I - Chronologie des diverses publications CEA/COGEMA
     1) Le bilan de mortalité établi au 31 décembre 1983 est présenté en mai 1984 [2]. La seule cause de mortalité indiquée est le cancer du poumon dont l'excès est manifeste. En novembre 1994[3] le même bilan est présenté sans plus de détails sur les diverses causes de mortalité.
     2) Ensuite c'est le silence jusqu'en 1988[4]: le bilan établi au 31 décembre 1985 est analysé. On y trouve la mortalité générale (toutes causes confondues), la mortalité pour l'ensemble des cancers et pour le cancer du poumon.

     Deux remarques:
     - La cohorte a changé entre les deux bilans. Les mineurs ayant travaillé moins de 2 ans (et plus de 3 mois) ont été éliminés. Ceci est dommage car ils auraient pu constituer un sous-groupe de travailleurs ayant peu subi le risque minier qu'il aurait donc été intéressant de comparer aux groupes de mineurs ayant travaillé plus longtemps.  

     En résumé:
     Pour cette étude démarrée au début des années 80 par CEA/COGÉMA sur la mortalité par cancers chez les mineurs d'uranium français, nous ne disposions à la fin de 1991 que de textes publiés par le CEA en 1988 sur un bilan de mortalité établi au 31 décembre 1985.

     La conclusion était la suivante:
     «Dans l'état actuel de l'étude, nous confirmons l'excès de mortalité par cancer du poumon pour ces mineurs de fond français qui est significatif pour les deux cohortes» [il s'agit des mineurs ayant commencé à travailler avant 1956 et ceux ayant commencé après 1956]. Les auteurs avançaient cependant des réserves: «mais la vérification du facteur tabac dans les deux cohortes est nécessaire avant d'effectuer l'analyse dose/réponse en relation avec l'exposition au rayonnement ou d'estimer un facteur de risque»[4].

II - Les dernières publications
     Dans le compte rendu de la réunion du 22 juin 1988 du CCHS du groupe CEA[6], le Dr Lafuma de l'IPSN (Institut de Protection et Sûreté Nucléaire, ayant en charge les études épidémiologiques effectuées au CEA) intervenait sur le problème des cancers chez les mineurs d'uranium français en réponse à une question posée par le représentant du syndicat CFDT:
     «CFDT - pouvez-vous nous remettre la dernière publication faite sur ce sujet?
     Dr Lafuma - nous faisons un point tous les 6 mois. La dernière publication a été faite récemment en Australie».
     Il s'agissait dans cette publication[4] du bilan de mortalité établi au 31 décembre 1985. Si les experts CEA/COGÉMA font le point tous les 6 mois les résultats demeurent confidentiels!
     Les textes publiés depuis fin 1991[7][8][9][10] apportent des éléments nouveaux par rapport aux textes de 1988, mais il s'agit encore du bilan de mortalité au 31 décembre 1985. Ainsi depuis 5 ans c'est toujours le même bilan que les experts CEA/COGÉMA présentent dans diverses publications.

III- Commentaires
     1) - Excès des décès par cancers: le tableau II montre que les décès par cancers sont nettement en excès. Les principaux organes concernés sont le poumon, le larynx, le cerveau et l'estomac. Les leucémies et les cancers des os sont en excès mais leur nombre est trop faible pour avoir une bonne certitude statistique. Un suivi plus long devrait pouvoir préciser ce point.

     2) - Excès des décès par les maladies de l'appareil respiratoire (autres que le cancer): cet excès est d'environ 75% pour l'ensemble de la cohorte et de près de 120% pour les mineurs ayant commencé à travailler au fond des mines entre 1946 et 1956. «Cette cause est fortement tributaire d'un excès de décès par silicose (22 silicoses sur les 25 décès par maladies respiratoires)»[9].
     L'examen médical à l'embauche est particulièrement attentif aux anomalies respiratoires:
     «A l'embauche, il paraît sage d'éliminer ceux qui présentent des anomalies de l'appareil respiratoire susceptibles de favoriser l'inhalation et la rétention des particules radioactives. L'insuffisance de perméabilité nasale, les allergies respiratoires, les bronchites et les séquelles importantes de maladies respiratoires sont des contre-indications. La fonction rénale doit être normale. La radiographie pulmonaire de face et de profil et au besoin une épreuve fonctionnelle respiratoire sont les examens à pratiquer». Ce texte est du Dr Chameaud, médecin de la COGÉMA[11]. On devrait donc attendre de ce tri sévère à l'embauche un déficit de décès par maladies respiratoires. C'est ce qu'on observe effectivement si on ne tient pas compte des silicoses dans les décès par maladies du système respiratoire. L'excès de mortalité par des causes d'origine professionnelle est donc en réalité bien plus important qu'il n'y paraît lorsqu'on utilise sans précaution la population nationale comme population de référence.

