La G@zette Nucléaire sur le Net!
N°245/246,  mai 2008

Et on continue: AVEN – SUIVI des PATIENTS – SUIVI de FLAMANVILLE

EDITORIAL / SOMMAIRE


     Tout va bien pour la planète «Nucléaire». Le Grenelle va sacrer cette énergie «renouvelable», mais cela ne changera pas le fait qu'il s'agit d'un minerai, donc non renouvelable.
     On se berce de l'illusion qu'il existe (quelque part, mais sûrement pas sur Terre) de l'énergie à gogo, pas chère, propre.
     Rêves que tout cela.
     L'énergie est un bien rare et la gaspiller est insensé et irresponsable. Il faut de plus l'employer en essayant de ne pas polluer. Force est de constater que ce dernier point est tout autant malmené que les autres.
     Finalement, je pourrai presque prendre toujours le même titre.
     L'AVEN continue son combat, fort peu apprécié des militaires. Et pourtant ce n'est que justice d'écouter ces appelés, ces agents du CEA. Ils ont travaillé dans de mauvaises conditions au Sahara, guère mieux dans le Pacifique: ils ont des pathologies, non reconnues par nos académies: et alors? L'Angleterre sous la pression de la Nouvelle-Zélande est en train de reconnaître qu'elle a laissé des pollutions derrière elle.
     Les Etats-Unis quant à eux admettent la présomption d'incidence, ce qu'on ne parvient pas à faire admettre en France.
     Et, pire la loi sur l'accès aux archives va rendre totalement inaccessibles tous les pauvres documents que l'on parvenait à obtenir. De toute façon, il était parfaitement malhonnête de ne garder que les personnes ayant porté des dosimètres: ces appareils ne sont pas adaptés pour détecter une contamination interne. Il est seulement possible de faire des reconstitutions à partir des bombes ; on peut alors calculer des courbes d'isodoses et donner des estimations pour les personnes (soldats, agents CEA) se trouvant autour du site. On pourrait alors associer les maladies à une présence dans une zone soumise aux retombées des essais.
     Et prétendre que les données des essais sont «confidentiel défense» est vraiment ridicule.
     Le décret déchets étrangers est très révélateur du poids croissant CEA et AREVA:
     Ce décret 2008-209 règle par un coup de baguette magique le problème de l'URT (Uranium de Retraitement) dont personne ne veut en retour, et des déchets A et B de 1ère génération (depuis 1976) qui vont enfin trouver un statut juridique stable (chez ANDRA):
     «Sont exclues du bilan des activités et des masses introduites sur le territoire national et expédiées vers l'étranger, celles qui se retrouvent sous forme de matières valorisables (URT et Pu), de rejets autorisés, ou de déchets occasionnés par le seul usage des installations de l'exploitant (nouvelle appellation pour les déchets A et B de 1ère génération)».
     On peut mieux comprendre pourquoi AREVA NC a attendu 2008 pour commencer à retourner quelques galettes bien comprimées de coque et embouts.
     Il n'y a plus aucun besoin de continuer ces envois..., avant de nombreuses années. 
suite:
     Les populations auront accès aux informations: «Le rapport établi au titre de l'année civile précédente est remis le 30 juin au plus tard au ministre chargé de l'énergie, aux ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et à l'Autorité de sûreté nucléaire. Il est mis à la disposition du public par l'exploitant qui publie à cet effet dans deux journaux à diffusion nationale un avis indiquant les modalités pour y accéder
     Un progrès tout relatif: on accède à des modalités...
     De toute façon, AREVA a gagné et pourra vendre des réacteurs en fournissant du combustible et en LE RECUPERANT puisqu'il est valorisable: CQFD. Les citoyens français seront les dindons de la farce: ils vivront près des réacteurs et des sites de stockage.
     La Gazette a repris les rapports sur le suivi des patients: reste beaucoup de questions et du travail pour sécuriser l'utilisation des appareils.
     La construction de Flamanville 3 se poursuit. Mais, il n'est pas certain qu'elle soit faite avec le sérieux requis: les lettres d'inspection de l'ASN sont très éloquentes à ce sujet (voir dans cette GN).

