La G@zette Nucléaire sur le Net! 
G@zette N°247/248
Le nucléaire bafoue "la culture de sûreté",
sa base mythique et protectrice (?)


AVEN - Association de Vétérans des Essais Nucléaires
    1- M. Jégo reconnaît que les archives des essais sont bien verrouillées
Communiqué de l'Association Morura e tatou - Papeete le 22 juillet 2008

Siège: 563 Boulevard Pomare - Papeete Tahiti
Tél  +689 460 660
Sites internet: site 1, site 2
Archives sur le Centre d'Expérimentation Nucléaires du Pacifique (Point-Zero-Canopus)
B.P. 5456 - 98716 Pirae
 

     Lundi 21 juillet 2008, à l'issue de la manifestation de l'intersyndicale, M. Yves Jégo, Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer avait pris l'engagement vis-à-vis de Roland Oldham, président de Moruroa e tatou, d'ouvrir les archives des essais nucléaires à l'expert de son choix. Enfin, un ministre de la République s'engageait sur la voie de la transparence.
     Le Président de Moruroa e tatou a, dans la soirée même, fait parvenir par courrier le nom et les qualités de l'expert désigné par son association. La réponse ne s'est pas faite attendre par un communiqué de presse du Haut Commissariat dont voici l'interprétation de Moruroa e tatou.
     1 - M. Jégo s'était probablement trop avancé sur l'ouverture des archives des essais nucléaires, en contradiction avec les diktats de M. Jurien de la Gravière. Nous savons maintenant qu'il n'y a aucune possibilité d'accès aux archives par d'autres experts indépendants que ceux désignés par le ministère de la défense.
     2 - M. Jégo donne les noms des trois experts, membres des Académies des Sciences et de Médecine, désignés par M. Jurien de la Gravière. Il s'agit des Professeurs Guillaumont et Aurengo et du Docteur Masse. Ainsi, Moruroa e tatou est maintenant fixé sur les «experts» qui ont reçu l'habilitation au secret défense pour consulter les archives des essais nucléaires et nous délivrer pour la nième fois le discours sur les «essais propres».
     En effet, deux des trois experts - MM André Aurengo et Roland Masse - sont connus pour leurs positions publiques les plus rétrogrades sur les effets sanitaires de la radioactivité, considérant les conséquences de Tchernobyl comme négligeables et affirmant l'innocuité des faibles doses de radioactivité.
     Moruroa e tatou proteste énergiquement contre ce volte-face du Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer. Moruroa e tatou constate que le suivi des essais nucléaires reste la «chasse gardée» du Délégué à la Sûreté Nucléaire de Défense, M. Jurien de la Gravière.
     Une nouvelle fois, Moruroa e tatou rappelle à l'Etat son devoir de transparence à l'égard des Polynésiens qui subissent encore aujourd'hui les conséquences sur leur santé et leur environnement des 193 essais nucléaires à Moruroa et Fangataufa.
     Moruroa e tatou interpelle les Représentants de l'Assemblée de la Polynésie: «Vous vous êtes prononcés à l'unanimité pour l'ou-verture des archives des essais nucléaires le 25 juin 2008, déclare Rolané Oldnam. Ne devez-vous pas réagir face à ce «retournement de veste» d'un ministre en moins de 24 heures qui démontre le mépris de l'Etat à l'égard des victimes des essais nucléaires et à l'égard des élus polynésiens qui se sont engagés à les défendre
2- AVEN INFO:
communiqué de Polynésie et le point int des initiatives sur la pétition
19 juillet 2008

     Voici un communiqué de Moruroa e tatou paru dans Tahiti Presse d'aujourd'hui avec quelques commentaires et le point des initiatives prises pour assurer le plus grand nombre de signatures pour la pétition nationale du comité de soutien.

