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N°195/196
A PROPOS DE LA HAGUE ET DES DÉCHETS
1- lettre de 1987
2- lettre de 2001

     On progresse....mais il y a loin de la coupe aux lèvres.
     Les déchets sont toujours en place et on prévoit des dates : 2005, 2007, 2011 pour ... COMMENCER à les traiter. Comme on "cause" sur ce sujet depuis quasiment 25 an,. on se sent radoter, désagréable !!
     J'ai aussi retrouvé une audition de la CFDT sur l'incendie du silo 181 (janvier 1981) et je constate que les résidus de cet incendie sont toujours entreposés en 2002 !
     Nos successeurs ne vont pas manquer de travail ni d'impatience. On va vraiment très très vite. Cependant il n'est pas exact de prétendre qu'il ne se passe rien. Jugez par vous même. On peut espérer une reprise des vieux déchets pour 2020/2030 ? Et à ce moment-là la Hague sera aussi un gros déchet pour ... 50, 100 ans et même davantage. Brennilis, le petit réacteur breton, stoppé en 1985, sera en niveau 2 pour 2015. Quant au retour à l'herbe, on verra.....

1)- RAPPEL HISTORIQUE
LETTRE A L'INTENTION DU CSSIN
M. Laverie Chef du Service Central de Sûreté des Installations Nucléaires
Ministère de l'Industrie, des P&T et du Tourisme
26 octobre 1987
     Monsieur,
     Dans votre lettre du 16 septembre, vous interrogez le Président du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires, qui m'a demandé de vous répondre, sur les dispositions prévues pour l'entreposage des déchets radioactifs conditionnés sous forme de verre, avant leur stockage définitif en profondeur. Un tel entreposage est rendu nécessaire pendant une durée de l'ordre de la cinquantaine d'années, pour permettre le refroidissement des verres avant stockage, et la définition des spécifications de ces déchets en a tenu compte. La faisabilité technique est démontrée par l'expérience de l'atelier de vitrification de Marcoule (AVM), opérationnel depuis 1978, qui met en oeuvre un entreposage en puits verticaux refroidis par tirage forcé au moyen d'une ventilation.
     Les ateliers de vitrification des usine UP2 800 et UP3 de l'établissement COGEMA de La Hague, dont la mise en service est prévue respectivement en 1988 et 1989, sont dotés d'installations d'entreposage de déchets vitrifiés fondés sur la technique de l'AVM. Leur capacité correspond à 5 années de production de verres ; elle pourra être portée à 10 années de production.		      Des capacités supplémentaires d'entreposage ne seront donc nécessaires qu'une dizaine d'années seulement après le démarrage des ateliers de vitrification de l'établissement COGEMA de La Hague, soit à la fin des années 90, pour la production de cet établissement. Elles sont prévues en surface, sur un site à choisir en temps utile.
     Une localisation à l'aplomb du site retenu pour le stockage en profondeur aurait l'avantage d'éviter des opérations de transport entre un entreposage intérimaire et le lieu de stockage définitif. Toutefois ceci nécessite que le site choisi pour le stockage en profondeur soit connu dans des délais compatibles avec la saturation des capacités d'entreposage existant à La Hague, et avec la réalisation d'une installation d'entreposage. Dans la négative, un site d'entreposage devrait être choisi indépendamment de la recherche d'un site de stockage souterrain.
     Ces questions devront recevoir des réponses en temps utile, et elles ont été posées aux exploitants nucléaires intéressés (l'ANDRA et COGEMA ) par mon service en 1986. Dans tous les cas de figure, l'installation d'entreposage constituera une installation nucléaire de base qui devra être autorisée par décret après enquête publique (le cas échéant, dans le cadre d'une procédure commune avec celle du stockage souterrain).
     Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
début p.7
2)- ANNEXE 1 A LA LETTRE DSIN-GRE/DRIRE.BN/NUC/2001.0730 DU 19 SEP.2001
Entreposages de déchets anciens
 à COGEMA La Hague
     1 - ORIGINE DES DÉCHETS

     Depuis sa mise en exploitation en 1966 jusqu'en 1987, l'usine UP2-400 a retraité des combustibles de la filière uranium naturel graphite gaz (UNGG) et à partir de 1976, des combustibles de la filière eau légère (UOX), ceci dans une proportion croissante. Les installations de cette usine, de même que la station de traitement des effluents liquides STE2, n'ont pas été dotées à l'origine d'équipements permettant le conditionnement en ligne des déchets, comme le sont actuellement les nouvelles usines UP3-A, UP2-800 et la station de traitement des effluents STE3. Les déchets générés ont été entreposés sur le site, généralement dans des cuves ou silos de grande capacité, dans l'attente d'un traitement ultérieur.
     Le site a également réceptionné des déchets provenant d'établissements extérieurs, qui sont entreposés dans les mêmes conditions que les déchets anciens générés par le site de La Hague. C'est en particulier le cas pour les déchets entreposés dans le bâtiment 148, une partie des fûts présents dans le bâtiment 119 et des solvants dans l'atelier HA/PF.

