a fixé, par la lettre du 28 janvier 2005, des niveaux de référence à ne pas dépasser pour la concentration des légionelles dans les circuits de refroidissement des centrales nucléaires. Ce courrier précise également les dispositions à mettre en oeuvre en matière de surveillance des concentrations de légionelles dans l'eau des circuits de refroidissement et le cas échéant celles à mettre en oeuvre en cas de dépassement des niveaux fixés.
     En outre pour les circuits autres que le circuit de refroidissement des circuits secondaires, le courrier vous demande de prendre en compte les dispositions en vigueur pour les installations classées.
     Parallèlement l'ASN, la DGS et la Direction de la prévention des pollutions et des risques ont saisi l'AFSSET en vue de recueillir, à partir des études que vous avez réalisées, son avis sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux dus à la présence des légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des centrales nucléaires et sur les niveaux d'intervention qui conditionnent la mise en oeuvre de mesures préventives.
     L'AFSSET a rendu un premier avis portant sur les mesures de surveillance des légionelles dans les circuits, les niveaux d'intervention et les mesures de prévention visant à limiter le risque sanitaire, ainsi que l'approfondissement des connaissances utiles à la prévention de ce risque.
     À la lumière de cet avis, il me paraît nécessaire que l'analyse que vous avez menée jusqu'à présent, afin de déterminer les risques sanitaires et les moyens de les prévenir, soit approfondie sur les points suivants :
     -la démonstration du caractère spécifique des grandes tours des centrales nucléaires par rapport aux tours classiques au regard des concentrations de légionelles dans l'environnement résultant de la dispersion du panache (point 1 ci-après);
     -les mesures de surveillance des installations et le niveau des concentrations en légionelles dans les circuits (point 2);
     -l'examen des moyens permettant de réduire la concentration en légionelles dans les circuits (point 3);
     -l'exploitation des résultats d'études épidémiologiques (point 4).
     Les études que vous avez déjà réalisées et les compléments demandés devront être assemblés sous la forme d'analyses de risques, tenant compte des spécificités de chaque installation et de son environnement. Les analyses comprendront:
     -une description des circuits concernés;
     -l'identification des facteurs (de conception, d'exploitation ou extérieurs) favorables au développement des légionelles;
     -les dispositifs de prévention et de surveillance tenant compte de ces facteurs.
     Je vous demande de me transmettre ces analyses au plus tôt, celles-ci pouvant être utiles à l'analyse par l'AFSSET, dans le cadre de la saisine (arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base) des traitements préventifs et curatifs pouvant être mis en oeuvre en complément des dispositions actuellement prises, ainsi que des effets éventuels des traitements sur l'environnement. En tout état de cause, conformément à l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999 modifié, ces analyses devront m'être transmises avant la fin de l'année.  		suite:
     1 - Démonstration du caractère spécifique des grandes tours des centrales nucléaires
     Votre démarche d'analyse des risques est en partie fondée sur la démonstration qu'à concentration en légionelles égale dans les circuits, une grande tour génère une concentration maximale en légionelles dans l'environnement plus faible qu'une petite tour.
     L'AFSSET estime que les aspects suivants de votre démonstration nécessitent d'être approfondis :
     - l'évaluation des concentrations en légionelles en sortie des tours et leur taux de survie dans le panache;
     - la modélisation de la dispersion du panache;
     - le choix de la taille des aérosols dans le modèle de calcul;
     - la justification de la vitesse de dépôt des aérosols prise en considération;
     - la prise en compte des phénomènes d'évaporation et de coagulation des aérosols;
     - la prise en compte des couches d'inversion de température en raison de la taille des tours.
     Je vous demande de me faire part de vos observations éventuelles sur les points ci-dessus, de revoir, en tant que de besoin, les hypothèses retenues dans le modèle utilisé et de compléter votre démonstration par une étude de sensibilité portant sur ces hypothèses.
     Vous avez engagé, en outre, une étude sur les facteurs influant sur la survie des légionelles dans les aérosols et lors de la dispersion des panaches. Je vous demande de me transmettre un état d'avancement de cette étude et de me faire parvenir les résultats dès qu'ils seront disponibles.