     Environnement: 18/07/2008 à 16:23
     Nucléaire: Moruroa e Tatou interpelle Yves Jégo
     (Tahitipresse) - L'association Moruroa e Tatou, regroupant des anciens travailleurs des sites nucléaires, interpelle, dans un communiqué, le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, à quelques heures de son arrivée à Tahiti, à la fois sur l'ouverture des archives des essais nucléaires et sur le sort des matières radioactives laissées dans le sous-sol de Moruroa (archipel des Tuamotu).
     "Le 24 juin, les 57 élus de l'Assemblée de Polynésie ont voté à l'unanimité une demande au Président de la République pour l'ouverture des archives des essais nucléaires que le Parlement national vient de classer dans les archives 'incommunicables", rappelle Moruroa e Tatou.
     "Comment nos victimes polynésiennes, comme les victimes de Métropole et d'Algérie, qui demandent aujourd'hui aux tribunaux de reconnaître leurs leucémies et leurs cancers comme maladies professionnelles pourront-elles avoir un procès équitable si on leur refuse la communication des documents où se trouvent des preuves de leur contamination ou de leur irradiation?", s'interroge l'association qui demande, par conséquent, l'ouverture des archives sur les essais nucléaires réalisés en Polynésie française.
     L'association réagit, par ailleurs, à l'incident survenu récemment dans une centrale nucléaire, en métropole. "Bien qu'à 20.000 km de la métropole, les Polynésiens suivent avec attention les inquiétudes de leurs concitoyens à propos des contaminations à l'uranium au Tricastin. Ils ont appris également que le CEA va dépenser 8 milliards € (954 milliards Fcfp) jusqu'en 2035 pour nettoyer les restes de plutonium de l'ancienne usine militaire de Marcoule", indique Moruroa e Tatou.
     Et l'association de poursuivre: "Les Polynésiens sont très inquiets et scandalisés: pourquoi le moindre milligramme de matière nucléaire serait nettoyé à grand frais en métropole alors que des kilos de plutonium et d'uranium sont laissés à l'abandon, en contact direct avec notre océan qui est le 'garde-manger 'de la Polynésie?".

     Commentaires AVEN:
     Ce conununiqué de presse de Moruroa e tatou est à rapprocher des conditions dans lesquelles se sont déroulées les essais au Sahara et en Polynésie. Retombées nombreuses des explosions aériennes, tirs souterrains avec fuites, exposition de cobayes (Gerboise verte... à Reggane).

suite:
     Tout cela sans suivi médical (pas un sous pour les soldats et les travailleurs civils, on nous oublie et on nous jette comme des Kleneex et les populations avec...) Pas un sous pour un fonds d'indemnisation!
     La Ministre de la santé (qui nous ignore et qui se fiche de nous) part en guerre contre le Red Bull, les téléphones portables, l'alcool, les cigarettes (distribuées gratuitement aux militaires! faut-il dire merci?) indemnise les irradiés d'Epinal... c'est bien, mais pourquoi nier la dangerosité des essais nucléaires français, refuser un suivi médical, de soigner gratuitement les malades et d'indemniser les victimes survivantes? Question restée sans réponse: Combien de décès sur les 150.000 personnes concernées? Réponse au Ministère de la défense: Difficile, par exemple au Sahara nous n'avons que des fiches cartonnées, pas précises...
     Si les essais étaient sans danger, comme le négationnisme officiel le prétend contre toute logique, pourquoi avoir interdit les essais nucléaires aériens en 1963? (signalons que la France ne s'est pas privée de continuer à en faire - 45 tirs aériens - au mépris de cette interdiction) et l'interdiction de tous les essais en 1996.
     Ci-dessous des extraits du rapport de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale le 18 décembre 2003. Rapporteur Richard Cazenave:
     "Dès 1963, soit cinq ans avant la signature du Traité de non-prolifération, fut adopté le Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires qui prohibait tout essai dans l'atmosphère, l'espace extra-atmosphérique et sous les mers.
     "Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE ou CTBT) interdit, comme la France l'avait proposé le 10 août 1995 («option zéro»), toute explosion nucléaire, militaire ou civile, de quelque puissance que ce soit, dans l'atmosphère ou souterraine

     Le point des initiatives sur la pétition:
     Des collectifs agissent et des adhérents s'engagent:
     - Ici on s'adresse à tous les parlementaires, aux municipalités (44, région aquitaine, 73...)
     - Là on présente la pétition à l'occasion d'une fête, soirée... et ça signe
     - Ailleurs on l'envoie par courriel à ses contacts, amis, associations... (22, 49)... on fait signer son Maire.
     Des collectifs se réunissent (37, 49...) pour envisager comment la diffuser, contacter la presse... suite à des articles envoyés aux journaux des adhésions sont réalisées.
     Merci de faire connaître vos initiatives et de le signaler à aven49@wanadoo.fr. Les pétitions papiers remplies sont à envoyer au siège 187 montée de Choulans 69005 LYON

p.22

3- Réponse du Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
suite à la question posée concernant les conséquences des essais nucléaires
par Guy Fischer, Vice-Président du Sénat
Question écrite n°04386 de M. Guy Fischer
(Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 902