     2- ENTREPOSAGES

     La reprise et le conditionnement des déchets anciens entreposés sur le site fait l'objet d'un suivi renforcé par l'Autorité de sûreté nucléaire depuis de nombreuses années. D'une part, les conditions d'entreposage et les modalités de surveillance sont examinées lors d'inspections (2 à 3 inspections par an). D'autre part, le programme de reprise de ces déchets anciens sans conditionnement, transmis par COGEMA, a fait l'objet d'une analyse par les Groupes Permanents d'experts pour les laboratoires et usines et les déchets en 1998.

      Suite à cet examen, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a en particulier demandé d'entreprendre au plus tôt la reprise des déchets contenus dans les installations dont la conception ne permet pas d'envisager la poursuite de leur exploitation sur de longues périodes. Ainsi, les déchets contenus dans le silo 1081 de l'atelier HAO/Sud, les boues entreposées dans les silos de l'atelier STE2 et les déchets entreposés dans le silo 130 devront être reconditionnés en priorité.
     Dans l'attente d'une reprise de ces résidus et dans le but de limiter les conséquences sur l'environnement en cas de fuite de ces entreposages, COGEMA a mis en place, à la demande de l'ASN, des dispositifs de surveillance renforcés ainsi que des mesures compensatoires en cas de dispersion sur ces trois installations.
     Concernant les autres entreposages, il a été demandé à COGEMA de poursuivre les études de caractérisation des déchets et de fournir des engagements fermes sur l'échéance de démarrage des opérations de reprise.
     Le tableau I (Word, .doc) dresse l'inventaire des entreposages de déchets anciens sur le site ainsi que les solutions de reprise proposées par COGEMA.
     La situation des entreposages dont la reprise est jugée prioritaire est détaillée ci-après;

     Silo 1081 de HAO/Sud.
     L'exploitation de ce silo est associée au démarrage de l'atelier HAO en 1976. Jusqu'en 1988, cet entreposage recevait en vrac les déchets de procédé ( coques, embouts, fines de cisaillage) , des déchets technologiques divers (pompes, couvercles de curseurs,..) issus du retraitement des assemblages combustibles dans l'atelier. Les résines issues du traitement de l'eau d'une des piscines de l'atelier sont également entreposées à cet endroit. L'ensemble des déchets est maintenu sous eau pour pallier le risque d'inflammabilité des fines de zircaloy.
     La compilation des données historiques sur les campagnes de retraitement réalisées, ainsi que les analyses effectuées sur des prélèvements dans le silo, a permis d'évaluer les caractéristiques radiologiques et physico-chimiques de ces déchets.

fin p.7
     Boues STE2.
     Les boues résultant du traitement de co-précipitation des effluents de faible et moyenne activité, issus des activités de retraitement de l'usine UP2-400, ont été entreposées, depuis 1966, dans un ensemble de silos associés à l'atelier STE2. Le volume entreposé est d'environ 9 200 m3 pour une activité totale qui sera, en 2005, voisine de 75 PBq (1 PBq = 1015 Bq)
     Du fait de la grande variété des effluents traités par STE2, les boues entreposées présentent une grande diversité radiologique et chimique. Plusieurs campagnes d'analyses commanditées par COGEMA, recoupées avec les bilans effectués sur la base de la compilation des données relatives à chaque campagne de production ont permis de les caractériser.

     Silo 130.
     Les éléments de structure des combustibles de type UNGG retraités sur le site ont été pour partie entreposés dans le silo 130 entre 1966 et 1984. Depuis l'incendie de 1981, cet entreposage a partiellement été mis sous eau et renferme des terres et gravats provenant des zones extérieures contaminées à la suite de cet incident.
     La connaissance des déchets résulte de la compilation des informations disponibles fournies par l'archivage des données d'exploitation ainsi que de l'analyse de prélèvements de déchets.

