La G@zette Nucléaire sur le Net!
G@zette N°266, novembre 2012

Le TOURNANT ENERGETIQUE: vous y croyez? La Gazette a de forts doutes!!

CEDRA et Bure, Analyse du projet BCSN à Roanne, Brennilis: pas de transfert à ICEDA, Bases chaudes en France...

CEDRA
Collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs

Co-fondateur de Bure-Stop et de la Fédération Grand-Est STOP Déchets Nucléaires
Membre du Réseau sortir du nucléaire et de la CRIIRAD
BP 17 - 52101 SAINT DIZIER Cedex - FRANCE
cedra.org@orange.fr / www.burestop.eu / www.villesurterre.com / www.stopbure.com / facebook

Note INFO
Lundi 12 Novembre 2012
Déchets nucléaires: enfouir ou ne pas enfouir, un groupe de réflexion a conclu et appelle chacun à AGIR!

     Enfouir! Là résiderait la solution au lancinant casse-tête des déchets radioactifs à en croire industriels du nucléaire et pouvoirs publics. Folie car irresponsable pari sur l’avenir, répondent et alertent des citoyens, des élus et des scientifiques face aux risques innombrables, et conséquents. Pour y voir clair, un groupe de réflexion à l’initiative d’ecclésiastiques s’est mis en place, a repris le sujet à zéro et s’y est frotté pendant de longs mois. Aujourd’hui, cette étude est mise à la disposition de tous, sous forme d’un document fouillé, argumenté (31 pages) et intitulé: «Gestion des déchets nucléaires. Réflexion et questions sur les enjeux éthiques» (cf en bas de communiqué)


     ETHIQUE! Voilà un mot qui semblait avoir été oublié jusqu’il y a peu, particulièrement dans certains milieux. Il résume pourtant à lui seul l’unique question à poser: a-t-on le droit de transmettre les déchets nucléaires comme on le fait actuellement? A-t-on le droit de profiter de certains avantages tout en en rejetant les dangers d’une telle « gestion » sur des milliers de générations? La question se veut d’autant plus pertinente que les «pires» déchets nucléaires (activité extrême, toxicité perpétuelle) sont sous le feu de l’actualité, avec pour programme de les enfouir, à Bure.

     ÉTHIQUE, avec cette vision pour cap, un groupe de réflexion s’est donc constitué en février 2011, dont certains membres avaient peu de connaissances sur le sujet et donc pas de position prédéfinie. De nombreux mois furent donc nécessaires pour recenser tous les thèmes utiles, s’informer de manière détaillée et factuelle sur chacun d’entre eux, rédiger des notices informatives correspondantes, élaborer une articulation cohérente, travailler le texte global, et y insérer les données nouvelles qui émergeaient (par exemple la longue liste de risques découverts par le chercheur B.Thuillier, d’autant qu’ils sont annoncés dès le début d’exploitation d’un enfouissement et non à dix mille ou cent mille ans).
     À l’issue de près de dix-huit mois de cette intense réflexion, après avoir détaillé les «enjeux éthiques» (§ 6) et les éléments du «que faire?» (§ 7), la conclusion du groupe, à l’unanimité de ses 12 membres est:
     «En vertu du principe de précaution, l’enfouissement ne peut être ni retenu ni mis en œuvre».

     Certains ayant été surpris de ne pas retrouver clairement cette position dans le document définitif, explication de texte:
     À l’issue de la rédaction (juillet 2012) il a été demandé que cette phrase de conclusion n’apparaisse pas dans le document, de manière à ce que les évêques de la région de Bure/Soulaines/Morvilliers (Meuse/Haute-Marne/Vosges/Aube) puissent s’en saisir sous forme de questionnement, afin de porter la réflexion dans tous les doyennés et populations catholiques concernés. Frilosité d’une Eglise qui par ailleurs se mouille autrement sur des sujets de société majeurs, ou démarche intelligente? Nous verrons, au nombre des débats qui fleuriront. Remarquons néanmoins, et soulignons, que le prêtre de Poissons/Joinville (partie haut-marnaise/champenoise concernée par le projet Bure), Pascal Leseur, s’est déjà emparé du sujet pour, dans son secteur, «libérer la parole», cette parole qui trop souvent n’ose pas, face au pouvoir, à l’argent et à l’emploi... d’ailleurs, emplois et argent peuvent-ils être remèdes aux nuisances? Et comment accepter qu’une démocratie utilise emplois et argent pour faire accepter un projet?

«...que ce document soit une incitation à AGIR» sont les derniers mots 
de  «Réflexion et questions sur les enjeux éthiques»

     * Vous-même, suscitez dans tous les milieux possibles des débats, le groupe «ÉTHIQUE» est à votre disposition.
     * Vous-même, donnez plus de force à l’ÉTHIQUE en rejoignant une association proche de chez vous, ou le CEDRA.


Petite Présentation de CEDRA
BURE en France

Vous ne connaissez pas? vous devriez peut-être...

Bure, c’est quoi?

     Un tout petit village, moins de 100 habitants, à la limite des régions CHAMPAGNE et LORRAINE. 
     L’Etat a ciblé ce secteur début 1994 pour y implanter à 500 mètres de profondeur un «laboratoire de recherche scientifique souterrain». Sous le terme de «laboratoire» se cache la programmation d’un immense complexe souterrain où seraient enfouis les pires déchets du nucléaire, ceux d’une toxicité majeure et active pendant des centaines de milliers d’années. Ce projet est mis en œuvre par l’ANDRA, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
suite:
Pourquoi Bure?
     Dès les années 60 les «responsables» prenaient conscience du fardeau que représentaient les déchets, radioactifs, issus de l’industrie nucléaire. Ils promettaient alors que la science allait trouver solution à ces rebuts. 
     Vingt ans plus tard et fort discrètement, l’Etat décidait de se débarrasser de ces déchets en les enfouissant profondément. Les différents projets, dans diverses régions et au fil du temps, ont échoué de par la révolte des populations locales, suivies de leurs élus. 
     Une nouvelle stratégie était alors mise en place. Une loi est votée fin 1991. Elle ne parle plus d’enfouissement mais de «laboratoire». Les départements sont sollicités. Ceux de Meuse (Lorraine) et de Haute-Marne (Champagne), limitrophes, se portent candidats. L’Etat les retient. L’Andra s’installe et choisira un site à leur «frontière»: BURE. 
 