    M. Guy Fischer attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires et notamment sur les pathologies dont souffrent les personnels civils et militaires ayant participé aux essais de la France au Sahara et en Polynésie entre 1966 et 1996. Ces pathologies, au premier rang desquelles figurent maladies cardio-vasculaires et cancers, affectent désormais fréquemment les enfants, voire les petits-enfants des personnes exposées, d'après les recensements qui ont été effectués par les associations regroupant les vétérans. Il est également à noter que certaines de ces personnes ont été donneurs de sang bénévoles, dans la plus totale ignorance des conséquences de leur générosité.
     Il est donc plus que jamais urgent de mettre un terme à une situation qui perdure depuis plus de quarante ans, notre pays ne pouvant ignorer les preuves irréfutables apportées notamment par les Etats-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni de la nocivité des essais sur les contaminés et les irradiés.
     Pour ce faire, le préalable semble bien être la levée du secret défense qui prive les victimes de leur droit à l'information en refusant l'accès aux dossiers militaires des personnels ayant participé aux essais.
     Ceci permettrait une évaluation sérieuse du lien entre l'état de santé des vétérans et leur exposition, en évitant de contraindre les personnels à de longues, coûteuses, humiliantes et aléatoires procédures en justice, à l'encontre desquelles il est regrettable que le Gouvernement fasse systématiquement appel.
     Les résultats de cette analyse pourraient conduire à fonder la présomption d'imputabilité pour les pathologies radio-induites et à envisager la création d'un fonds d'indemnisation dont les modalités pourraient être proposées par une table ronde, une mission parlementaire, bref, tout moyen permettant de faire travailler ensemble des représentants du Gouvernement, des personnalités qualifiées, des représentants des associations.
     Compte tenu de l'importance et de l'urgence qu'il y a à protéger le droit à la santé des personnes ayant servi notre pays durant ces campagnes d'essais, ainsi que des victimes civiles, il lui demande instamment de prendre toutes mesures de nature à mettre en oeuvre un tel processus.

Réponse du M. le secrétaire d'Etat à la défense et aux
anciens combattants publiée dans le JO Sénat du 03/07/2008
- page 1344

     Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que de manière plus générale, la protection des informations dans le domaine de la défense nationale repose non seulement sur l'aptitude à en connaître, mais également et surtout sur le principe du «besoin d'en connaître». Or, la déclassification de l'ensemble documentaire relatif aux résultats des analyses concernant les essais atmosphériques serait contraire à ce principe fort, et permettrait, de surcroît, par rapprochement de certains résultats, d'acquérir des connaissances sur l'objet expérimenté. Une telle déclassification créerait donc un risque de prolifération. Il ne peut donc être envisagé de lever le secret-défense sur les documents émanant notamment du service mixte de sécurité radiologique (SMSR) et du Service mixte de contrôle biologique (SMCB) - voir http://www-dam.cea.fr/.
     Cependant, le ministre de la défense n'exclut pas que des scientifiques, dûment habilités, et travaillant dans le cadre d'études épidémiologiques, puissent consulter les archives du SMSR et du SMCB. Par ailleurs, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a inséré de nouvelles dispositions dans le code de la santé publique, en particulier les articles L. 1110-4, L. 1111-2 et L. 1111-7 qui précisent les modalités de communication des informations individuelles à caractère médical. Ces dispositions sont strictement appliquées par le ministère de la défense pour toute personne ou ayant droit qui lui en adresse la demande. Ainsi, les copies des documents médicaux individuels comme le livret médical, les relevés dosimétriques ou bien encore les dossiers médico-radiobiologiques, sont, lorsqu'ils existent, communiqués aux intéressés par les services détenteurs. Le ministère de la défense, conformément à la loi relative aux droits des malades, instruit et examine toutes les demandes de communication de dossier médical individuel avec toute l'attention légitime et nécessaire, dans la plus totale transparence.