     3) - Les décès par «causes extérieures». Ils sont en excès d'une façon significative. L'excès est de 42% pour l'ensemble de la cohorte, de 53% pour ceux ayant commencé à travailler entre 1946 et 1956 et 65% pour les autres. Les «causes extérieures» de mortalité rassemblent les morts violentes, accidents de la circulation, suicides, homicides, accidents divers etc... Une question doit donc se poser à propos de ces morts: y-a-t-il ou non, parmi ces décès en excédent, des décès par accidents du travail ou consécutifs à des accidents du travail? Dans l'affirmative ils contribueraient à alourdir le risque professionnel des mineurs en s'ajoutant au risque cancérogène.

     5) - La recherche d'une population de référence représentative de la cohorte triée à l'embauche.
     La population de référence la plus correcte serait celle composée d'individus recrutés à partir des mêmes critères de santé et n'ayant pas subi le risque professionnel des mineurs de fond. L'existence d'une telle population est mentionnée dans les premières publications des experts CEA/COGÉMA: «Un second groupe de travailleurs de surface incluant ces mineurs qui n'ont travaillé que dans des mines à ciel ouvert et ayant commencé à travailler pendant les mêmes périodes calendaires que les mineurs de fond, seront aussi suivis. Ils peuvent constituer, s'ils sont assez nombreux, un groupe de contrôle adéquat pour le groupe des mineurs de fond. Par conséquent il pourrait être possible de comparer les causes de mortalité de ces deux groupes de mineurs ne différant essentiellement que par leur exposition professionnelle au radon et à ses descendants. Les autres facteurs de confusion sont supposés être comparables entre ces deux groupes».

     6) - L'effet du tabac: autant les experts CEA/COGÉMA sont discrets sur la possibilité de trouver une population de référence qui pourrait éliminer la plupart des biais, autant ils ont insisté sur le fait que la surconsommation de tabac pourrait expliquer une partie importante de l'excès des décès par cancer du poumon [3][4][7][8][14][15].
     On ne comprend pas pourquoi l'étude CEA/COGÉMA n'a pas inclus, dès le départ de l'étude, la consommation de tabac parmi les données à collecter.
     La dernière publication en 1993 dans la revue British Journal of Cancer[9] indique: «La consommation de tabac est bien connue comme un facteur important de confusion pour les cancers du poumon et du larynx , des interviews des mineurs d'uranium français employés en 1988 a montré que la proportion de fumeurs, d'ex-fumeurs et de non fumeurs est comparable à la distribution observée parmi la population masculine française». Il apparaît donc difficile d'invoquer le tabagisme comme une des causes possibles des excès de cancer observés chez les mineurs d'uranium afin d'atténuer le risque professionnel.

IV-Le risque professionnel chez les mineurs d'uraniumen France
     D'après les données les plus récentes publiées par les experts CEA/COGÉMA chargés d'étudier les risques professionnels des exploitations minières de CEA/COGÉMA on peut, avec toutes les réserves que nous avons faites sur la validité de leurs études, résumer les risques professionnels français de la façon suivante pour l'ensemble de la cohorte suivie entre 1946 et 1972 et le bilan de mortalité au 31 décembre 1985:
     1) - Le risque cancérogène
     Le tableau III donne pour les divers cancers déjà répertoriés dans le tableau II, la fréquence observée de ces cancers rapportée à la moyenne nationale (valeurs SMR du tableau II) et la fréquence corrigée pour tenir compte du tri à l'embauche. Pour effectuer cette correction nous avons utilisé le déficit de mortalité par maladies infectieuses et parasitaires comme critère général de la santé de la population triée [fréquence corrigée = fréquence normalisée dite SMR /0,42]. Il est possible que cette procédure conduise à sous-estimer le risque professionnel des mineurs car le travail pénible en fond de mine atténue certainement l'effet du tri sanitaire à l'embauche.

     Lorsqu'un mineur d'uranium meurt d'un cancer, on peut, en s'appuyant sur ces résultats, évaluer la probabilité pour que ce cancer soit professionnel à partir de la fréquence des décès corrigée fc. Cette probabilité est égale à (1 - fc) / fc. La situation pour les mineurs décédés avant le 31 décembre 1985 est résumée dans la dernière colonne du tableau III.
     Ainsi la plupart des décès par cancer chez les mineurs d'uranium aurait pour origine leur activité professionnelle. Quel que soit le type de cancer la présomption est très forte pour qu'un décès par cancer soit dû au travail au fond des mines. Combien de ces décès ont-ils été reconnus comme ayant une origine professionnelle et indemnisés en tant que tels? Pour les experts CEA/COGÉMA cet aspect de l'étude dont ils ont la charge n'entre pas dans la problématique scientifique qui les intéresse.