     La toute dernière du 8 avril 2008 comporte toujours autant de phrases "assez drôles?" du genre "Je vous demande de revoir cette solution afin de garantir la stabilité du terrain et de limiter les déplacements du câble 400 kV en intégrant le risque de flambage du premier buton. Je vous demande de ma transmettre la note de calcul modifiée et la note d'étude sur les relevés topographiques effectués." (voir page 5 de cette GN ce qu'on peut faire par calcul!?)
     Pourtant l'expérience de la Finlande devrait inciter à un suivi plus sérieux des entreprises du bâtiment.
     Le fameux contrat ANCLI-EDF n'a pas eu de suite et pourtant nous avions justement demandé de participer à ce suivi: analyse des problèmes du chantier finlandais, examen de toutes les inspections…
     Dommage! être "pro" quelque chose ne signifie pas faire une confiance aveugle, mais savoir poser des questions et exiger les réponses.
     Comme le démantèlement est une opération importante et difficile: je vous ai recopié le dossier ASN. En effet, l'ASN fait une consultation sur ce sujet, j'ignore si cela servira vraiment, mais je vous recommande de faire connaître votre avis sur un tel dossier. 
     Une lectrice nous a envoyé un CR très révélateur (il sera dans la prochaine Gazette "papier") à propos d'un colloque au titre alléchant: «Réinventer la Méditerranée, union et développement durable». Sauf que, surprise, ce colloque a été dominé par AREVA et donc a acté que hors le nucléaire, pas de salut. AREVA oublie vite la prolifération, mais surtout propose une dépendance aux pays méditerranéens qui ne va pas leur permettre de se développer harmonieusement, mais en copiant un modèle qui n'est pas le bon : il faut vendre coûte que coûte et le reste est sans importance. Quant au cynisme et à l'arrogance des intervenants, vous jugerez vous- même...

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     DERNIERES NOUVELLES

     La France, poubelle nucléaire mondiale? Un récent décret légalise le stockage de déchets étrangers. Greenpeace dépose un recours au Conseil d'Etat.
Paris, France — Greenpeace a déposé mardi 6 mai un recours devant le Conseil d'Etat à propos du décret 2008-209 (voir page 5 de cette GN), relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger.
     «Ce décret contredit la loi et constitue un retour en arrière inacceptable, affirme Frédéric Marillier, en charge de la campagne Énergie de Greenpeace France. Pour renforcer la compétitivité d'Areva, la France accepte d'être la "poubelle nucléaire internationale" et propose désormais aux pays clients d'Areva de garder certains de leurs déchets au lieu de les leur renvoyer, comme l'impose la loi de 2006
     Ce nouveau décret d'application de la loi «déchets» de 2006, pris le 3 mars 2008 par le ministre Jean-Louis Borloo, prévoit d'exclure de la contrainte du renvoi dans les pays clients une partie des déchets. Il s'agit de ceux «occasionnés par le seul usage des installations de l'exploitant». Ce type de déchets appartient à la famille des déchets ultimes et comprennent:
     - les déchets dits «technologiques» résultant des opérations d'entretien et de maintenance des installations;
     - les boues issues du traitement des effluents liquides;
     - les résines de traitement des eaux des piscines;
     - les solvants usés;
     - les déchets de démantèlement.
     Actuellement, ces déchets sont stockés en France, mais l'inventaire de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) précise qu'ils sont comptabilisé par le système UR et devront faire l'objet d'une attribution en terme d'unité au clients étrangers d'Areva (voir le rapport de synthèse de l'ANDRA p67)
     L'Andra précise même que les contrats d'Areva prévoient l'expédition de ces déchets, l'apurement des comptes des clients étrangers devant débuté dans les prochaines années. C'est d'ailleurs ce qu'on a pu vérifier dans les contrats obtenus dans des recours juridiques.
     «Ces déchets ne sont certes pas les plus radioactifs, mais ils représentent près de 20.000 tonnes de matières réparties dans près de 50.000 colis stockés soit sur le site de La Hague pour la plus grande partie, soit sur le site de Marcoule dans le Gard, reprend Frédéric Marillier (Voir note de Wise-Paris, «Volumes de déchets issus du retraitement en France: une estimation de la part de déchets générée par les contrats étrangers». voir décret et ici). Les garder en France est un scandale et constitue une vraie rupture du large consensus politique qui existe depuis toujours en France
     L'industrie nucléaire a depuis toujours tenté d'échapper à la loi et au large consensus politique sur la question des déchets étrangers. Suite à un recours de Greenpeace, Areva a été condamné le 8 décembre 2005 pour stockage de déchets australiens par la Cour de cassation. Un recours concernant des déchets hollandais est actuellement devant la justice et a bloqué l'importation de déchets depuis ce pays.

