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N°131/132

SUPERPHENIX: la lutte doit s'intensifier
 

     Suite du dossier. Cette fois on vous livre la lettre du comité européen contre Superphénix à l'Office Parlementaire et les "Conclusion et recommandations de la commission d'enquête".
     Passons sur la composition de la commission, tellement tirée vers les tenants de SPX que c'est sûrement pour qu'on le fasse remarquer. Le rapport de la commission que nous avons, bien sûr, représente 60 pages et leur intérêt n'est pas suffisant pour mériter la publication.
     Ce rapport commence par la présentation générale de la centrale, site, schéma de principe. Puis on passe an déroulement de l'enquête, annonces, réunions, recueil des déclarations, visites de la centrale, consultations des autorités.
     Finalement on a une liste des sujets abordés sur le registre et par courrier (208 sujets ont été repérés). Suit une liste des déclarants, on sait qu'il manque les pétitions suisses, environ 150.000 personnes exprimant un avis défavorable. Pour établir leur rapport les commissaires se sont appuyés sur le rapport de la DSIN, le rapport "Curien", le rapport de l'académie des Sciences, le rapport de l'Office Parlementaire, le rapport de la commission de la CEE, celui de l'OCDE... ouf!
     Les réponses aux questions durant l'enquête ont été sollicitées auprès de NERSA, de la DSIN et du SCPRI. En ce qui concerne NERSA les réponses sont sans surprises:

1. Réponses NERSA
     SPX n'a pas eu plus d'incidents que les REP et aucun n'a mis sa sûreté en jeu. On peut toujours voir les choses comme cela.
     Tchernobyl, les réacteurs sont de conception différentes (il n'y a rien sur le problème du coefficient de vide positif qui est le point commun et permettrait une excursion - explosion -dans le réacteur, on en parle seulement après).
     Le plutonium, les feux de sodium, pas de problème!!
     Les sautes de réactivité de Phénix, pas de problème non plus.
     Il est reconnu que il vaut mieux diversifier les sources d'énergie. La où on diverge c'est sur le besoin des RNR.
     Quant à l"'incinération" improprement utilisé, car il s'agit de transmutation, il est au moins reconnu qu'il faudrait un parc de RNR pour éliminer les stocks existants. Dont acte.
     En ce qui concerne la filière, le Japon continue sur un petit pied, les USA ne font que des études et encore. Quant à la CEI mieux vaut mettre une sourdine, qu'ils traitent déjà tous leurs problèmes sans s'en rajouter.
     Le bilan de Phénix et de Superphénix est tellement éblouissant que c'est un peu trop: Phénix aurait réussi malgré tous ses arrêts plus de 5.000 h/an pendant 20 ans (les années ne comportent que 8760 heures, au plus 8784, alors...).
     L'estimation du coût du kWh d'un réacteur aussi peu coopératif que SPX relève de l'exploit mais trouver 20 c bravo!!
     L'argumentaire suivant lequel on doit continuer à investir dans SPX puisqu'il est capable de fournir plus d'énergie à partir d'une même quantité d'uranium et qu'il peut consommer du plutonium est d'une part fallacieux car nul ne peut affirmer ceci avant d'avoir bouclé les cycles. Et d'autre part forcément faux parce que les 2 fonctions sont incompatibles.
     Le retraitement des combustibles est évacué comme celui des déchets. On fera le retraitement à la Hague et les déchets seront réduits grâce aux RNR, CQFD!!
2. Réponses DSIN
     Il est clair que la commission a réglementairement fonctionné:
     - elle peut organiser des débats.
     - elle peut auditionner des experts indépendants.
     - elle peut informer.
     - mais si elle ne le fait pas, qui a les moyens de la contraindre
     On a limité à 5 km le rayon parce que c'est la coutume. En fait rien n'est dit dans les textes sur ce rayon. On peut l'étendre mais bien sûr l'enquête est plus longue et surtout le nombre d'opposants va croître.  

suite:
La Sûreté
     a) Evidemment s'il n'y a pas ébullition du sodium, il n'y a pas coefficient de vide positif. Mais il y a des séquences accidentelles avec ébullition et même si celles envisagées sont contenues, qu'en sera-t-il dans la réalité?
     b) les travaux entrepris par NERSA garantiront-ils la sûreté? Cela reste un problème. La protection contre les feux de sodium pulvérisé reste hypothétique. Souhaitons qu'on ne se soit pas trompé.
     c) les sautes d'humeur de Phénix restent inexpliqués et même si tous les scénarios possibles semblent favorables pour SPX, il vaudrait mieux comprendre. D'autant plus qu'on a instrumenté le réacteur mais il a si peu fonctionné - pour cause de fissuration sur le circuit secondaire - qu'on peut difficilement tirer des conclusions ou même prétendre comme le Commissaire enquêteur que l'effet ne s'est pas reproduit;
     d) la DSIN attend pour statuer le rapport du groupe permanent et la réalisation des travaux.