     2 - Surveillance des installations
     Le plan de surveillance que vous avez mis en place pour suivre le développement des légionelles dans les circuits s'appuie:
     - sur le contrôle des concentrations en légionelles à partir d'échantillons prélevés dans le bassin froid des tours ainsi qu'en amont et en aval;
     - sur le suivi des paramètres physico-chimiques de la qualité des eaux.
     Je vous demande d'examiner les mesures complémentaires qui pourraient être mises en place afin de renforcer ce plan de surveillance, par exemple:
     - l'augmentation du nombre de points de prélèvement pour caractériser les concentrations en légionelles dans les circuits de refroidissements;
     - le renforcement du suivi des paramètres physico-chimiques et microbiologiques traduisant des conditions favorables à la prolifération des légionelles ou une dégradation de la qualité de l'eau;
     - l'identification et la maîtrise des situations de colonisation importante des circuits;
     - l'utilisation des méthodes de détermination rapide de la concentration des légionelles dans l''eau des circuits de refroidissement afin de disposer d'un outil de diagnostic supplémentaire;
     - le développement de méthodes de mesures de la concentration des légionelles dans l'air.
     De plus, je constate que la plage d'incertitude de la méthode de mesure normalisée par mise en culture de l'ordre d'un facteur 10, recouvre les valeurs seuils retenues dans vos logigrammes d'actions qui conditionnent le renforcement de la surveillance et éventuellement la mise en place de traitements.
     Je vous demande de réexaminer ces logigrammes avec l'objectif de maintenir la concentration en légionelles à un niveau aussi bas que possible et de me faire part de vos propositions.

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     3 - Réductions des concentrations en légionelles dans les circuits
     Les mesures préventives mises en place doivent permettre de réduire les concentrations en légionelles dans les circuits de refroidissement en tenant compte pour chaque centrale:
     - des conditions de gestion permettant d'optimiser la maîtrise du risque de développement des légionelles ;
     - des solutions de traitement envisageables et leur faisabilité technique;
     - des impacts, des contraintes et des enjeux environnementaux;
     - de la vulnérabilité du site vis-à-vis du risque de légionellose.
     Ces mesures peuvent porter sur la conception des installations, pour autant qu'elle puisse être modifiée, ou de leur exploitation, leur surveillance et la mise en place de traitements additionnels.
     Je vous demande d'approfondir votre examen des moyens permettant de réduire autant que possible le développement des légionelles dans les circuits de refroidissement, notamment:
     - les moyens préventifs permettant de limiter la quantité et le développement des légionelles dans les circuits (traitement de l'eau d'appoint, propreté et entretien des circuits, limitation de la formation du tartre et du biofilm...);
     - les traitements biocides envisageables compte tenu des exigences de protection de l'environnement spécifiques à chaque site concerné.
     Vous examinerez pour chaque site les avantages et inconvénients des solutions disponibles, notamment en termes de faisabilité technique, d'impact sur l'environnement, de délai de mise en oeuvre et de coût, ainsi que les combinaisons optimales de ces différentes solutions. 		suite:
     4 - Surveillance de l'exposition des populations
     Vous avez fondé votre approche sur une étude rétrospective des cas de légionellose au sein de votre personnel d'une part et sur une enquête de séroprévalence des anticorps dirigés contre les légionella pneumophila chez le personnel exposé et non exposé aux panaches d'autre part.
     Je vous demande en liaison avec les autorités compétentes, d'approfondir l'évaluation des risques de légionellose au travers d'études épidémiologiques adaptées permettant de caractériser et de suivre l'exposition des populations vivant autour des centrales, et plus particulièrement la survenue de cas sporadiques au voisinage des sites. Je vous demande de me faire part de programme d'études que vous comptez mettre en oeuvre.
     Par ailleurs, vous avez conduit en coopération avec le Centre national de référence des légionelles (CNRL), une campagne de caractérisation du génotype des souches de légionelles présentes dans les circuits de refroidissement des centrales nucléaires et leur comparaison aux souches cliniques du CNRL.
     Je vous demande de me faire parvenir l'ensemble des résultats de cette campagne et de me faire part des dispositions prises pour suivre l'évolution des souches rencontrées dans les circuits.