LES BONS "EXPERTS DES ESSAIS" PROPRES en Polynésie.
Bruno Barrillot
«Ex» secrétaire général du COSCEN

     La demande de récusation du Professeur Christian Chenal par le Haut-Commissaire dans la procédure intentée par M. Serge Aubert, ancien légionnaire de Moruroa, devant le tribunal administratif de Papeete ne m'étonne pas du tout. Ce cancérologue reconnu avait déjà fait l'objet d'une demande de récusation par le Ministère de la Défense le 26 octobre 2006 pour un autre ancien de Moruroa, M. Joseph Romain, dans le cadre d'une procédure devant le tribunal des pensions militaires de Saint-Brieuc.

suite:
     En Métropole, l'AVEN (association des vétérans des essais nucléaires) dénonce avec véhémence les manœuvres du ministère de la Défense qui, en demandant des reports d'audience, en récusant les experts mandatés par les avocats, en exigeant des contre expertises, en faisant appel systématiquement jusqu'en cassation, tendent tout simplement à retarder la justice et à décourager les victimes des essais nucléaires. 
     A Papeete, où commencent enfin les procès intentés par les anciens travailleurs de Moruroa, nous avons maintenant un avant-goût de la mauvaise foi du ministère de la Défense qui, par la récusation d'un expert va encore «gagner du temps» et émousser ainsi la combativité des victimes. 
     Étant lyonnais, je connais depuis longtemps M. Serge Aubert qui habite Villeurbanne et survit chichement malgré sa douloureuse maladie. Sa situation actuelle est emblématique du mépris de l'Etat à l'égard de ceux qui l'ont servi – comme tous les anciens de Moruroa – au nom de la «grandeur de la France». 
     En demandant la récusation du Professeur Christian Chenal, le Haut-Commissaire conteste le droit de tout citoyen, fût-il médecin, à la liberté d'association et d'opinion qui est pourtant contenue dans la déclaration universelle des droits de l'homme. Dans le dossier des conséquences des essais nucléaires, faut-il que les juges de Papeete n'entendent que les «bons experts» désignés avec l'accord du ministère de la Défense?

Décret n°2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire

Art.1er. Il est institué un conseil de politique nucléaire présidé par le Président de la République. Le conseil définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en oeuvre, notamment en matière d'exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politiques énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement.
Art.2. Le conseil de politique nucléaire comprend:
Le Premier ministre;
Le ministre chargé de l'énergie;
Le ministre des affaires étrangères;
Le ministre chargé de l'économie;
Le ministre chargé de l'industrie;
Le ministre chargé du commerce extérieur;
Le ministre chargé de la recherche;
Le ministre de la défense;
Le ministre chargé du budget;
Le chef d'état-major des armées;
Le secrétaire général de la défense nationale;
L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.
Art.3. Les membres du Gouvernement autres que ceux mentionnés à l'article 2 ainsi que de hauts fonctionnaires civils ou militaires, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et le haut-commissaire à l'énergie atomique, peuvent être invités à participer au conseil pour les questions relevant de leurs attributions.
Art.4. Le conseil peut, en outre, entendre, sur décision du président, des personnalités qualifiées et des industriels du secteur nucléaire.
Art.5. Le conseil peut, pour traiter de sujets particuliers relevant de sa compétence, être réuni en formation restreinte déterminée par son président.
Art.6. Le secrétaire général de la présidence de la République assure le secrétariat du conseil.
Art.7. Le décret n°76-845 du 1er septembre 1976 instituant un conseil de politique nucléaire extérieure, modifié par le décret n°81-822 du 4 septembre 1981, est abrogé.
Art.8. Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2008.