Les déchets
     Il y a le centre Manche fermé maintenant et le site Aube pour les faible activité et à courte période. Tout ceci est un peu court, aurait assuré Cyrano de Bergerac.

3. Réponses SCPRI
     Pollution thermique atmosphérique
     Effet réduit si on compare aux centrales classiques.
     Faibles doses: la réponse est classique, pas d"effet des faibles doses. L'enquête épidémiologique menée aux USA sur 107 comtés et sur 34 ans n'indique aucun accroissement du risque de cancer pour les comtés avec une installations nucléaires. Inutile de discuter même les résultats de la contamination de Tchernobyl ne sont pas reconnus...

4. Autres synthèses
     a) Le Rapport reconnait qu'il a eu quelques débats au parlement mais le plus souvent sans suite.
     b) Aspects économiques
     Il existe 2 coeurs. Il faut donc les utiliser.
     Si la centrale ne redémarre pas pour des raisons autre que la sûreté les partenaires seraient fondés à exiger un dédommagement. Qui a pu laisser croire que l'arrêt de SPX était pour d'autres raisons que la sûreté?
     Il est certain que l'arrêt de SPX aurait des conséquences pour quelques communes mais ce fait ne fait que souligner combien les économies régionales sont fragilisées par l'introduction d'industries tuant toutes les autres (type textiles, mines ou sidérurgie...).
     c) Tchernobyl
     La commission l'a pris en compte au moins pour que les études de sûreté se continuent pour maintenir la motivation du personnel et la pratique du retour d'expériences. Finalement la partie la plus critique concerne le PPI.
 
 
 
 

     La Gazette publie donc les conclusions de la Commission qui se déclare favorable au redémarrage de SPX en donnant un avis sur la sûreté du réacteur bien que "non responsable de l'instruction de la sûreté". Ayant souvent refusé de prendre en compte des argumentaires économiques, elle les reprend favorablement dans sa propre conclusion. En fait c'est l'enquête elle-même qui est en cause car le commissaire rédige SON rapport comme il l'entend.
Bonne lecture.

p.8

Les Européens contre Superphénix
Lyon, Grenoble, le 29 novembre 1993
à Monsieur le Président
de l'Office Parlementaire d'Evaluation
des Choix Scientifiques et Technologiques
233 Bd Saint-Germain, 75355 Paris 07 SP

     Monsieur le Président,
     L'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, que vous présidez, nous a informés de la tenue d'une table ronde publique ayant pour sujet «le processus d'autorisation de création de l'installation nucléaire de base Superphénix», le 16 décembre 1993 toute la journée.
     Nous avons participé à la séance que l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques avait organisée le 19 mai 1992 sur «l'éventualité du redémarrage de Superphénix et l'avenir des réacteurs à neutrons rapides».
     Au cours de cette séance publique, il est apparu que les auditions portaient essentiellement sur une toute nouvelle information diffusée au cours de cette séance même par la NERSA, EDF, le CEA et le gouvernement, à savoir l'utilisation expérimentale de Superphénix en vue de tester la sous-génération et la transmutation des actinides. Les promoteurs du projet ont centré leurs interventions sur l'«utilisation de Superphénix comme incinérateur de déchets nucléaires», selon leur terminologie. Cette information, considérée par les promoteurs du projet comme un élément central du débat, n'était accompagnée d'aucun document scientifique, technologique ou économique permettant un réel débat contradictoire en séance.
     Le dossier mis à enquête publique en mai 1993 et le rapport des commissaires enquêteurs pour le redémarrage de Superphénix ne comportent pas plus d'éléments sur ces aspects. Il apparaît clairement par contre que le dossier de redémarrage déposé par la NERSA ne comporte qu'un usage en surgénérateur avec le coeur actuel.
     Il est donc pour nous essentiel que les conditions de la table ronde que vous organisez le 16 décembre 1993 permettent aux participants associatifs que nous sommes d'avoir au préalable réellement accès aux informations. Les citoyens sont en droit de demander, au titre de la loi sur la prévention des risques majeurs, mais aussi dans le cadre des lois sur les études d'impact, l'accès aux informations détenues par l'exploitant et les autorités sur une décision entraînant des risques économiques, financiers et concernant la sécurité des populations.
     Nous avons donc l'honneur de vous demander de bien vouloir nous communiquer les dossiers suivants, qui nous sont jusqu'alors refusés par les autorités concernées, et sans lesquels les analyses pluralistes ne peuvent être réalisées, le débat ne peut être contradictoire et les choix ne peuvent être engagés en connaissance de cause:

suite:
     1. calcul décomposé du coût de construction et du coût de fonctionnement de Superphénix comprenant la description précise du coût des recherches spécifiques à cette filière, du coût du plutonium livré pour la première charge, du coût d'extraction du plutonium à la Hague et de la fabrication du combustible.
     2. dossiers techniques et de sûreté concernant les travaux engagés en 1992-1993 pour faire face aux feux de sodium, permettre l'inspection des cuves, tenir compte des nouvelles procédures d'urgence, des anomalies de réactivité de Phénix et des fissures découvertes sur les circuits secondaires de Phénix (travaux pour lesquels nous demandons également la copie des autorisations administratives).
     3. rapport de sûreté actuel de l'installation (il est différent du rapport de sûreté provisoire de 1985 qui avait été rendu public).
     4. configuration envisagée du prochain coeur de Superphénix, description du fonctionnement, étude d'impact et étude de danger concernant le mode de fonctionnement envisagé pour le deuxième et le troisième coeurs de Superphémx.
     5. combustibles irradiés de Superphénix : mode de gestion, études de sûreté, coût du stockage.
     6. nouveaux modèles et calculs de l'Accident De Confinement (ADC).
     7. études sur les altematives au redémarrage, reconversion des usages et du site, prise en charge des implications financières internationale, nationale et locale.
     Il nous serait en effet difficile de participer à une table ronde au cours de laquelle de nouvelles données seraient avancées ou affirmées par l'exploitant ou les autorités sans que associations et parlementaires en aient été informés dans des conditions correctes.
     Nous attachons donc une grande importance à la communication préalable de ces dossiers qui seule permet une certaine transparence et un réel débat contradictoire éclairant la décision du législateur et de l'exécutif.
     Nous avons également l'honneur de vous demander de bien vouloir inviter deux scientifiques auxquels des associations membres de notre collectif ont commandé des études indépendantes, à savoir M. Donderer et M. Benecke. Ces études ont été communiquées aux autorités et nous souhaitons qu'elles figurent dans votre rapport.
     Dans ce cadre, nous vous confirmons notre accord pour la participation de nos associations à cette table ronde du 16 décembre 1993.
     Les représentants des associations seront les suivants:
     Contratom (Suisse): M. Olivier de Marcellus - Frapna Isère: M. Vincent Fristot - Greenpeace France: M. Jean-Luc Thierry - GSIEN Isère et «Les Européens contre Superphénix»: M. Raymond Avrillier.
     Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, nos respectueuses salutations.
Pour Les Européens contre Superphénix
Raymond AVRILLIER
p.9

Enquête publique concernant le renouvellement de l'autorisation
de la centrale nucléaire de Creys-Malville
Conclusion et recommandations de la commission d'enquête
4. Conclusion et recommandations
4.1. Conclusion de la commission d'enquête
     Compte tenu de tous les éléments et de toutes les considérations qui précèdentl, la Commission se déclare en faveur du renouvellement de l'autorisation de la centrale de Creys-Malville, sous réserve que la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires émette un avis favorable à ce redémarrage, suite à son réexamen de sûreté de l'installation concernant, notamment, la prise en compte des nouvelles exigences en matière de prévention contre les risques de feux de sodium.
Elle expose dans ce qui suit les motifs sur lesquels elle fonde son avis:

Avis exprimés:
 · La Commission a examiné les avis favorables et les avis défavorables
 · Un nombre élevé d'avis négatifs provenant de diverses régions de France et même de l'étranger a été enregistré, généralement motivés par la crainte d'un accident nucléaire ou d'un détournement de matière fissile à des fins militaires rendu possible par la croissance continue de stocks de plutonium qui résulterait de la multiplication de RNR surgénérateurs. La Commission émet au §4.2. ci-après des recommandations en ce sens.
     Toutefois, il n'a pas paru à la Commission que la centrale de Creys-Malville pouvait être particulièrement dangereuse ou constituer en elle-même une cause significative d'accroissement du risque de détournement de plutonium.
     La centrale est par contre bien acceptée par la population qui travaille ou qui vit à proximité. Elle est aussi bien insérée dans l'économie locale que l'arrêt définitif ne manquerait pas de perturber profondément.