Un projet sans danger(s)?
     L’ANDRA affirme que le sous-sol là est idéal pour piéger les éléments radioactifs, tel un coffre-fort. 
     Pourtant, des citoyens et des élus se questionnent, questionnent des experts. Ils découvrent que cette région est gorgée d’eau, ennemie n°1 d’un dépôt nucléaire (corrosion, dissémination, contamination). Le sous-sol de la région est également multi fracturé et proche d’un secteur soumis à des séismes. 
     Un expert, indépendant, vient d’étudier les volumineux dossiers techniques de l’Andra et il alerte. En terme de risques, un enfouissement serait bien pire que ce qui est annoncé: dégagement d’hydrogène explosif, rejets de gaz radioactifs, transports colossaux... et pendant 100 ans, tant la France a accumulé de ces déchets! 
     Le coût serait également faramineux. Le «laboratoire», lui, a déjà englouti plus de 1 milliard €. 
     Un enfouissement, à Bure, était annoncé pour 15 milliards €, puis 25, puis 35. Et demain? 
     Qui irait encore déguster du vin de CHAMPAGNE?
 
Confiance? Démocratie?
     Comment faire confiance à un Etat et des élus qui trahissent la démocratie: Bure ne devait être qu’un «laboratoire» or l’Andra annonce à présent un centre industriel d’enfouissement (CIGÉO) / des centaines de millions € sont donnés aux élus locaux pour acheter leur silence-conscience / un vaste «Débat public» s’est tenu ((2005-2006) et a retenu le contraire de ce que demandaient les populations / pour voter une loi (2006) qui préconise l’enfouissement et engage donc des milliers de générations, seuls étaient présents 19 élus-députés (sur 577) / une pétition locale de 40.000 signatures demandant que la population régionale soit entendue a été rejetée / les évaluateurs de l’Andra sont innombrables (ASN-IRSN-CNE-OPECST-GPD...) mais tous en endogamie / etc, etc.



 
À BURE, les populations disent NON
Déchets nucléaires: ne pas enfouir, arrêter d’en produire!

CEDRA
Téléphone-répondeur-fax: 33 (0)3 25 04 91 41 /  33 (0) 666 959 777
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p.25

Analyse de la "Note de présentation du projet" envoyée par BCSN à Grand
Roanne Agglomération le 30 janvier 2011 pour transmission à la CRIIRAD(1) et
au Collectif Mably sans Nucléaire.
Cette analyse a été rédigée par Charles-Henri Vigouroux, professeur de physique en retraite, ancien
adjoint au maire de Mably en charge de l’environnement, membre du Collectif Mably sans nucléaire.

La base chaude selon BCSN (2) 
     Le Collectif Mably sans nucléaire a fourni un exemplaire de cette "Note de présentation du projet" à chaque élu de Mably et en a déposé un au secrétariat de la Mairie en version électronique sur CD-rom et en version papier. 
     Les encadrés sont des extraits de la Note. 

Définition de la base chaude (page 3)
Une base chaude est une zone servant à entreposer et maintenir des matériels dits «dédiés» (mini-pêle «Brockk» par exemple, robot ponceur nucléarisé, matériels de stockage, etc.). Il peut s’agir de matériels appartenant à Bouygues ou de matériels appartenant à nos clients notamment dans le contexte des centrales nucléaires EDF dont la durée de vie sera probablement prolongée. Cette base peut permettre de répondre à des besoins complémentaires (à identifier avec les clients EDF/CEA/AREVA/ANDRA).

Sous les mots, le sens:
«entreposer» 
     Dans le nucléaire, l’entreposage est non définitif alors que le stockage est un mot réservé aux situations définitives. 
     Dans une base chaude, l’entreposage concerne a priori surtout les matériels en attente de maintenance et ceux en attente d’expédition. Du matériel utilisable, mais dont personne n’a besoin temporairement peut se trouver entreposé aussi. Les matériels hors d’usage, les pièces ayant fait l’objet d’échanges standard, les fluides de vidange, les vêtements, gants, filtres de ventilation, etc., sont des déchets, entreposés en attendant leur évacuation. 
     La tendance des bases chaudes existantes est à l’augmentation de capacité d’entreposage(3)
     «maintenir»
     Assurer la maintenance: réparer ou changer les éléments mécaniques ou électroniques hors d’usage, vidanger les fluides des circuits hydrauliques, etc. 
     «dédiés»
     Quand un matériel a servi en milieu radioactif, il ne peut plus jamais servir hors d’une enceinte confinée et réglementée. Il est donc dédié au domaine radioactif. 
     Le mot dédié évite d’écrire les mots qui fâchent: radioactif, irradié, contaminé. 
     Dans les exemples donnés, la mini-pèle (sic) Brokk est une mini-pelle hydraulique sur chenilles, radiocommandée, pouvant être équipée d’un brise-roche hydraulique pour attaquer le béton des bâtiments de réacteurs nucléaires. Le robot ponceur nucléarisé permet de décaper les dépôts solides radioactifs qui se produisent sur les parois et les éléments dans les bâtiments réacteurs. Mais dans cette liste, que désigne l’expression matériels de stockage?

suite:
     «il peut s’agir de matériels appartenant à Bouygues ou de matériels appartenant à nos clients»
     De très nombreuses entreprises, titulaires ou sous-traitantes, interviennent en zone confinée des centrales nucléaires alors que les bases chaudes sont au contraire très rares. Les entreprises louent donc des espaces et des services dans des bases chaudes, pour la maintenance comme pour l’entreposage. 
     Ainsi, depuis sa création en 2009, BCSN effectue la maintenance de ses outillages et de ses engins dans des bases chaudes appartenant à d’autres sociétés dont elle est locataire selon ses besoins. 

     «Cette base peut permettre de répondre à des besoins complémentaires (à identifier avec les clients EDF / CEA / AREVA / ANDRA)»
     Quels seraient ces besoins complémentaires? Aucune précision, aucune limitation ne sont données. 
     Le dossier de demande d’autorisation à l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) comporte-t-il une ouverture aussi large du champ des possibles? Si oui, l’ASN pourrait-elle accepter de signer ce chèque en blanc?
 