BONNE LECTURE ET A BIENTOT

p.2

Tableau: Autorisations de réacteurs EDF pour l'utilisation de combustible MOX
au 3 novembre 2007 (info WISE-Paris)
Réacteurs (900 MWe)  Autorisation MOX Tricastin 1 à 4 Incluse à l'autorisation de création initiale:
• Tricastin 1 et 2: 2 juillet 1976
• Tricastin 3 et 4: 2 juillet 1976
Fessenheim 1 – 2 Non adapté techniquement à l'utilisation de MOX Gravelines 1 à 4 Incluse à l'autorisation de création initiale:
• Gravelines 1 et 2 : 24 octobre 1977
• Gravelines 3 et 4 : 24 octobre 1977
Bugey 2 à 5 Non adapté techniquement à l'utilisation de MOX Gravelines 5 et 6 Non incluse à l'autorisation de création initiale
Dossier de demande préparé en 1998, mis en attente.
Décret d'autorisation de modification (2 nov 07) pour utilisation de MOX  après enquête publique (20 sept 06-20 oct 06)
Dampierre 1 - 4 Incluse à l'autorisation de création initiale:
• Dampierre 1 et 2: 14 juin 1976
• Dampierre 3 et 4: 14 juin 1976
Saint Laurent des Eaux B1-B2 Incluse à l'autorisation de création initiale
• B1 – B2: 8 Mars 1978
Le Blayais 1 - 2 Incluse à l'autorisation de création initiale:
• Blayais 1 et 2: 14 juin 1976
Chinon B1 - B4 Non incluse à l'autorisation de création initiale.
Décret d'autorisation de modification pour l'utilisation de MOX
après enquête publique (14 février 1997 au 17 mars 1997):
• Chinon B1 et B2: 21 juillet 1998
• Chinon B3 et B4: 21 juillet 1998
Le Blayais 3 à 4 Non incluse à l'autorisation de création initiale.
Dossier de demande préparé en 1998, mis en attente.
Enquête publique conduite du 23 oct 2006 au 24 nov 2006
Cruas 1 à 4 Non incluse à l'autorisation de création initiale.
Dossier de demande préparé en 1998, mis en attente 
Pas d'enquête publique à ce jour
p.03

SOMMAIRE
EDITO
- Tableau des réacteurs moxés
- Notes d'(de mauvaise) humeur: 1- de l'évolution de la doctrine; 2- qualité de construction; 3- Faibles doses: un point; 4- décret déchets étrangers
- AVEN: dossier nouvelle Zélande; accès aux archives?; Lettre du ministère; lettre de l'ADEPR (site CEA de Moronviliers); Comité de soutien (appel); Radioprotection; introduction à l'article A. Aurengo; Article A. Aurengo
- SUIVI des Patients: Accident au CHU de Toulouse; Rapport ASN-IGAS sur l'accident de Toulouse; Accident à l'ONERA de Toulouse; reprise du service d'Epinal
FLAMANVILLE: inspection: gestion accident; inspection: suivi génie civil 1; inspection: suivi génie civil 2
- Nouvelles de Suisse: déchets; CEDRA: lettre aux candidats; création d'un poste de permanent
- DEMANTELEMENT: projet ASN, à vous de répondre si vous le voulez bien...
- Compte-rendu du colloque «RÉINVENTER LA MÉDITERRANÉE, UNION ET DEVELOPPEMENT DURABLE» (exclusivité WEB)

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