Paris, le 27 juillet 2018
Le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité
nucléaire remet son rapport sur le « cycle du combustible » au
ministre d’État, Nicolas HULOT et au Président de l’OPECST, Gérard LONGUET.
La Présidente du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), Marie-Pierre COMETS, et Natalia POUZYREFF, députée des Yvelines et pilote du groupe de travail, remettent au ministre d’État, ministre de la Transition Écologique et Solidaire et au Président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) le rapport du HCTISN sur le « cycle du combustible » français en 2018.
Ce rapport présente une analyse détaillée et actualisée du cycle du combustible tel qu’il existe en France. Il fait suite à celui que le HCTISN avait réalisé en 2010. Il indique les flux et stocks de matières et de déchets produits aux différents stades du cycle du combustible, ainsi que les conditions d’entreposage et de transport de l’uranium appauvri et de l’uranium de recyclage issus du traitement des combustibles usés.
Dans ce rapport, le Haut comité constate que :
- la réglementation dans le domaine de la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs a progressé à la fois aux niveaux européen et français ;
- l’information et la transparence sur le cycle du combustible français ont globalement progressé entre 2010 et 2018 avec la parution de trois Plans Nationaux de Gestion des Matières Dangereuses et de huit inventaires nationaux des déchets et matières radioactives ;
- les informations et les documents mis à disposition du public par les acteurs nucléaires dans certains cas ne sont pas assez pédagogiques ou laissent à penser qu’une valorisation immédiate va être mise en œuvre pour l’ensemble des matières issues du retraitement des combustibles usés ;
- le devenir de certains combustibles usés (MOX, URE) dépend de l’émergence d’une filière technologique de réacteurs à neutrons rapides de quatrième génération qui valoriserait leur plutonium ;
- Les échelles temporelles des différentes étapes du cycle du combustibles méritent d’être davantage explicitées.
- Face à ces constats, et conscient que l’information destinée au grand public doit être aisément accessible et compréhensible, le Haut comité formule des recommandations visant à améliorer la transparence et la qualité de l’information apportée au citoyen.
Ainsi, le Haut comité recommande aux membres de la commission particulière en charge de l’animation du débat public sur le PNGMDR de diffuser largement ce présent rapport afin de renforcer la transparence sur les enjeux liés au « cycle du combustible » relatifs à la gestion des matières et des déchets radioactifs et afin de donner à chaque citoyen les clés d’entrée pour lui permettre de participer au débat public.
Le Haut comité recommande également :
- la mise à disposition du public des conclusions du rapport d’expertise de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur le dossier « Impact Cycle 2016 » ;
- son information régulière sur l’état des lieux des flux et des stocks de matières et de déchets radioactifs produits aux différents stades du « cycle du combustible » ;
- une transmission intergénérationnelle des données sur le «cycle du combustible » ;
- une présentation par les acteurs industriels et institutionnels concernés des entreposages actuels des matières en attente de valorisation et des échelles de temps des différentes étapes du cycle du combustible ;
- une communication au public relative à la décision attendue du gouvernement sur la poursuite du projet Astrid, démonstrateur technologique de réacteur de quatrième génération à neutrons rapides.
Contact :
Secrétariat HCTISN – 0140818975
l’information sur la sécurité nucléaire
C/O DGPR
Tour Séquoïa
92055 La Défense Cedex
Mail : hctisn@gmail.com
Web : www.hctisn.fr
Le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire. Le Haut comité est présidé par Marie-Pierre COMETS et constitué de membres représentants l’ensemble des parties prenantes intéressées par ces questions : parlementaires, commissions locales d’information, associations, exploitants, organisations syndicales, personnalités qualifiées, Autorité de sûreté nucléaire, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et services de L’État.