En feuilletant la «Note de présentation»
Page 1 
Base froide/base chaude:
Des outils au service de nos clients
     Les propres besoins de BCSN n’apparaissent pas dans le titre. En revanche celui-ci indique clairement que BCSN souhaite orienter ses installations vers des clients: 
     - la base froide pour créer et développer des robotisations de machines à la demande d’autres entreprises, 
     - la base chaude pour effectuer de la maintenance et de l’entreposage de matériels  n’appartenant pas à BCSN, et pour être mise à disposition de prestataires.
 
Page 3
2-LA BASE FROIDE: DEVELOPPER DES MATERIELS INNOVANTS POUR LE NUCLEAIRE
En résumé: recherche et développement de machines robotisées pour intervenir en zone nucléaire. 
     Effectif: 7 personnes en 2010, réparties sur 2 sites, à Guyancourt Saint-Quentin-en-Yvelines (siège social de Bouygues) et à Villeurbanne. 
     Cet effectif est comparable à celui du Cedem d’Areva à Chalon-sur-Saône (Centre de Développement pour la Maintenance), qui emploie 10 personnes en recherche et développement sur les outillages et les machines robotisées pour les interventions en milieu contaminé.
p.26


3-LA BASE CHAUDE: MAINTENIR LES MATERIELS D’EXPLOITATION
     En résumé: entreposage et maintenance de matériels contaminés par leur travail en zone nucléaire. (plus de détails: revoir au-dessus). 
     Effectif de la base chaude: aucune indication sur le nombre d’emplois(4). Cette absence est pour le moins surprenante dans la "Note de présentation" d’un projet que Grand Roanne Agglomération soutient précisément au nom de l’emploi en dépit des risques sur l’environnement et la santé. 
 
Page 4 
3.3 Situation concurrentielle
     * AREVA NP dispose de bases chaudes à Maubeuge (SOmanu), à Cadarache, à Sully;
     * AREVA STMI dispose d’une base chaude à Bollène (Triade);
     * ONET dispose d’une base chaude à Pierrelatte;
     * WESTINGHOUSE entretient ses matériels sur une base chaude en Belgique (Nivel);
     * DAHER investit sur une base Epothémont dans l’Aube;
     * Etc.

     Il manque dans cette liste deux importantes bases chaudes: la BCOT d’EDF à Bollène et le CEMO d’Areva à Chalon-sur-Saône. 
     Par contre deux n’ont pas lieu d’y être: la base chaude d’Areva à Cadarache spécialisée dans les instruments d’inspection (gammagraphie, ultra-sons, fibre optique, etc.), et la base DAHER à Epothémon (Aube) spécialisée dans la logistique des déchets radioactifs. Ces deux installations n’interviennent pas sur le même créneau que BCSN. 
     Quant à la base chaude Westinghouse de Nivelles(5) en Belgique, bien qu’elle ait des clients en France, sa situation est moins concurrentielle pour BCSN que les bases chaudes situées en France. 

LES PRINCIPALES LIMITES PREVUES (INSTALLATIONS NON CLASSEES ICPE) sont:

* Entreposage liquide inflammable                     100 m3
     * Blanchisserie/lavage du linge                           5 t/jour
     * Utilisation de solvants pour les textiles             50 kg
     * Travail mécanique des métaux                         500 kW
     * Nettoyage, dégraissage par solvant                 1500 litres
     * Nettoyage par voie électrolytique ou chimique 1500 litres
     * Chauffage                                                       20 MW
     Climatisation/compression                                  300 kW
     Vernis/peinture (pulvérisation)                            100 kg/jour

      Rien sur la radioactivité, dans cette liste des principales limites prévues
     La "Note de présentation" ne donne aucune information sur la radioactivité dans la base chaude. Rien sur les maxi admissibles dans les locaux et à l’extérieur à proximité, ni sur la protection du personnel, la gestion des effluents radioactifs (air de ventilation, eaux usées), etc. 
     Pas la moindre indication sur l’activité maximale (en becquerels) ou sur les débits de dose (en microsieverts par heure ou en millisieverts par an). Ça manque plutôt, pour un projet d’atelier dédié au nucléaire. 
     En fait, s’il est important pour BCSN que la base chaude n’atteigne pas les limites indiquées dans cette liste, c’est pour qu’elle ne soit pas une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), ce qui compliquerait la procédure d’autorisation (étude d’impact, loi sur l’eau, loi sur l’air, enquête publique...), rendrait légale une CLIS (commission locale d’information et de suivi) et ajouterait aux contrôles de l’ASN ceux de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

suite:
     Depuis le décret du 24 novembre 2006, les installations ne dépassant pas ces limites ne sont plus des ICPE même si elles détiennent des substances radioactives. Dans ce cas, elles ne sont plus soumises qu’à l’autorisation de l’ASN. 
     Il n’empêche qu’on serait en droit de trouver dans cette "Note de présentation du projet" les limites prévues pour la radioactivité et les moyens mis en place pour la protection des personnes et de l’environnement. 
 
Page 5 
BESOINS POUR L’ATELIER DE MAINTENANCE DES MATERIELS OPERATIONNELS

Atelier de maintenance  outillages ayant servi sur site nucléaire:   1.700 m2 de bâtiments extensibles à 2.200 m2:
     * Accueil et bureaux:                                                                       200 m2
     * Zone Contrôlée 
     - Vestiaires:                                                                                      150m2
     - Entreposages:                                                                                2x100 m2 soit 200 m2
     - Annexes techniques (ventilation, entreposage déchets, …) :        300 m2
     - Atelier de réception (contrôle radiologique et décontamination) :200m2
     - Ateliers de traitement chaud:                                                        200 m2 par atelier
     Au démarrage: 2 ateliers soit                                                           400 m2 avec possibilité de 2 ateliers supplémentaires
     - Atelier froid (montage, qualification,...):                                       200 m2.