Engagement financier:
     L'investissement ayant été apporté par les actionnaires de NERSA à hauteur de leur participation, on peut raisonnablement penser que l'arrêt définitif, prononcé pour un motif autre qu'une conclusion négative des Autorités de sûreté clairement motivée, conduirait les partenaires étrangers à exiger un dédommagement.
     Une telle issue serait aussi certainement très défavorable à la participation française à d'autres projets internationaux.

Creys-Malville, outil de production:
     Le combustible nucléaire stocké (2 coeurs réalisés et payés) représente un potentiel de production de 30 milliards de kWh.
     Une rentabilité suffisante est attendue de l'exploitation de la centrale, en particulier par les partenaires européens. Enfin, le redémarrage de la centrale pourrait donner à EDF la latitude de différer l'engagement d'autres investissements de production.

Creys-Malville, moyen d'irradiation de déchets:
     La définition de la politique de stockage ou d'élimination des déchets radioactifs dangereux de longue période demande encore la poursuite de travaux de recherche et développement.
     A cet égard, la centrale de Creys-Malville constitue un moyen unique et précieux de test en conditions industrielles de procédés de destruction du plutonium et des autres actinides mineurs.

suite:
Creys-Malville et le cycle du combustible:
     La France s'est engagée dans la voie de la maîtrise complète du cycle du combustible en se dotant des moyens industriels de retraitement.
     De ce fait, des dizaines de tonnes de plutonium seront disponibles à terrne, représentant un potentiel de production d'énergie élevé.
     Certes, le combustible MOX valorise une partie de ce matériau dans les REP, mais ne peut pas constituer un moyen suffisant d'utilisation et donc d'élimination du plutonium. A cet égard, le RNR est indispensable à l'emploi rationnel de la source énergétique que constitue ce matériau.
     Le RNR est également en mesure d'utiliser les stocks importants d'uranium appauvri qui seraient autrement un sous-produit sans valeur des usines d'enrichissement de l'uranium.

Creys-Malville et la surgénération:
     Le risque de pénurie d'uranium s'est beaucoup éloigné, mais aurait-il pour autant disparu? Nos ressources nationales en uranium sont limitées et de nombreux facteurs laissent à penser qu'une situation de pénurie pourrait se présenter d'ici à quelques dizaines d'années:
     - la croissance de la population mondiale et des besoins en énergie.
     - l'interruption prolongée des recherches de gisements d'uranium.
     - la mise en place de mesures visant à limiter la consommation en énergies fossiles,
     - la capacité limitée des autres sources d'énergie à répondre à la demande...
     La Commission estime donc qu'il convient, pour les générations à venir, de maintenir ouverte l'option du surgénérateur en exploitant Superphénix.

Environnement:
     Le fonctionnement de la centrale a montré son faible impact sur l'environnement. En outre, les doses cumulées par les personnels d'exploitation et de maintenanee sont particulièrement faibles.

Emploi:
     En nous apportant l'indépendance énergétique, le nucléaire a créé pour l'industrie nationale un champ d'activités de forte valeur ajoutée, tant pour la réalisation que pour l'exploitation du parc de production (maintenanee, améliorations...).
     En d'autres terrnes, les investissements faits dans le nucléaire et leur retour rendent maximale la part de l'emploi correspondant réalisée en France, et à cet égard le développement de la filière RNR devrait réaliser des ratios encore plus élevés que ceux atteints par les REP.

Situation internationale:
     Le Président de la Commission s'est rendu en Russie et au Japon dans le cadre de l'enquête pour s'inforrner plus avant de la situation des RNR dans ces pays qui sont les plus avancés après la France dans cette technologie (Cf. compte rendu en annexe n°3).

p.10

     Il en tire les conclusions suivantes:
     - les Russes ont décidé, par décret n°1026 du 28/12/92, de construire une tranche RNR surgénératrice à Beloyarsk (BN.800) et une deuxième ensuite, en outre, selon le programme qui devrait être adopté en septembre, trois RNR de puissance seraient planifiés dans les dix ans à venir.
     - les Japonais, qui s'apprêtent à mettre en service la centrale de Monju (280 Mwé) planifient également la construction de trois RNR dans les dix ans à venir.
     Compte tenu du coût considérable de développement de la filière et des délais nécessaires, compte tenu également de l'avance industrielle acquise en France grâce à Superphénix,
     La Commission pense qu'il est de l'intérêt national de poursuivre l'exploitation de Creys-Malville et le développement de la filière éventuellement dans un contexte international incluant les pays les plus avancés dans cette voie (Russie, Japon...).