Signé: A.C. Lacoste

La prévention des légionelloses:
documents de référence
p.25
II- Alerte à la légionelle autour de onze centrales nucléaires -  Danger majeur

Ecrivez au Procureur de la République
(modèle de courrier ci-dessous)


     Si vous habitez à moins de 20 km d'une centrale nucléaire munie de tours de refroidissement, cette information vous concerne au plus haut point : dans le panache de vapeur d'eau se trouvent certainement des légionelles. Elles peuvent être mortelles par simple inhalation. Tous les détails sur ce dossier sont présentés ici: http://www.sortirdunucleaire.org

     Les centrales concernées sont celles de Belleville (Cher), Bugey (Ain), Cattenom  (Moselle), Chooz (Ardennes), Civaux (Vienne), Cruas  (Ardèche), Dampierre (Loiret), Golfech (Tarn-et-Garonne),  Nogent (Aube), Saint-Laurent (Loir-et-Cher) et Chinon (Indre-et-Loire). L'usine Eurodif de Pierrelatte (Drôme), qui possède deux tours similaires à celle des centrales nucléaires, est certainement elle aussi  concernée.
     Nous vous invitons à vous adresser dans les plus brefs délais au Procureur de la République concerné en utilisant la lettre-type ci-dessous. Attention, il y a une lettre-type spécifique pour la centrale de Chinon dont les tours de refroidissement sont très particulières.
     Merci de renvoyer un message à <actu@sortirdunucleaire.fr> pour que nous puissions évaluer le nombre de démarches entreprises.
Le Réseau "Sortir du nucléaire"
http://www.sortirdunucleaire.org

Lettre aux Procureurs de la République
(voir les adresses en fin de mail)

1) Lettre pour tous sauf Chinon
2) Lettre pour la centrale de Chinon

Date
Mme ou M X
Adresse
A M le Procureur de la République

Objet : saisine pour "Mise en danger de la vie d'autrui"
          Monsieur le Procureur de la République,
     J'habite à moins de 20 kilomètres de la centrale nucléaire de ………. , laquelle est munie de tours de refroidissement.
     Or, le rapport rendu public le 21 juin dernier par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET) remet totalement en cause les affirmations d'EDF concernant le risque d'émission de légionelles - lesquelles peuvent être mortelles en cas d'inhalation – par les tours de refroidissement des centrales nucléaires. Les experts sont clairs:
     "A l'issue de l'expertise collective des documents transmis par EDF, il ressort que les éléments de démonstration d'EDF sont irrecevables"
     Il se trouve qu'EDF a obtenu des pouvoirs publics des seuils de concentration de légionelles de 500 à 5000 fois plus élevés pour les tours de refroidissement des centrales nucléaires que pour les tours d'autres industries (dites "Tours ICPE"), sous prétexte que la grande hauteur des tours des centrales nucléaires les rendrait moins dangereuses.
     Or, contrairement aux affirmations d'EDF, l'AFSSET explique que:
     "Il n'existe pas une différence en faveur des tours des centrales nucléaires. Bien au contraire, la considération des valeurs plus réalistes (...) montre l'effet inverse" et "Cet effet inverse est observé indépendamment du système de modélisation considéré".
     - "A l'exception du champ très proche (moins de 200 mètres de la tour), les concentrations en Legionella au sol issues des panaches des tours des centrales nucléaires sont, au moins d'un ordre de grandeur, supérieures aux concentrations calculées pour des tours ICPE."

suite:
     Qui plus est, EDF ne prend pas les mesures nécessaires lorsque les concentrations de légionelles dépassent ces taux (déjà fort laxistes):
     "La mise en place des traitements de désinfection est extrêmement tardive puisque celle-ci n'est déployée que 10 jours après avoir dépassé le seuil recommandé, voir plus s'il est besoin d'une autorisation de rejets."
     Pire, les légionelles trouvées sont en grande majorité celles qui sont mortelles par inhalation :
     "Ces observations associées au fait que 90% des Legionella détectées appartiennent au genre pneumophila sont des arguments forts en faveur de la nécessité et de l'urgence avec laquelle EDF devrait réexaminer ses plans d'évaluation du risque."
     Les experts de l'AFSSET contredisent aussi EDF qui avance qu'aucune épidémie (cas groupés) n'a eu lieu dans le voisinage des centrales nucléaires. Or:
     "Les cas sporadiques sans source identifiée de contamination représentent 50% de cas de légionellose déclarés annuellement (Desenclos, 2004) depuis 1987, date de la mise en place de la déclaration obligatoire."
     Il est donc possible, voire probable, que les tours de refroidissement des centrales nucléaires soient la cause de cas non-groupés (sporadiques), ce qui serait cohérent avec la dispersion des légionelles due à la taille des tours des centrales.
     Hélas, EDF et les autorités semblent ne rien mettre en œuvre pour détecter d'éventuels problèmes. Ainsi les experts de l'AFSSET expliquent que:
     "L'absence d'information précise s'explique par le fait qu'à l'heure actuelle aucun outil d'évaluation n'a été mis en place spécifiquement pour étudier le lien potentiel entre des tours aéro-réfrigérantes de grandes dimensions et les cas sporadiques."
     Par ailleurs, il est fondamental de noter que:
     "Les récentes épidémies de Lens et de Sarpsborg en Norvège montrent que des épidémies de type cas groupés peuvent avoir lieu à partir d'une source de contamination située à plus de 10 km." et, dans le cas norvégien, "les cas avérés se trouvaient à des distances allant jusqu'à 17 kilomètres du point source identifié".
     Au vu du rapport de l'AFSSET, et habitant à moins de …. km des tours de refroidissement de la centrale nucléaire de …………, je considère légitimement que mes proches et moi-même, ainsi que mes voisins, etc, sommes en danger.
     Je suis surpris de constater que, dans son avis du 21 juin 2006, l'Autorité de sûreté nucléaire s'est contentée de demander à EDF des études complémentaires, mais sans prendre la moindre décision d'urgence susceptible de faire cesser le risque.
     Je vous prie donc de bien vouloir vous saisir au plus vite de cette affaire et d'envisager toute mesure utile. La fermeture conservatoire de la centrale nucléaire de ………… me semble être la moindre des choses, au moins le temps que EDF ait répondu aux graves mises en cause du rapport de l'AFSSET et que cette dernière ait pu évaluer la pertinence des éventuelles justifications d'EDF.
     Je vous prie de croire, M. le Procureur de la République, à mon attachement à la préservation de l'environnement et de la santé publique.