      Surface prévue pour la base chaude 1.700 m2. La possibilité d’une extension de 500 m2 est d’ores et déjà inscrite au cahier des charges, et ce pour des activités de maintenance ou d’entreposage, suivant les besoins de BCSN et de ses clients EDF, CEA, AREVA, ANDRA. 

5.2  Accessibilité
      - Nécessité: transport par route
     * Autoroute
     * Transport exceptionnel à voir avec EDF ultérieurement si marché possible
     * A minima chaussées pour transport normal de 44 tonnes
     - Un plus: transport par rail
    * Maintenance de gros outillages EDF ou AREVA
    * Maintenance d’emballages de transport EDF, CEA, AREVA, ANDRA

"Autoroute"
     Elle est dite "nécessaire"... mais a? combien de kilomètres de Bonvert se trouve-t-elle? 

"Transport exceptionnel à voir avec EDF ultérieurement si marché possible" 
     Il ne s’agit plus ici de matériels opérationnels dont la base chaude devrait assurer la maintenance, mais de gros éléments (transférés en transports exceptionnels) ayant été remplacés dans les bâtiments réacteurs de centrales nucléaires et qu’il faut entreposer quelque part en attendant l’adaptation du centre de stockage définitif. 
     Par exemple ont été entreposés à la BCOT, base chaude EDF à Bollène, les 55 couvercles des cuves de réacteurs changés après la découverte de défauts en 1994. Chacun mesure 5 m de diamètre, 3,70 m de haut, et pèse 80 tonnes. Depuis 2004 ils sont transférés à raison de 6 par an dans des casemates spécialement construites au centre de stockage de Soulaines (Aube).

p.27


     De nombreux composants devront être changés dans les centrales nucléaires si leur exploitation est prolongée: générateurs de vapeur, pompes primaires, pressuriseurs, vannes,... Ils mesurent tous plusieurs mètres et pèsent des tonnes. 
     La déconstruction des centrales arrêtées posera, elle aussi, le problème de ces énormes matériels devenus déchets radioactifs. Les centres de stockage sont actuellement insuffisants pour recevoir tout cela, il faudra entreposer. Le projet ICEDA(6) au Bugey était destiné à cet usage, mais il est stoppé. 

"Un plus: transport par rail
     Faux: l’ancienne voie ferrée de l’Arsenal n’est pas réhabilitable (coût exorbitant)

     5.3 Environnement
     Nécessité
     * Zone industrielle
     * Terrain viabilisé ou facile à valoriser
     * Absence d’installations avoisinantes à risque explosif (silos grains, dépôts carburants, usines SEVESO, etc.)
     * Absence d’axe routier bordant le terrain (impact d’un accident sur l’installation)
     * Absence d’exposition aux risques externes (séisme, inondation, pas  de couloir aérien)

"Absence d’exposition aux risques externes (séisme, inondation, pas de couloir aérien)
     Faux: le site est soumis au risque inondation par rupture du barrage de Villerest. L’éventualité de la rupture du barrage de Villerest est certainement très faible, mais elle fait partie du DICRIM de Mably (Dossier d’information communale sur les risques majeurs) et l’ex-usine Intexa se trouve dans la zone de l’onde de submersion. 
     Soit il y a "risque majeur" et on doit appliquer le principe de précaution, soit le risque n’est pas majeur et dans ce cas, il n’a pas lieu de figurer dans le DICRIM. 

     Page 7

Conclusion
     BCSN souhaite engager la réalisation de ce projet global et considère l’agglomération du grand Roanne comme étant une zone pouvant répondre au besoin pour plusieurs raisons:
     - Une situation géographique centrée, permettant d’être connecté à l’ensemble des sites nucléaires français (notamment EDF)
     - La proximité de Lyon dont l’accès sera facilité par la liaison autoroutière prévue pour 2012.
     - Le potentiel en ingénierie mécanique et systèmes sur Roanne, et les capacités universitaires susceptibles de répondre aux besoins futurs de BCSN.
     - Le partenariat possible avec quelques acteurs industriels de la région (ex: Nexter Systems).
     - Une adhésion forte des différents acteurs (région, chambre de commerce, département, universités)

"Une situation géographique centrale, permettant d’être connecté à l’ensemble des sites nucléaires français (notamment EDF)
     En souhaitant s’installer à Bonvert, BCSN vise l’ensemble du marché français. Son objectif de base chaude est donc à comparer aux bases chaudes de maintenance opérant déjà sur l’ensemble de la France: la base chaude EDF (BCOT à Bollène dans le Vaucluse), les bases chaudes Areva (SOMANU à Maubeuge dans le Nord; CEMO à Chalon-sur-Saône en Saône-et-Loire; CEDOS à Sully-sur-Loire dans le Loiret; STMI à Bollène dans le Vaucluse) et la base chaude Onet Technologies (SOGEDEC à Pierrelatte dans la Drôme). 
     Au vu des dimensions de ces bases chaudes, celle de BCSN à Mably-Bonvert ne pourrait qu’être appelée à grandir, compte tenu de la croissance prévisible du volume d’affaires avec la prolongation des centrales nucléaires et la déconstruction de celles qui sont arrêtées.

"Une adhésion forte des différents acteurs (région, chambre de commerce, département, universités)
     Pour BCSN, la population ne fait pas partie des différents acteurs du territoire. 
     C’est bien dommage car, à l’inverse des acteurs institutionnels, la population est opposée à l’arrivée de l’industrie nucléaire dans la plaine roannaise qui en est vierge, avec ses risques pour la santé et l’environnement, et l’irréversibilité des pollutions radioactives. 
     La pétition lancée par le Collectif Mably sans nucléaire en avril 2011 a recueilli plus de 4.000 signatures en quelques mois. 

suite:
 