suite:
     Pour ce qui concerne la création d'un fonds d'indemnisation, son utilité ne se pose pas actuellement si l'on considère que les victimes ont droit à une pension qui peut leur être versée par le régime dont elles relèvent. Il y a lieu de rappeler ici que le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre permet d'ores et déjà d'indemniser tout militaire qui, s'il ne peut bénéficier de la présomption d'imputabilité, a la possibilité d'utiliser la démarche d'imputabilité par preuve. Celle-ci peut être admise par tout moyen et à tout moment, sans condition de délai, sachant que la jurisprudence du Conseil d'État admet que la preuve puisse être apportée par un faisceau de présomptions.
     Ce dispositif permet, dans le cas d'une exposition prolongée à certaines substances, d'admettre l'imputabilité au service des affections en cause dans le cadre des pathologies énumérées sur les listes de maladies professionnelles. Dans certains cas où des faits ou des circonstances particulières de service ont été rapportés et une relation de l'affection avec ceux-ci établie, un droit à pension militaire d'invalidité a ainsi été accordé. La législation actuelle autorise donc, même longtemps après les faits, une indemnisation équitable des dommages physiques subis, sans qu'il soit nécessaire de mettre en oeuvre un régime de présomption de causalité pour le seul risque nucléaire. Cela étant précisé, il apparaît que dans les décisions dont il a été interjeté appel, le seul fait retenu découlait de la seule présence des intéressés sur un site d'expérimentations nucléaires sans qu'il soit relevé aucun fait ou circonstance particulière d'une contamination ou d'un incident à l'origine de l'affection.
     Dans une affaire passée, le tribunal départemental des pensions, pour asseoir sa décision, s'est fondé sur un principe impliquant, de fait, une présomption automatique de causalité, et d'autres juridictions ont même renversé la charge de la preuve affirmant sans aucun élément de fait que l'affection était imputable au service, laissant la charge à l'État d'apporter la preuve contraire. Il n'a donc pu qu'être interjeté appel de jugements insuffisamment motivés et ne reposant sur aucun fait. Cependant, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants souhaite préciser que, dans le cadre des instances engagées par des vétérans du CEP ou du Sahara, le ministère de la défense a une ligne de conduite constante qui consiste à examiner au cas par cas chacune des situations, chaque demande constituant un cas d'espèce.

     COMMENTAIRE AVEN
     Vous noterez:
     * Le refus d'accès aux relevés de radioactivité pendant la période des essais sous prétexte de dévoiler le secret de fabrication de la bombe (?). Le vote de la loi sur les archives va rendre encore plus difficile notre requête.
     A croire que... seule la température d'un malade révèle sa maladie!
     * L'accès aux dossiers médicaux?  quand on les retrouve... et sans pages supprimées...
     * Le droit à pension? Les vétérans et les veuves de vétérans déboutés vont apprécier...
     (Il semble que le Secrétaire d'Etat ignore les tirs ratés du Sahara et de Polynésie ainsi que les retombées des tirs aériens) Le secrétaire d'Etat joue les ignorants en confondant pension d'invalidité pour le handicap (cancers, maladies, décès, ce qu'on appelle l'indemnisation partielle) et l'indemnisation totale pour le préjudice subi. Le refus de créer un fonds d'indemnisation est clair et révèle que les propos tenus ne cherchent qu'à jeter un voile sur la réalité.
     * Le refus de reconnaître le principe de présomption d'origine.
     Le couplet sur l'imputabilité par preuve par un faisceau de présomptions se heurte à l'impitoyable dureté des faits: les perpétuels appels par la Défense lorsque des jugements de tribunaux sont favorables aux victimes.
     Nous sommes face à un véritable négationnisme d'Etat!
     C'est pourquoi, il est important de s'appuyer sur l'opinion publique pour faire pression afin qu'une loi soit votée (Signer et faire signer en masse la pétition du comité Vérité et Justice est un des moyens à votre disposition, à pratiquer sans modération...).
     Nous nous réjouissons qu'un groupe de travail parlementaire de toutes sensibilités politiques va se créer pour élaborer ensemble une proposition de loi commune (décidée le 3 juin au Sénat suite à la réunion du comité de soutien) déjà les différents parlementaires prennent contact. Cette union très large (peu fréquente) devrait pouvoir peser pour qu'enfin le Parlement débatte d'une vrai loi d'indemnisation et de reconnaissance des conséquences sanitaires des essais nucléaires.

p.23

Retour vers la G@zette N°247/248