CONTROVERSES NUCLEAIRES !
ESSAIS NUCLEAIRES ET SANTE

La France condamnée à payer une pension à un vétéran irradié en Algérie
www.lexpress.fr, www.lepoint.fr, afp.google.com
septembre 2008
3)
http://www.liberte-algerie.com
(Samedi 06 Septembre 2008)
Un soldat irradié lors des essais au sahara gagne le droit à l'indemnisation
La France face à son passé nucléaire en Algérie
Par :Karim Kebir

     La victoire de ce militaire, 46 ans après les faits, ne manquera pas de susciter des réactions de ce côté-ci de la Méditerranée où les victimes des 17 essais nucléaires, effectués dans la région de Reggane et In Ekker, sont estimées, selon des chiffres officieux, à 30 000.
     Voilà qui devrait sans doute relancer la polémique sur le contentieux historique entre Alger et Paris : un ancien militaire français, irradié en 1962 lors d'un essai nucléaire souterrain dans le Sahara algérien, vient de gagner une bataille judiciaire contre l'État français.
     Selon l'Agence France Presse (AFP) qui rapporte l'information, la Cour régionale des pensions militaires de Nancy a condamné, jeudi en appel, l'État à payer une pension pour invalidité à André Geneix, ancien soldat, aujourd'hui âgé de 72 ans. Les "affections dermatologiques" et le "syndrome anxio-dépressif" dont souffre M. Geneix sont "imputables à une irradiation survenue le 1er mai 1962, alors que l'intéressé se trouvait en service", selon la cour.
     Cette condamnation de l'État français par la justice vient mettre un terme, du moins de façon provisoire — il n'est pas exclu que l'État fasse appel — à des démarches entamées par l'intéressé en 2000. En 2005, une demande d'André Geneix avait été rejetée par le tribunal des pensions de Meurthe-et-Moselle.
     Il avait fait appel. Opérateur radio au centre de tir souterrain d'In-Ekker, aujourd'hui village fantôme dans le désert, André Geneix assiste le 1er mai 1962 à Beryl, à un tir "plus puissant que prévu", provoquant "un mouvement de terrain" et une "fissuration de la montagne" avec "émission d'un nuage radioactif" qui a "contaminé la région", selon l'arrêt.

Interrogé par l'AFP, l'ancien sergent a fait des témoignages qui donnent froid dans le dos. "Le bruit était épouvantable. La montagne a grondé. Un nuage blanc de poussière s'en est éloigné. Presque aussitôt, un autre nuage noir, puissant, radioactif, est apparu. Je suis resté trois quarts d'heure dessous en chemisette et en short", a-t-il raconté. Irradié à un niveau trois fois supérieur à celui toléré pour une population pour un an, André Geneix est atteint du cancer de la lèvre.
     Il a mal au dos et a une jambe déformée. "Je suis content. C'est une satisfaction morale, on avait remis en question mon statut d'irradié. Cela m'avait beaucoup touché", a-t-il dit à l'issue du prononcé de l'arrêt. Cette victoire de ce militaire, 46 ans après les faits, et qui s'ajoute à celle d'une quinzaine d'autres militaires et/ou civils, ne manquera pas de susciter des réactions de ce côté-ci de la Méditerranée où les victimes des 17 essais nucléaires, effectués dans la région de Reggane et In Ekker, sont estimées, selon des chiffres officieux, à 30.000.
     La France fera-t-elle le geste nécessaire? Fin décembre 2007, l'ancien ambassadeur à Alger, Bernard Bajolet, aujourd'hui coordinateur des services de renseignement à l'Élysée, n'avait pas exclu l'éventualité d'une contribution matérielle, par la France, pour le "traitement des effets des essais nucléaires effectués durant l'époque coloniale en Algérie". En février dernier, certaines sources avaient rapporté que le gouvernement français avait informé même l'Algérie de l'étendue de la pollution provoquée par les essais nucléaires réalisés dans le Sahara.
     Hasard du calendrier ou concours de circonstance, à la même période, un colloque, sous le haut patronage du président Bouteflika, se tenait à Alger pour demander "réparation à la partie française de toutes les séquelles causées par ses essais au Sahara algérien". Cette requête bute, cependant, sur un écueil qu'il n'est pas facile de lever de sitôt. Et qui constitue un casse-tête même pour les autorités algériennes. 11 des 17 essais se sont déroulés après… l'indépendance du pays, soit entre 1962 et 1966. Ils entraient dans le cadre de ce qui est désigné "d'annexes secrètes", contenues dans les accords d'Évian.
     Toutefois, après la remise à l'Algérie de la carte des mines posées aux frontières tunisiennes et marocaines, et la restitution à l'Algérie d'archives audiovisuelles de l'INA de la période 1940-1962, il n'est pas exclu que Paris et Alger trouvent un compromis de nature à solder un passif lourd à supporter pour des milliers de personnes.