Conclusion

     La «Note de présentation du projet» comprend 10 pages, dont 5 n’appellent pas de commentaires: 
     - page 2: le sommaire 
     - page 6: plan du local retenu, dans son état actuel (ex-usine Intexa) 
     - page 8: situation du projet sur la carte IGN Roanne-Mably et sur le zonage PLU 
     - page 9: deux photos extérieures des bâtiments 
     - page 10: deux autres photos extérieures, deux photos intérieures et le plan général de l’usine dans son état actuel. 
     Ainsi, la présentation de ce projet comprenant un centre de recherche et développement de machines robotisées et une base chaude d’entreposage et de maintenance nucléaire tient seulement en une page de titre et quatre pages de texte, sans aucune indication sur la radioactivité ni sur les moyens prévus pour la protection des personnels, du public et de l’environnement, air et eau. 
     Rien non plus sur les emplois dans la base chaude : nombre de salariés BCSN, niveaux de qualification, autres personnels pouvant être présents ponctuellement (prestataires ou équipes de maintenance d’entreprises clientes). 
     Les élus de Grand Roanne Agglomération ne disposaient d’aucun dossier lorsqu’il leur a été demandé le 8 novembre 2010 de voter le lancement du projet et c’est avec raison qu’ils ont souhaité davantage d’information avant de se prononcer. 
     Une réunion a été organisée par le Grand Roanne et BCSN à leur intention le 20 décembre, mais toujours pas de dossier. 
     C’est en réponse aux demandes insistantes et répétées du Collectif que cette «Note de présentation du projet» a été communiquée par BCSN, le 31 janvier 2011. 
     Transmise pour expertise à la CRIIRAD, son président Roland Desbordes a déclaré qu’il n’y avait rien à expertiser étant donné qu’elle était vide. 
     Depuis plus d’un an, aucun autre document écrit n’a été fourni par BCSN aux élus, au Collectif ou au public. N’est-ce pas du mépris ? 
     La demande d’autorisation remise par BCSN à l’ASN en février 2012 a été jugée insuffisante "en ce qui concerne les risques radiologiques aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du site, sur l’homme et l’environnement, en fonctionnement normal et en cas d’incendie, ainsi que sur les moyens techniques mis en œuvre pour limiter ces risques à un niveau aussi faible que possible." L’ASN a informé le maire de Mably le 20 avril qu’elle demandait à BCSN de fournir dans un délai de trois mois les compléments nécessaires. 
     BCSN n’a donc pas été capable de présenter un dossier correct à l’ASN, justement sur l’aspect le plus sensible du projet, la radioactivité. 
Peut-on faire confiance à BCSN qui, non content de se moquer des élus et du public, s’avère incompétent sur les risques radiologiques devant l’Autorité de Sûreté Nucléaire?

notes
1  BCSN : Bouygues Construction Services Nucléaires. 
2  CRIIRAD : Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivite?. 
3 Cette tendance est générale dans toutes les installations nucléaires, car il n’y a en France qu’une seule usine (Centraco à Marcoule, dans le Gard) de traitement pour réduction du volume des déchets de faible et moyenne activité, par fusion ou incinération, et seulement deux centres de stockage définitifs (Morvilliers et Soulaines, dans l’Aube).
4 En conférences de presse, interviews, réunions d’information, les dirigeants de BCSN ont annoncé une dizaine d’emplois au démarrage et l’objectif de quarante à cinquante emplois à terme. La répartition entre base froide et base chaude est restée assez floue. 
5 Ses clients sont répartis sur l’ensemble de l’Europe, y compris en France car les centrales nucléaires EDF sont originaires de licences Westinghouse. Cette base chaude créée en 1986 a fait l’objet de plusieurs agrandissements, le plus récent en 2010 sur 4100 m2. Elle emplois plus de 200 salariés. 
6  ICEDA: Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés

p.28

Les bases chaudes de maintenance nucléaire en France
Document réalisé par Charles-Henri Vigouroux, professeur de physique en retraite,
ancien adjoint au maire de Mably en charge de l’environnement, membre du Collectif Mably sans nucléaire.

 
     Les références données à la fin des paragraphes sont minimales. Leurs informations ont été complétées par celles d’autres sites internet fiables (services de l’État, collectivités publiques) et des entretiens téléphoniques avec des personnes de certaines de ces bases chaudes.
     Les bases chaudes de maintenance des outillages et des machines télécommandées ou robotisées travaillant en milieu radioactif des installations nucléaires sont peu nombreuses: une EDF, quatre Areva et une Onet Technologies. Les autres sociétés intervenant dans l’entretien ou la déconstruction des installations nucléaires sont clientes des bases chaudes existantes pour la maintenance de leur matériel. Les bases chaudes assurent aussi des fonctions d’entreposage en zone confinée.
 
Base chaude EDF – BCOT à Bollène (Vaucluse)
     La BCOT (Base Chaude Opérationnelle du Tricastin) est implantée à l’intérieur du périmètre du site nucléaire du Tricastin comprenant Eurodif, Comhurex, Areva NC, SOCATRI, et d’autres.
     Cette base chaude est une INB (Installation Nucléaire de Base) autorisée par décret du  29 novembre 1993 (INB n°157).
     Elle est conçue pour entreposer et effectuer des opérations de maintenance et de qualification de certains outillages et matériels utilisés dans les centrales nucléaires d’EDF.
     La BCOT emploie 29 personnes (effectif 2011): 14 salariés EDF et 15 salariés SOCATRI. S’ajoutent les personnels de sociétés prestataires utilisant ponctuellement les installations de la BCOT.
     L’atelier nucléaire occupe environ 5.000 m2. Il est constitué de casemates mises à disposition d’entités EDF et de prestataires pour effectuer des opérations de maintenance sur leurs équipements.
     Il contribue également à l’entreposage de certaines pièces massives.
     Chaque intervenant est porteur d’un dosimètre électronique. En 2011 aucun intervenant, qu’il soit salarié BCOT ou d’entreprise prestataire, n’a reçu de dose supérieure à 16 mSv (millisievert)(1).
     L’activité de transport, qui permet notamment de réceptionner ou d’expédier les matériels contaminés, est une activité importante de la base. Ces transports s’effectuent par la route en caissons étanches assurant le confinement, arrimés à l’intérieur d’un conteneur scellé (réglementation des transports de matières radioactives).
     En tant qu’INB (Installation Nucléaire de Base), la BCOT devrait être dotée d’une CLI (Commission Locale d’Information).  Mais pour le Tricastin, il a été décidé qu’il n’y aurait qu’une seule CLI pour l’ensemble de toutes les installations nucléaires, la CLIGEET: Commission Locale d’Information des Grands Équipements Énergétiques du Tricastin.