Signature

p.26

Adresses des Procureurs. Attention, vous pouvez être concerné même si vous habitez dans un autre département.
Il suffit que vous soyez à moins de 20 km de la centrale...
• Pour la centrale nucléaire de Saint-Laurent (Loir-et-Cher):
Mme ou M le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de Blois
Place de la République 41000 BLOIS cedex
• Pour la centrale nucléaire de Dampierre (Loiret):
Mme ou M le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance d'Orléans
44, rue de la Bretonnerie 45044 ORLEANS Cedex 1
• Pour la centrale nucléaire de Belleville (Cher):
Mme ou M le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de Bourges
8, rue des Arènes 18023 BOURGES Cedex
• Pour la centrale nucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne):
Mme ou M le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
5 pl Coq 82000 MONTAUBAN
• Pour la centrale nucléaire de Chooz (Ardennes):
Mme ou M le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
9 esplanade Palais de Justice 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
• Pour la centrale nucléaire de Bugey (Ain):
Mme ou M le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
4 r Palais 01100 BOURG EN BRESSE
ou
Mme ou M le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de Belley
Boulevard du Mail 01300 BELLEY
• Pour la centrale nucléaire de Civaux (Vienne):
Mme ou M le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de Poitiers
Place Alphonse Lepetit - BP 527 - 86020 POITIERS cedex
• Pour la centrale nucléaire de Cruas (Ardèche):
Mme ou M le Procureur de la République
Tribunal de grande instance
10 cours Palais 07000 PRIVAS
• Pour la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube):
Mme ou M le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de Troyes
83, rue du Général de Gaulle 10000 TROYES
• Pour la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle):
Mme ou M le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE
• Pour l'usine Eurodif de Pierrelatte (Drôme):
Tribunal de Grande Instance de Valence
Place du Palais de Justice - BP 2113
26021 VALENCE Cedex
• Pour la centrale de Chinon (Indre-et-Loire):
M le Procureur de la République
Palais de Justice, 2 pl. Jean Jaurès, 37000 Tours
Date

Mme ou M X
Adresse
     à M le Procureur de la République
Palais de Justice, 2 pl. Jean Jaurès, 37000 Tours
Objet: saisine pour "Mise en danger de la vie d'autrui"

          Monsieur le Procureur de la République,
     J'habite à moins de 20 kilomètres de la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire), laquelle est munie de tours de refroidissement.
     Or, le rapport rendu public le 21 juin dernier par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET) remet totalement en cause les affirmations d'EDF concernant le risque d'émission de légionelles - lesquelles peuvent être mortelles en cas d'inhalation – par les tours de refroidissement des centrales nucléaires. Les experts sont clairs:
     "A l'issue de l'expertise collective des documents transmis par EDF, il ressort que les éléments de démonstration d'EDF sont irrecevables".
     Qui plus est, il apparaît que la centrale nucléaire de Chinon est certainement la plus dangereuse de toutes, étant donné la hauteur de ses tours (28m au lieu de 150) ainsi que les dépassements de concentration de légionelles qui ont été pointés par les experts de l'AFSSET:
     "Pour Chinon, les données collectées lors des dépassements montrent que la concentration en Legionella spp peut atteindre 1,4. 106 UFC/l" soit 3 fois le seuil d'alerte officiel (déjà bien laxiste) toléré à Chinon, et 1.400 fois le seuil d'alerte des tours d'autres industries (dites "Tours ICPE").