2) http://www.lexpress.fr

jeudi 4 septembre 2008
Un militaire irradié en Algérie obtient une pension en appel
Reuters
     Un ancien militaire ayant participé aux essais de tirs nucléaires dans les années 60 en Algérie a obtenu devant la justice le droit à une pension d'invalidité que lui refusait l'Etat.
     La Cour régionale des pensions militaires de Nancy (Meurthe-et-Moselle) dit que les affections dermatologiques et le syndrome anxio-dépressif dont souffre André Geneix, aujourd'hui âgé de 72 ans, "sont imputables à une irradiation survenue le 1er mai 1962" alors qu'il se trouvait en service.
     Elle attribue à ses états de service les douleurs lombaires dont il souffre et évalue son taux d'invalidité à 40%.
     André Geneix, militaire de carrière, était sergent opérateur radio au centre de tir nucléaire souterrain d'In-Ekker et a participé à ce titre, le 1er mai 1962, au tir 'Beryl.'
     Le sergent, qui ne portait pas de protection particulière, a reçu à cette occasion une dose de rayonnement de 180 mSV (millisievert), soit plus de trois fois la dose annuelle admise (50 mSV).
     Selon Me François Lafforgue, avocat d'André Geneix et de l'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven), "cette décision s'inscrit dans le cadre d'une évolution favorable aux vétérans."
     Après des jugements de première instance défavorables, plusieurs cours d'appel ont tranché, depuis 2007, en faveur des vétérans. Aucun arrêt en Conseil d'Etat n'a toutefois encore confirmé ou infirmé cette jurisprudence.
     Créée en 2001, l'Aven se bat pour faire reconnaître les droits des victimes militaires des 210 essais nucléaires français - dont une cinquantaine en atmosphère - réalisés au Sahara algérien entre 1960 et 1966 puis en Polynésie française, sur les atolls de Moruroa et Fangataufa, jusqu'en 1996.
     Environ 400 dossiers sont actuellement pendants, soit devant l'administration, soit devant les tribunaux.
     "Cet arrêt nous conforte dans notre droit à réclamer la création d'un fonds d'indemnisation des vétérans victimes des essais nucléaires", estime Me Lafforgue.
     En février dernier, le gouvernement français avait informé l'Algérie de l'étendue de la pollution provoquée par les treize essais nucléaires réalisés dans le Sahara, dont quatre avaient été marqués par des incidents radioactifs.
1)
http://www.lepoint.fr
Un militaire irradié en Algérie obtient une pension en appel

     Estimant que les affections dermatologiques et le syndrome anxio-dépressif dont souffre un ancien militaire de 72 ans "sont imputables à une irradiation survenue le 1er mai 1962" en Algérie, la Cour régionale des pensions militaires de Nancy (Meurthe-et-Moselle) lui a attribué une pension d'invalidité que lui refusait l'Etat.

     Un ancien militaire ayant participé aux essais de tirs nucléaires dans les années 60 en Algérie a obtenu devant la justice le droit à une pension d'invalidité que lui refusait l'Etat.
     La Cour régionale des pensions militaires de Nancy (Meurthe-et-Moselle) dit que les affections dermatologiques et le syndrome anxio-dépressif dont souffre André Geneix, aujourd'hui âgé de 72 ans, "sont imputables à une irradiation survenue le 1er mai 1962" alors qu'il se trouvait en service.
     Elle attribue à ses états de service les douleurs lombaires dont il souffre et évalue son taux d'invalidité à 40%.
     André Geneix, militaire de carrière, était sergent opérateur radio au centre de tir nucléaire souterrain d'In-Ekker et a participé à ce titre, le 1er mai 1962, au tir "Beryl."
     Le sergent, qui ne portait pas de protection particulière, a reçu à cette occasion une dose de rayonnement de 180 mSV (millisievert), soit plus de trois fois la dose annuelle admise (50 mSV).
     Selon Me François Lafforgue, avocat d'André Geneix et de l'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven), "cette décision s'inscrit dans le cadre d'une évolution favorable aux vétérans."
     Après des jugements de première instance défavorables, plusieurs cours d'appel ont tranché, depuis 2007, en faveur des vétérans. Aucun arrêt en Conseil d'Etat n'a toutefois encore confirmé ou infirmé cette jurisprudence.
     Créée en 2001, l'Aven se bat pour faire reconnaître les droits des victimes militaires des 210 essais nucléaires français - dont une cinquantaine en atmosphère - réalisés au Sahara algérien entre 1960 et 1966 puis en Polynésie française, sur les atolls de Mururoa et Fangataufa, jusqu'en 1996.
     Environ 400 dossiers sont actuellement pendants, soit devant l'administration, soit devant les tribunaux.
     "Cet arrêt nous conforte dans notre droit à réclamer la création d'un fonds d'indemnisation des vétérans victimes des essais nucléaires", estime Me Lafforgue.
     En février dernier, le gouvernement français avait informé l'Algérie de l'étendue de la pollution provoquée par les treize essais nucléaires réalisés dans le Sahara, dont quatre avaient été marqués par des incidents radioactifs.