     Plus de détails:
     http://energie.edf.com/
(suite)
suite:
Compléments sur la SOCATRI à Bollène (Vaucluse) (à l’origine de la BCOT)
     1974 –Création de la SOCATRI (SOCiété Auxiliaire du TRIcastin) pour effectuer le revêtement chimique des pièces chaudronnées destinées à la construction de l’usine Eurodif (enrichissement de l’uranium par diffusion gazeuse).
     1979 – Après le démarrage de l’usine Eurodif, la SOCATRI se transforme pour en assurer la maintenance et se diversifie dans d’autres activités tournées vers les besoins d’Areva, du CEA, d’EDF, de l’Andra et d’autres clients.
     1984 – Autorisation dans la SOCATRI, de l’IARU (Installation d’Assainissement et de Récupération d’Uranium), installation nucléaire de base n°138.
     1987 – Croissance des activités de maintenance de matériels intervenant en zone contaminante des centrales nucléaires, nécessitant la création de la BCOT (Base Chaude Opérationnelle du Tricastin).
     1993 – Séparation de la BCOT désormais exploitée par EDF et devenant l’INB n°157 autorisée pour l’entreposage et la maintenance d’outillages et d’éléments de centrales nucléaires.
      Actuellement la SOCATRI est une filiale du goupe Areva.
     Elle a effectué la maintenance de l’usine Eurodif jusqu’à l’arrêt définitif de celle-ci le 7 juin 2012. Elle assure désormais la maintenance de certains matériels de la nouvelle usine d’enrichissement (par centrifugation) Georges Besse II mise en service en 2011.
     Ses autres activités sont la décontamination ainsi que le conditionnement de certains déchets radioactifs.
     Une partie de son personnel est détachée à la BCOT, et des zones d’entreposages de la SOCATRI sont mises à disposition de la BCOT.
     En juillet 2008, la SOCATRI s’est fait connaître du grand public par un déversement accidentel d’eau radioactive polluant deux ruisseaux et la nappe phréatique du Tricastin.
     Les analyses de la Criirad ayant démontré que la pollution était beaucoup plus importante que celle indiquée officiellement, l’utilisation de l’eau a été interdite par arrêté préfectoral sur plusieurs communes y compris pour l’irrigation. La SOCATRI a été condamnée en première instance (Tribunal de Grande Instance de Carpentras 14/10/2010) et en appel (Cour d’appel de Nîmes 30/09/11) pour pollution des eaux et retard dans la déclaration de l’incident.
     En savoir plus:
http://www.criirad.org/
     Onglet «Actualités 2008»:
     - 11/07/2008 Fuite radioactive à la Socatri
     - 07/08/2008 Rejets incontrôlés de Carbone 14 par la Socatri
  http://www.lemonde.fr/
 https://blogs.mediapart.fr/
p.29


Base chaude Areva – SOMANU à Maubeuge (Nord)
     La SOMANU (SOciété de MAintenance NUcléaire) est un atelier de maintenance de matériels provenant de centrales nucléaires françaises et étrangères. Elle dispose d’importants moyens d’entreposage, de décontamination, de réparation et d’usinage. 
     Elle est classée INB (installation nucléaire de base, INB n°143). 
     1985: création par Jeumont Schneider. 
     1986: autorisation de «l’atelier chaud» et autorisation de rejets d’effluents liquides. 
     1988: construction d’un bâtiment d’entreposage de pièces contaminées. 
     1998: extension pour l’entreposage de pièces contaminées 
     2004: nouvelle extension pour l’entreposage de pièces contaminées. 
     2006: intégration dans le groupe Areva. 
     L’atelier en zone contrôlée, dit «atelier chaud», occupe une surface de 4.000 m2
     L’entreposage de pièces contaminées occupe une surface de 3.000 m2
     En 2010, la SOMANU comptait 38 salariés. L’effectif présent sur le site est en général plus élevé car des équipes de maintenance de propriétaires de matériels peuvent utiliser la base chaude pour intervenir sur leurs équipements. 

En savoir plus:
http://www.areva.com/
http://www.cg59.fr/

Base chaude Areva – CEMO à Chalon-sur-Saône
(Saône-et-Loire)

     Le CEMO (CEntre de Maintenance des Outillages) est une installation destinée à l'entreposage et à l'entretien des outillages utilisés par Areva, ses filiales et ses partenaires, lors de la maintenance des centrales nucléaires.
Il est situé dans le périmètre des installations Areva de Chalon-sur-Saône.
     Autorisé par l’ASN en 2007 (Autorité de Sûreté Nucléaire), le CEMO n’est ni une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), ni une INB (Installation Nucléaire de Base).
     L'entreposage
     Les outillages conditionnés dans des conteneurs de transport sont entreposés dans deux halles d'une surface totale de 4.200 m2.
     Les conteneurs sont identifiés, un logiciel de gestion permet de suivre leurs déplacements et de connaître l'activité radiologique totale présente sur le site. 
     Le maximum autorisé est de 2.035 gigabecquerels(2).
     L'entretien
     L'atelier "chaud", d'une surface de 820 m2, est constitué de différents box: 8 dédiés à la maintenance, 1 équipé de moyens d'usinage mis à la disposition des utilisateurs du centre, et plusieurs autres box  réservés aux travaux d'exploitation (lingerie, décontamination, traitement de déchets).
     Le CEMO emploie environ 20 personnes.
 
     En savoir plus:
http://www.areva.com/
 
      Compléments
      Dans le groupe Areva, le CEMO fait partie de «Chalon Services» qui emploie 930 personnes.
     La majeure partie du personnel de Chalon Services intervient en déplacement en France, en Europe et dans le monde sur les installations nucléaires pour en assurer la maintenance.
(suite)
suite:
     Sur le site de Chalon-sur-Saône, la société Chalon Services comprend:
     - le CEMO: base chaude de maintenance des outillages (environ 20 personnes)
     - le CEDEM: CEntre de DÉveloppement pour la Maintenance, travaille dans la recherche et le  développement d’outillages et de machines robotisées intervenant en milieu contaminé (environ 10 personnes)
     - le CETIC: Centre d'Expérimentation et de validation des Techniques d'Intervention sur les Chaudières nucléaires est destiné à la mise au point des outillages et à la formation des personnels d'intervention. Il comporte des maquettes grandeur nature des principaux composants d'un réacteur nucléaire à eau sous pression, de type Areva.
     Sur la commune de Saint-Marcel, près de Chalon-sur-Saône, Areva NP (Nuclear Power) fabrique les éléments chaudronnés des réacteurs nucléaires: cuves, couvercles de cuves, générateurs de vapeur, pressuriseurs, vannes, tuyauteries, organes supports, etc.