suite:
     Il se trouve qu'EDF a obtenu des pouvoirs publics des seuils de concentration de légionelles 5000 fois plus élevés (500 fois "seulement" à Chinon) pour les tours de refroidissement des centrales nucléaires que pour les tours "ICPE", sous prétexte que la grande hauteur des tours des centrales nucléaires les rendrait moins dangereuses.
     Or, contrairement aux affirmations d'EDF, l'AFSSET explique que:
     "Il n'existe pas une différence en faveur des tours des centrales nucléaires. Bien au contraire, la considération des valeurs plus réalistes (...) montre l'effet inverse" et "Cet effet inverse est observé indépendamment du système de modélisation considéré".
     - "A l'exception du champ très proche (moins de 200 mètres de la tour), les concentrations en Legionella au sol issues des panaches des tours des centrales nucléaires sont, au moins d'un ordre de grandeur, supérieures aux concentrations calculées pour des tours ICPE."
     Qui plus est, EDF ne prend pas les mesures nécessaires lorsque les concentrations de légionelles dépassent ces taux (déjà fort laxistes):
     "La mise en place des traitements de désinfection est extrêmement tardive puisque celle-ci n'est déployée que 10 jours après avoir dépassé le seuil recommandé, voir plus s'il est besoin d'une autorisation de rejets."
     Pire, les légionelles trouvées sont en grande majorité celles qui sont mortelles par inhalation:
     "Ces observations associées au fait que 90 % des Legionella détectées appartiennent au genre pneumophila sont des arguments forts en faveur de la nécessité et de l'urgence avec laquelle EDF devrait réexaminer ses plans d'évaluation du risque."
     Les experts de l'AFSSET contredisent aussi EDF qui avance qu'aucune épidémie (cas groupés) n'a eu lieu dans le voisinage des centrales nucléaires. Or:
     "Les cas sporadiques sans source identifiée de contamination représentent 50% de cas de légionellose déclarés annuellement (Desenclos, 2004) depuis 1987, date de la mise en place de la déclaration obligatoire."
     Il est donc possible, voire probable, que les tours de refroidissement des centrales nucléaires soient la cause de cas non-groupés (sporadiques), ce qui serait cohérent avec la dispersion des légionelles due à la taille des tours des centrales.
     Hélas, EDF et les autorités semblent ne rien mettre en œuvre pour détecter d'éventuels problèmes. Ainsi les experts de l'AFSSET expliquent que:
     "L'absence d'information précise s'explique par le fait qu'à l'heure actuelle aucun outil d'évaluation n'a été mis en place spécifiquement pour étudier le lien potentiel entre des tours aéro-réfrigérantes de grandes dimensions et les cas sporadiques."
     Par ailleurs, il est fondamental de noter que:
     "Les récentes épidémies de Lens et de Sarpsborg en Norvège montrent que des épidémies de type cas groupés peuvent avoir lieu à partir d'une source de contamination située à plus de 10 km." et, dans le cas norvégien, "les cas avérés se trouvaient à des distances allant jusqu'à 17 kilomètres du point source identifié".
     Au vu du rapport de l'AFSSET, et habitant à moins de... km des tours de refroidissement de la centrale nucléaire de Chinon, je considère légitimement que mes proches et moi-même, ainsi que mes voisins, etc, sommes en danger.
     Je suis surpris de constater que, dans son avis du 21 juin 2006, l'Autorité de sûreté nucléaire s'est contentée de demander à EDF des études complémentaires, mais sans prendre la moindre décision d'urgence susceptible de faire cesser le risque.
     Je vous prie donc de bien vouloir vous saisir au plus vite de cette affaire et d'envisager toute mesure utile. La fermeture conservatoire de la centrale nucléaire de Chinon me semble être la moindre des choses, au moins le temps que EDF ait répondu aux graves mises en cause du rapport de l'AFSSET et que cette dernière ait pu évaluer la pertinence des éventuelles justifications d'EDF.
     Je vous prie de croire, M. le Procureur de la République, à mon attachement à la préservation de l'environnement et de la santé publique.

Signature

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