     2) - Les autres risques professionnels
     Les mineurs d'uranium sont des travailleurs qui, en plus des risques cancérogènes, subissent les risques habituels des mineurs de fond. On doit en tenir compte si l'on veut établir un réel bilan des risques professionnels des mineurs de fond de la COGÉMA.
     - les décès par causes extérieures (morts violentes) sont largement en excès d'une façon significative. Il y a parmi eux un certain nombre d'accidents du travail qu'il aurait été intéressant de comparer avec ceux observés dans d'autres types d'exploitation minière et dans les professions non minières.
     - les décès par maladies de l'appareil respiratoire. Il s'agit essentiellement des décès par silicose, maladie fréquente chez les mineurs de fond. La quasi totalité des décès de cette catégorie est due à la silicose (22 cas sur 25) dont l'origine professionnelle ne peut être niée.

V - L'avenir de l'étude
     1) - La durée du suivi de mortalité est beaucoup trop courte pour établir correctement le risque cancérogène du travail dans les mines d'uranium. La durée moyenne du suivi est de 25 ans pour l'ensemble de la cohorte, 28 ans pour ceux ayant commencé à travailler entre 1946 et 1955, 23 ans pour les autres (Tableau I).
     D'autre part l'âge moyen des vivants au 31 décembre 1985 est relativement jeune, 57 ans pour l'ensemble de la cohorte. Les études effectuées sur les survivants des bombardements atomiques de Hiroshima et Nagasaki montrent que les temps de latence pour les cancers radioinduits (temps qui s'écoule entre l'irradiation des individus et le décès par cancer) sont très longs.

2) - Comment le CEA envisage-t-il de poursuivre l'étude?
     «Au début de ce travail, l'analyse de risque de cancer lié au radon était demandé dans le cadre professionnel»[7]. En clair cela signifiait: les mineurs d'uranium français ont-ils subi des risques cancérogènes d'origine professionnelle ?
     S'agissait-il là d'une motivation sociale afin de réparer un préjudice qui n'aurait pas été pris en compte? Les textes publiés ne permettent pas de répondre par l'affirmative, mais la suite du texte cité plus haut précise: «Depuis, des questions ont été soulevées par des organismes internationaux (CCE), et des positions adoptées par des agences de l'environnement (comme l'EPA aux USA), relatives à l'exposition des populations au radon dans leurs habitations. Donc l'évaluation quantitative du risque lié aux faibles expositions a pris une importance primordiale. L'étude des mineurs entre dans ce nouveau contexte et dans un programme plus global de l'estimation du risque lié au radon».
     Ainsi le CEA ne semble plus être désireux de mesurer le risque professionnel subi par ses mineurs d'uranium. La poursuite de l'étude sera désormais consacrée à établir la relation entre les décès par cancer du poumon et le radon inhalé. Le texte déja cité précise: «Elle [l'étude] sera conduite parallèlement à une étude cas-témoin traitant du risque lié au radon en milieu domestique en Bretagne et dans les Ardennes». La publication de 1993[9] apporte quelques précisions: «La première analyse sur les mineurs d'uranium français doit être considérée comme une étape dans l'étude du risque cancérogène lié aux faibles doses de radon».
     Les mineurs cancéreux n'entrent plus dans les préoccupations des experts CEA/COGEMA. Tenter de connaître le nombre de mineurs qui ont été tués par la radioactivité au fond des mines n'a guère d'intérêt scientifique. Ces experts se consacreront dorénavant à des recherches purement scientifiques. C'est moins dramatique et bien plus valorisant surtout vis à vis de la hiérarchie!

3) - Ce qu'envisage CEA/COGÉMA est contraire à ce qui est recommandé pour les études épidémiologiques
     En effet il est généralement recherché pour les études épidémiologiques des groupes homogènes et stables par rapport au risque que l'on veut étudier. C'est d'ailleurs cette démarche qui a conduit les experts CEA/COGÉMA à scinder la cohorte initiale en deux sous-groupes définis par leur date d'embauche pour le travail minier. D'autre part il est bien évident que le risque est d'autant plus facile à identifier et à évaluer que les individus sont plus exposés. En 1985 la Commission nationale des cancers précisait à propos des cancers professionnels[20]:
     «Il apparaît (...) raisonnable de localiser les populations les plus exposées». C'est pourquoi on ne peut que rester perplexe devant la perspective d'étendre l'étude sur les mineurs français à des populations hétérogènes et aux caractéristiques mal définies de Bretagne et des Ardennes (le Limousin ne semble pas préoccuper les experts CEA/COGÉMA) ou à des groupes de mineurs étrangers aux caractéristiques socio-sanitaires disparates. Ce genre de pratique ne peut que biaiser fortement les résultats des études.