Gilbert Reilhac, édité par Gilles Trequesser
1 COMMENTAIRE
ALI
Et les victimes algériennes?
vendredi 5 septembre
     Un tribunal français vient de rendre justice, en faveur des vétérans des essais nucléaires en Algérie qui sont des victimes au même titre que les Algériens résidant dans ces régions. Ces essais sont en soi un crime de guerre, surtout si on sait que des prisonniers algériens sont utilisés comme cobayes durant ces opérations. Il faut savoir aussi que la région reste toujours infectée par les radiations, et des gens continuent d'en souffrir. Les USA ont fait un geste envers le Japon, pourquoi pas la France envers l'Algérie?
http://afp.google.com
     NANCY (AFP) — La Cour régionale des pensions militaires de Nancy a condamné jeudi en appel l'Etat à payer une pension pour invalidité à André Geneix, ancien soldat irradié en 1962 lors d'un essai nucléaire souterrain dans le Sahara algérien.
     Les "affections dermatologiques" et le "syndrome anxio-dépressif" dont souffre M. Geneix sont "imputables à une irradiation survenue le 1er mai 1962 alors que l'intéressé se trouvait en service", a statué la cour.
     Le vétéran souffrant en outre d'une maladie du canal lombaire étroit et de lombalgies, son "taux d'invalidité" atteint 40%, ce qui lui "ouvre droit à une pension pour invalidité", selon l'arrêt rendu jeudi.
     "C'est au moins la quinzième fois qu'une décision est favorable à un militaire ou à un civil" en poste durant les essais nucléaires français en Algérie (1960-66) ou en Polynésie (1966-96), s'est félicité le vice-président de l'Association des victimes des essais nucléaires (Aven), Michel Verger.
     "Mais systématiquement, l'Etat fait appel, ou se pourvoit en cassation, où l'affaire n'est plus jugée sur son fond, mais sur sa forme. Ils veulent absolument qu'on ne gagne pas", a pesté M. Verger, qui a dénoncé le "manque de respect" d'un Etat "négationniste".
     Seul un militaire, Michel Cariou, 69 ans, qui imputait son cancer de la thyroïde à sa participation à des essais nucléaires à Moruroa entre 1966 et 1972, a pour l'instant définitivement remporté sa bataille judiciaire, selon le vice-président de l'Aven, aux 3.200 adhérents.
     L'arrêt rendu en mai 2007 à Rennes, qui lui accordait une pension, n'a pas été contesté, a-t-il remarqué. Six ou sept civils (personnel sous-traitant des bases, etc.) ont également conclu favorablement leurs procès.
     André Geneix, jeudi, a mis un terme provisoire à huit ans de démarche, débutées en novembre 2000. En janvier 2005, le tribunal départemental des pensions de Meurthe-et-Moselle avait rejeté sa demande. Il avait fait appel.
     Le 1er mai 1962, le sergent Geneix, opérateur radio au centre de tir nucléaire souterrain d'In-Ekker, assiste à "Béryl", tir "plus puissant que prévu", provocant "un mouvement de terrain" et une "fissuration de la montagne" avec "émission d'un nuage radioactif" qui a "contaminé la région", selon l'arrêt.
     "Le bruit était épouvantable. La montagne a grondé. Un nuage blanc de poussière s'en est éloigné. Presque aussitôt, un autre nuage, noir, puissant, radioactif, est apparu. Je suis resté trois quarts d'heure dessous", en chemisette et en short, a raconté André Geneix à l'AFP.
     Pour M. Geneix, des premiers tests diagnostiquent une irradiation de 180 mSV (millisievert, unité de mesure du rayonnement), soit "un niveau trois fois supérieur à la dose maximale tolérée sur un an pour la population", d'après la Cour.
     Après trois semaines de repos, il reprend son activité militaire. Retourné à la vie civile, André Geneix, commercial, est atteint d'un cancer de la lèvre en 1998. Il déprime, a mal au dos, son pied est déformé...
     "Je suis content. C'est une satisfaction morale", a sobrement réagi André Geneix, 72 ans, au prononcé de l'arrêt. "On avait remis en question mon statut d'irradié. Cela m'avait beaucoup touché".
     Dix-sept essais ont été conduits dans le Sahara et 45 dans le Pacifique. Quelque 150.000 personnes ont participé au programme nucléaire, selon l'Aven, qui demande le déblocage d'un fonds d'indemnisation, un suivi médical pour les victimes, et la création d'une commission d'enquête "plurielle".