Base chaude Areva – CEDOS à Sully-sur-Loire (Loiret)
     Le CEDOS est une installation destinée à l'entreposage et à l'entretien des outillages utilisés par Areva, ses filiales et ses partenaires, lors de la maintenance des centrales nucléaires.
     Il s'étend sur 1.500 m2 répartis entre un atelier chaud et un espace de stockage provisoire.
     Autorisé par l’ASN en 2008, le CEDOS n’est ni une ICPE, ni une INB.
     Initialement, l’entreprise a été créée par Framatome et portait le nom de nom de Visionic car son domaine était le développement et la maintenance des appareils d’inspection en milieu nucléaire notamment à l’aide d’endoscopes à fibres optiques.   
     Elle fait à présent partie du groupe Areva, dans le Département Matériel et Maintenance (DMM).
     Effectif: environ 60 personnes
     Sur le site internet de la mairie de Sully-sur-Loire, le CEDOS est répertorié accompagné du sigle DMM, traduit par «Décontamination de Matériel nucléaire et Maintenance» au lieu de «Département Matériel et Maintenance». Glissement révélateur de la perception par la population et des élus.
     En savoir plus:
 http://www.areva.com/
 
Base chaude Areva - STMI à Bollène (Vaucluse)
     La STMI (Société des Techniques en Milieu Ionisant) réalise la décontamination, la maintenance, la requalification et l’entreposage de matériels lui appartenant ou appartenant à des tiers. Elle traite les produits contaminés, en association à des contrôles de radioactivité, et effectue du développement industriel dans cette technologie.
     La STMI est une ICPE soumise à autorisation préfectorale, contrôlée par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’aménagement et du Logement).
     1994: implantation de la STMI (arrêté préfectoral d’autorisation en 1993) 
     1996; 1997; 1999; 2002: arrêtés préfectoraux complémentaires
     2008: STMI devient filiale du groupe Areva.
     2010: arrêté préfectoral d’autorisation, remplaçant l’ensemble des précédents
     3 bâtiments de 2000 m2 chacun, sur un terrain de 21.000 m2.
     Effectifs: 50 emplois
 
     En savoir plus:
 http://www.areva.com/
p.30


 
Base chaude Areva – ICSUD à Cadarache (Bouches-du-Rhône)
     La base chaude ICSUD (InterContrôle Sud) est spécialisée dans le développement, les essais, la qualification et la maintenance des matériels d’inspection et de contrôle non destructif, principalement en milieu radioactif mais aussi en milieu banal non radioactif.
     Elle dispose d’un atelier chaud de 500 m2 avec deux piscines de réacteur grandeur réelle, et d’un entrepôt de 1.600 m2 hors zone nucléaire, pour les outillages non contaminés.
     C’est une ICPE soumise à autorisation préfectorale
 
     En savoir plus:
 http://www.areva.com/FR/activites-1627/
Base chaude Onet Technologies – SOGEDEC
à Pierrelatte (Drôme)

    Filiale du groupe Onet, la SOGEDEC, créée en 1978, 660 salariés en 2012, est leader en France dans le démantèlement et la déconstruction des centrales nucléaires.  
     Elle est aussi un acteur important dans la maintenance des réacteurs nucléaires, la décontamination, l’assainissement en milieu radioactif, le conditionnement des déchets radioactifs.
     Sa base chaude est implantée à Pierrelatte pour la maintenance de matériels utilisés en zone nucléaire, la décontamination de matériels et de déchets, le traitement et la gestion des déchets radioactifs.
     La zone de confinement comprend 4 ateliers et un entreposage de 3.400 m2.
     Elle est autorisée à détenir au maximum 1.300 gigabecquerels.
     La base chaude SOGEDEC comprend une partie ICPE autorisée par arrêté préfectoral en 2004, dénommée SOGEVAL.
     Suite au changement de la réglementation des ICPE  par rapport aux substances radioactives (décret du 24 novembre 2006), une mise en conformité est en cours avec l’ASN.
     Effectif?
     Après une longue balade téléphonique de standards en secrétariats, de direction des ressources humaines en service du personnel ou du recrutement, dans la nébuleuse du groupe Onet Technologies (Sogedec, Onectra, Comex nucléaire, etc.) le renseignement est le suivant:
     «Notre site de Pierrelatte représente environ 108 personnes dont 15 personnes sédentaires
 
     En savoir plus:
  http://fr.groupeonet.com/Onet-Technologies

Bases chaudes et déchets radioactifs
     Les matériels contaminés hors d’usage, les pièces changées, les fluides vidangés, etc., et les déchets radioactifs divers (vêtements, gants, produits de nettoyage et de décontamination, filtres, etc.) sont d’abord envoyés à l’usine Centraco(3) près de Marcoule (Gard), où les éléments métalliques sont fondus pour réduire le volume et les déchets combustibles incinérés. Les produits qui en résultent (blocs métalliques, mâchefers, filtres à fumées) sont ensuite dirigés vers les centres de stockage de Morvilliers (déchets faiblement radioactifs à vie longue) et de Soulaines (déchets moyennement radioactifs à vie longue) situés dans l’Aube.
     Les déchets radioactifs présents dans les bases chaudes au 31/12/2010 sont répertoriés dans l’inventaire national annuel 2012 des déchets radioactifs établi par l’ANDRA (Agence nationale de gestion des déchets radioactifs).
     Il est téléchargeable à l’adresse suivante:
http://www.andra.fr/
     Le résumé ci-dessous classe les déchets seulement par leur nature physique. L’inventaire de l’Andra est beaucoup plus détaillé et prend en compte bien évidemment le type de leur radioactivité.   
(suite)
suite:
Base chaude EDF BCOT à Bollène
     Déchets radioactifs présents au 31/12/2010:
     (dont la moitié environ entreposée sur le site de la SOCATRI, voisin de la BCOT)
     - 770 tonnes de métaux ferreux
     - 84 tonnes de métaux non ferreux
     - 28,6 tonnes de matériels hors d’usage
     - 0,4 tonne de solides non métalliques
     - 0,4 tonne d’huiles et solvants
     - 40 m3 dans 7 caissons en attente d’évacuation
     - 150 fûts de 200 litres en attente d’évacuation 
     - 14 couvercles de cuves de réacteurs restant à évacuer (80 tonnes chacun).
     Déchets radioactifs évacués pendant l’année 2011:
     - 30,8 tonnes de déchets solides
     - 18 tonnes d’effluents liquides
     - 2 couvercles de réacteurs nucléaires (163 tonnes)
 