Finalités:
     La reprise, économiquement justifiée, du fonctionnement de la centrale apparaît à la Commission d'Enquête aujourd'hui nécessaire à la poursuite raisonnée de la politique nationale de production d'électricité nucléaire dans un esprit de responsabilité vis-à-vis des générations futures pour en tirer les enseignements attendus et obtenir des données précieuses de décision en vue de l'élimination des déchets radioactifs de longue période.

Sûreté:
     Non responsable de l'instruction de la sûreté, la Commission a néanmoins réfléchi sur divers aspects de la Sûreté de la centrale dans le cadre de son examen des documents mis à sa disposition. des réunions qu'elle a tenues avec des spécialistes, des réponses qu'elle a reçues et de ses visites de la centrale et du réacteur Phénix à Marcoule.
     Elle n'a pas relevé d'anomalies et a noté les dispositions prises par l'exploitant pour la formation de son personnel, le sérieux et la motivation de celui-ci.
     Elle a aussi noté le sérieux des contrôles effectués par les inspecteurs des installations nucléaires de base.
     Enfin, la mise en oeuvre du retour d'expérience et une coopération internationale visant à établir des règles de sûreté communes toujours plus ouvertes lui apparaissent comme étant le garant de la sureté de Creys-Malville et de l'acceptabilité de ce type de centrale nucléaire par le public.

4.2. Recommandations
     La Commission d'Enquête a jugé utile de formuler les recommandations qui suivent.
4.2.1. Textes régissant les enquêtes publiques
Limitation de l'enquête à un rayon de 5 km autour de l'installation concernée:
     Cette limitation résulte de l'application du décret N°63-1228 du 11.12.63 modifié.

suite:
     Le rayon des 5 km devrait pouvoir être élargi dès l'ouverture de l'enquête:
     - Si un accident grave peut avoir des conséquences au-delà du rayon de 5 km,
     - Si la zone géographique d'intérêt est sensiblement plus importante.

Difficultés rencontrées
     Au cours de l'enquête, la Commission a rencontré certaines difficultés dues aux moyens insuffisants découlant de la réglementation. Elle pense que certains aménagements pourraient être utiles dans le cas d'enquêtes ayant une importance exceptionnelle et un fort impact médiatique. En particulier, la durée devrait pouvoir être, dès l'origine, adaptée à l'importance et à la complexité de l'enquête.
     Elle suggère également que le pétitionnaire soit invité à annexer à son dossier un résumé synthétique d'une dizaine de pages, simple et compréhensible.

4.2.2. Plan particulier d'intervention (PPI)
     La Commission estime que la mise à jour du PPI et des fiches d'information du public doivent être diffusées avant le redémarrage de la centrale.

4.2.3. Gestion du plutonium et des autres déchets dangereux à longue durée de vie
     La Commission d'enquête recommande que le redémarrage de la centrale de Creys-Malville, s'il est prononcé, entre dans le cadre d'une politique de l'énergie clairement affichée et de l'énoncé des objectifs en matière de recherche et de mise au point des procédés de réduction du stock de plutonium et de destruction des autres actinides.

4.2.4. Situation internationale des RNR
     La Commission considère que le redémarrage de Creys-Malville ne peut-être dissocié du contexte international.
     Elle recommande que le développement de la filière soit poursuivi dans le cadre d'accords industriels multinationaux recherchant la meilleure économie de moyens.
     Dans ce contexte, l'industrie française devrait jouer le rôle de leader étant donné l'avance acquise grâce à Superphénix.

4.2.5. Sûreté nucléaire
     La Commission a étudié les aspects sûreté de la centrale. Elle se repose sur l'analyse de la Direction de la sûreté nucléaire en ce domaine (DSIN).
     La Commission recommande que l'avis de la DSIN sur les principales études de Sûreté soit porté à la connaissance du public comme cela a été le cas en juin 1992.

La Commission d'enquête:
Jean Pronost - Président
Guy Aubouin - Membre
Francis Chassin - Membre
Maurice Eisenstein - Membre
Lucien Peju - Membre
1. Voir Corps du Rapport parties A et B, pages 1 à 62.
p.11

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