Monsieur le directeur,
     Dans le cadre de leurs attributions respectives, l'ASN et l'Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ont procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte le 24 septembre 2007 sur le thème cité en objet.
Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, nous avons l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
     Synthèse de l'inspection
     Une inspection réactive a été conduite le 24 septembre 2007, conjointement par l'ASN et l'Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND), à la suite de la pollution du circuit d'eau réfrigérée du site par de l'acide fluorhydrique provenant de l'usine W, survenue le 13 septembre 2007. En préalable, l'ASN et l'ASND avaient demandé à l'exploitant d'évaluer l'impact global de l'événement sur l'environnement et la sûreté.
     L'exploitant a présenté aux inspecteurs la chronologie de l'événement, les premières hypothèses sur son origine, un bilan de ses conséquences, ainsi que les actions correctives qu'il envisage pour renforcer la maîtrise des risques. Les inspecteurs se sont rendus sur l'équipement à l'origine de l'événement (l'installation de traitement de l'acide fluorhydrique THF 2 de l'usine W), sur les lieux de rejets dans l'environnement, ainsi que dans la salle 209 de l'atelier TU5 où une expertise technique était en cours.
     Les inspecteurs considèrent que l'exploitant a apporté des éléments clairs et complets pour la compréhension de l'événement. Ils ont jugé que les mesures prises pour sa gestion et la surveillance de l'environnement étaient adaptées. Compte tenu des résultats d'analyses présentés, l'impact de l'événement sur l'environnement semble non significatif.
     Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant, avant le redémarrage des installations impactées, de leur transmettre une étude de sûreté, ainsi que de formaliser le calcul d'impact sur l'environnement. Le référentiel de sûreté et les études de dangers des installations concernées devront être modifiés pour intégrer le retour d'expérience. Des écarts entre l'équipement THF 2 et sa description dans le référentiel de sûreté ont fait l'objet d'un constat notable.

A. Demandes d'actions correctives
     Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté les expertises réalisées et en prévision sur les installations. Il a également exposé les différentes améliorations prévues sur les matériels, ainsi que sur les évolutions nécessaires de l'organisation, qu'il compte mettre en place avant le redémarrage des installations. Ces différentes informations doivent permettre à l'exploitant de démontrer la sûreté des différentes installations avant leur remise en service. En outre, les inspecteurs ont constaté que l'équipement THF2 de l'usine W n'est pas conforme à sa description dans son référentiel de sûreté.
     Nous vous demandons pour les installations qui relèvent de nos autorités respectives:
     1. De synthétiser les mesures correctives et préventives dans une étude de sûreté pour chaque installation de l'établissement dont le procédé a été impacté par la pollution du circuit d'eau réfrigérée. Vous nous ferez parvenir cette étude en préalable au redémarrage des installations.
     2. De modifier, si nécessaire, les référentiels de sûreté des installations et vous nous préciserez les échéances associées.
     3. D'indiquer votre position quant à la mise en oeuvre d'un programme de maintenance préventive sur l'usine W.
     L'analyse de l'événement a montré que la surveillance du circuit d'eau réfrigérée et du procédé de W n'avaient pas permis la détection précoce de l'événement. En outre, le capteur de pH YG151, qui est placé sur la boucle de refroidissement de l'usine W, affiche qu'il est en défaut lorsqu'il a atteint son seuil bas. Le message arrivant aux opérateurs est donc erroné.

B. Compléments d'information
     Le plan de l'équipement THF 2 présenté le jour de l'inspection ne correspondait pas à celui fourni par l'exploitant dans le cadre de l'analyse de sûreté initiale de cet équipement. Plusieurs modifications ont été effectuées au fil du temps sur cet équipement.
     10. Vous transmettrez à l'ASN l'historique des modifications apportées à l'installation THF2 depuis l'étude initiale. Vous préciserez en quoi a consisté chacune de ces modifications.
     La pollution du circuit d'eau réfrigérée par de l'HF est survenu lors de la rupture de deux échangeurs RE01 et RE03 de l'équipement THF 2. L'HF circule à une pression située entre 4 et 5 bars à l'intérieur de ces échangeurs.
     11. Vous indiquerez à l'ASN si les échangeurs cités ci-dessus sont soumis aux prescriptions définies par le décret 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression.

C. Observations
     Vous voudrez bien nous faire part de vos observations concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.
     Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, nous vous demandons de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.
     Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de notre considération distinguée.
     Le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense: Signé par M. JURIEN de la GRAVIERE 
     Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de division: Signé par M. LOUËT