Base chaude Areva SOMANU à Maubeuge
     Déchets radioactifs présents au 31/12/2010 :
     - 154 tonnes de métaux
     - 118 fûts de 200 litres
     - 1,4 m3 d’effluents liquides
     - 4,2 m3 de boues de nettoyage de cuves

Base chaude Areva CEMO à Chalon-sur-Saône
     Déchets radioactifs présents au 31/12/2010:
     - 4 fûts de 200 litres de déchets métalliques (ferreux et aluminium)  
     - 122 fûts de 120 litres de déchets incinérables
     - 10 fûts de 200 litres de déchets électroniques

 Base chaude Areva CEDOS à Sully-sur-Loire
     Déchets radioactifs présents au 31/12/2010:
     - 93 fûts de 200 litres de déchets incinérables
     - 2 fûts de 200 litres de déchets non incinérables

Base chaude Areva STMI à Bollène
     Déchets radioactifs présents au 31/12/2010:
     - 10 m3 de ferrailles
     - 64 m3 de machines et composants hors service
     - 35 m3 de solides non métalliques
     - 18 tonnes de palettes de bois contaminées
     - 16 tonnes d’effluents liquides
     - 108 m3 de boues, terres, cendres
 
Base chaude Areva Intercontrôle Sud à Cadarache
     Déchets radioactifs présents au 31/12/2010 :
     - Déchets solides compactables : un fût de 200 litres
 
Base chaude Onet Technologies SOGEDEC à Pierrelatte
     Déchets radioactifs présents au 31/12/2010
     - 1.500 m3 environ de déchets solides non métalliques
     - 10 m3 environ de déchets métalliques
     - 65 m3 de boues

     notes
     1- La réglementation française fixe à 1 millisievert par an pour le public la dose maximale admissible résultant des activités humaines en dehors de la radioactivité naturelle et des doses reçues en médecine.
Cette limite est portée à 50 millisieverts par an pour les personnes travaillant en milieu radioactif, le cumul ne devant pas dépasser 100 millisieverts sur 5 années consécutives.
     2- Le becquerel (Bq) est l’unité de mesure de l’activité d’une source radioactive. 1 becquerel = une désintégration par seconde; 1 gigabecquerel = 1 milliard de becquerels.
     3- C’est à l’usine Centraco, exploitée par la société Socodei,  qu’un four de fusion de métaux contaminés a explosé le 12 septembre 2011, tuant un ouvrier et en blessant gravement un autre. L’entreprise a tenté de masquer la quantité réelle de radioactivité contenue dans le four en déclarant une valeur 500 fois plus faible. http://www.criirad.org/ (onglet Actualités 2011)
p.31


 
Brennilis: le démantèlement complet repoussé
Quimper - L'info en continu
Mercredi 03 octobre 2012
 
     Source: Ouest-France 
L'annulation par la justice du permis de construire de l'installation dédiée au stockage des déchets hautement radioactifs, près de Lyon, entraîne le report du démantèlement. 
     C'était le 3 mars dernier, le directeur du site de la centrale nucléaire de Brennilis en était sûr: «Le démantèlement complet aura lieu entre 2020 et 2025
     Mais c'était sans compter sur la détermination d'un agriculteur du Rhône-Alpes: ce calendrier n'est aujourd'hui plus à l'ordre du jour. 
     Cet été, la justice, saisie par l'exploitant agricole, a prononcé l'annulation du permis de construire d'Iceda, une installation dédiée au stockage des déchets hautement radioactifs au sein de la centrale du Bugey, près de Lyon. Ce site doit accueillir les déchets de Brennilis. 
     Conséquence: hier soir, à Quimper, la CLI, Commission locale d'information (1) des Monts d'Arrée, a appris que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ne validera pas le dossier de démantèlement total de Brennilis qu'EDF doit déposer avant la fin de cette année.
suite:
Déclassement 
La raison? «À l'heure actuelle, aucun site ne peut accueillir les déchets du coeur nucléaire de Brennilis. Le déclassement définitif du site est de fait repoussé», indique Pierre Maille, le président de la Cli, sans plus de commentaire. «Comme on n'a pas de site, on préfère que les déchets restent pour l'instant en place au lieu de les stocker dans l'enceinte de la centrale», ajoute Eau et Rivières. 
     En attendant, le démantèlement partiel a tout de même commencé cet été. 1500 tonnes de terre «faiblement» radioactive, ont été mises en sacs et seront dirigées vers un site de stockage dans l'Aube. En 2013, EDF doit procéder au nettoyage de la station de traitement des effluents. Ce sera toujours ça de fait. 
     Au total, selon EDF, 100.000 tonnes de déchets doivent quitter Brennilis: 80% de déchets standards (dits conventionnels) et 20% de déchets radioactifs. 33.000 tonnes ont été évacuées lors des travaux déjà réalisés, avant 2007. 
     Restent donc 67.000 tonnes, dont un dixième environ radioactif. 

Note
(1) La CLI a été créée le 29 décembre 2008 par arrêté du président du conseil général. La commission assure une mission d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire et d'impact sur les personnes et l'environnement. Elle est composée de parlementaires, d'élus locaux, d'associations, d'organisations syndicales des salariés d'EDF, de représentants du monde économique et de personnes qualifiées. Prochaine réunion, le 17 janvier 2012.

p.32

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