     3- SOLUTIONS DE REPRISE

     Certaines solutions de reprise de déchets ont déjà été engagées.      On peut citer par exemple:
     - le transfert et la calcination pour vitrification des solutions de produits de fission entreposés à partir de 1966 dans les cuves des ateliers SPF, ont été effectués dans l'atelier R7 de l'usine UP2-800 de 1989 à 1994, à l'exception des 250 m3 de solutions de produits de fission provenant de certains combustibles UNGG;
     - la reprise puis le conditionnement après compactage des déchets entreposés dans les fosses bétonnées  de la zone Nord/Ouest du site doivent être achevés courant 2002 (près de 10 000 m3 de déchets ont d'ores et déjà été conditionnés);
     - la décontamination, par lixiviation argentique dans l'unité centralisée de traitement des déchets (UCD), d'une partie des déchets produits sur le site de La Hague et entreposés au bâtiment 119.
     Par ailleurs, certaines installations sont d'ores et déjà en fonctionnement et pourraient traiter à l'avenir certains déchets d'UP2-400. C'est le cas par exemple de l'atelier de cimentation des résines (ACR) et de l'atelier de minéralisation des solvants organiques (MDS-B) de STE3. A noter que les capacités de traitement de cette dernière installation ont été augmentées cette année. Le démarrage prochain de l'atelier de compactage des coques et embouts (ACC) devrait également constituer une filière de conditionnement de ces déchets.
     Il convient néanmoins de préciser d'une part, que le traitement de déchets anciens dans ces installations reste soumis à l'obtention d'une autorisation particulière de l'Autorité de sûreté nucléaire et d'autre part, que le traitement des déchets de provenance d'établissements extérieurs nécessite une modification des décrets d'autorisation de création visant à diversifier la nature des matières nucléaires traitées (propositions relatives au domaine de fonctionnement des usines UP2 800, UP3-A et de l'installation STE3 transmises par la DSIN aux ministres chargés de l'industrie et de l'environnement).
     Les scénarii de reprise des déchets, dont la reprise est jugée prioritaire, sont décrits ci-après. Ils sont accompagnés des calendriers de mise en oeuvre. Concernant les autres déchets, les solutions de reprise sont décrites dans le tableau I en annexe 2.

suite:
     Silo 1081 de HAO/Sud.
     COGEMA envisage de traiter les coques et les embouts contenus dans ce silo par compactage dans l'atelier ACC. Une première étape consiste en la caractérisation de ces coques et de ces embouts. L'Autorité de sûreté nucléaire a autorisé en 2001 la réalisation de prélèvements dans le silo ainsi que le transport de ces échantillons en vue d'une analyse dans un laboratoire situé sur le site de Marcoule. L'objectif poursuivi est de caractériser et de valider les options de reprise, de tri et de transfert des déchets vers les installations de conditionnement.
     Selon le calendrier transmis, le traitement des déchets est planifié après la construction et les essais de l'installation de reprise; de 2007 à 2015.
     Pour les autres déchets, COGEMA propose un tri puis une cimentation soit dans les installations existantes (résines, fines de cisaillage) soit dans une nouvelle unité à proximité du silo (fines de cisaillage).

     Boues STE2.
     Le traitement de ces boues fait l'objet d'actions de recherche et développement, en particulier au niveau des modalités de reprise et de transfert. Le procédé de reprise et de conditionnement proposé par COGEMA consiste en l'incorporation de ces boues dans du bitume, sur la base du procédé mis en oeuvre dans l'atelier STE3. Compte tenu de l'état des connaissances du comportement des déchets bitumés à moyen et à long terme et des difficultés associées à la mise en oeuvre du procédé de bitumage, l'Autorité de sûreté nucléaire a souhaité que COGEMA étudie en parallèle d'autres procédés de conditionnement (cimentation, compactage). Les essais portant sur la cimentation n'ayant pas donné de résultats satisfaisants, aujourd'hui, trois solutions restent envisageables : de nouveaux silos d'entreposage, le compactage des boues permettant d'obtenir des colis de déchets destinés à un entreposage ou le bitumage des boues.
     Cette année, COGEMA a été autorisée à réaliser des prélèvements dans l'un des silos afin de valider le dispositif de prélèvement étudié ainsi que les équipements de transfert de ces boues vers une capacité de l'atelier STE3. Ces essais de transfert seront suivis d'essais de bitumage dans STE3 afin de valider l'adéquation du procédé. Ces différentes opérations doivent se dérouler en 2002.
     La reprise des boues devant être engagée au plus tôt, COGEMA devra démonter, au plus tard en 2002, l'adéquation d'un procédé de traitement, dans la perspective de débuter les opérations de reprise et de conditionnement dès 2005. Dans le cas contraire, le transfert des boues vers un nouvel entreposage sera exigé.

     Silo 130.
     COGEMA développe actuellement un système mécanique de reprise des déchets dans le silo et travaille sur la connaissance de ces déchets. Selon le planning transmis, la construction des installations de reprise et le traitement des déchets devraient respectivement aboutir entre 2002 et 2004, et entre 2006 et 2010.

     4- POSITION DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

     La reprise des déchets anciens constitue, pour l'ASN, une des priorités de sûreté de l'Établissement COGEMA de La Hague.
L'ASN veille à la fois à ce que ces programmes de grande ampleur, dont la durée prévisionnelle est de plusieurs dizaines d'années, ne dérivent pas dans le temps et à ce que la sûreté des opérations de reprise soit du niveau de celle des opérations courantes d'exploitation. En attendant cette reprise, elle s'assure que ces installations anciennes font l'objet d'une surveillance adéquate et de mesures compensatoires suffisantes pour répondre aux critères de sûreté actuels.
     L'ASN veille enfin à ce que les déchets conditionnés suite à cette reprise soient compatibles avec un entreposage sûr et ne présentent pas de caractère rédhibitoire pour leur gestion à long terme.

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