I. Le projet de stockage d'uranium appauvri
a) La radiotoxicité de l'uranium naturel ou appauvri doit être considérée comme très élevée pour les oxydes UO₂ et U₃O₈
     La réglementation est incohérente en ce qui concerne la radiotoxicité de l'uranium. Il est considéré, d'une part, comme faisant partie du groupe 4 des radioéléments à faible radiotoxicité mais, par ailleurs, les limites annuelles d'incorporation (LAI) relatives à l'uranium devraient le faire admettre comme très radiotoxique.
     En effet les LAI par inhalation des oxydes (UO₂ et U₈O₈) sont voisines de celles du plutonium si l'on se réfère aux modèles utilisés par la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) pour établir les limites d'incorporation annuelles qui sont par ailleurs adoptées par le Conseil des Communautés Européennes et la réglementation française.

b) La toxicité chimique de l'uranium est très élevée
     On oublie généralement de signaler que l'uranium est chimiquement fortement toxique. Son incorporation dans l'organisme se manifeste par des dégâts sur les reins et par des lésions nécrosées sur les artères. Ce sont surtout les composés solubles de l'uranium qui sont chimiquement dangereux (Cf N. Irving Sax, «Dangerous Properties of Industrial Materials» Reinhold Editor). Cependant, si des oxydes d'uranium insolubles peuvent fuir dans l'environnement, il faut s'assurer que les traitements chimiques de l'eau pour la consommation des populations ne peuvent pas conduire à des composés plus solubles par modification de la valence de l'uranium.

     On voit qu'il s'agit là d'une quantité considérable de radioactivité qu'il n'est pas raisonnable de traiter à la légère même si la règlementation ne prévoit pas de très fortes contraintes pour ce genre de situation.

d) La réglementation
     Nous avons mentionné l'incohérence de la réglementation en ce qui concerne l'uranium. Manifestement cette réglementation n'est pas adaptée à l'énorme radioactivité que la Cogéma désire concentrer à Bessines et à la radiotoxicité qu'elle représente.
     Nous pensons que c'est à partir de la radiotoxicité totale impliquée par ce stockage et des menaces qu'il représente pour la population qu'il faut considérer le projet de la Cogéma.

e) L'uranium appauvri, matière première potentielle du procédé d'enrichissement par laser?
     La Cogéma affirme que cet uranium appauvri est une matière valorisable ce qui revient implicitement à considérer ce stockage non pas comme un stockage de déchets radioactifs à vie longue mais comme un simple entreposage temporaire.
     Le procédé d'enrichissement isotopique de l'uranium en excitant des composés d'uranium par un rayonnement infrarouge est connu depuis fort longtemps. Il n'a donné lieu jusqu'à présent qu'à de modestes réalisations de laboratoire. Le passage à un niveau industriel (il faut penser qu'il s'agirait, en l'an 2010, de traiter 225.000 tonnes d'uranium) nécessiterait une source de rayonnement infrarouge extrêmement puissante que seul un laser à électrons libres serait peut-être capable de produire. Quand on évalue la puissance infrarouge nécessaire pour réaliser un traitement industriel de ce type on arrive à des puissances de rayonnement infrarouge considérables. Ces puissances nécessiteraient des accélérateurs d'électrons (composants de base des lasers à électrons libres) dont la réalisation n'est guère concevable.
     Signalons que l'enrichissement par excitation infrarouge exige l'utilisation d'un rayonnement très monochromatique. Or, plus on augmente la puissance des lasers à électrons libres - ce qui est nécessaire pour une installation industrielle - plus le spectre de la lumière produite s'élargit ce qui rend le laser totalement impropre à l'enrichissement isotopique. Il n'y a pas actuellement de voie de recherche pour éviter cet effet qui est fondamentalement lié à la physique même du fonctionnement du laser.

Conclusion
     Le seul débouché industriel de l'uranium appauvri envisagé jusqu'à présent était celui des surgénérateurs, comme couverture pour la production de plutonium. Cette utilisation aurait nécessité un parc de surgénérateurs assez gigantesque pour absorber l'énorme quantité d'uranium appauvri produit. L'échec de Superphénix et l'abandon de ce réacteur nucléaire pour la surgénération de plutonium ont supprimé ce débouché éventuel.
     En toute logique, l'uranium appauvri qui a été généré par le programme électronucléaire français doit être considéré comme un déchet radioactif. Ceci bien sûr réagit sur la conception et la réalisation des containers nécessaires pour le confinement à long terme de ce type de déchet ainsi que sur les conditions de ce confinement.
     Il est facile de se rendre compte que le coût d'un stockage de cet uranium appauvri est beaucoup plus élevé que celui d'un entreposage provisoire. D'autre part les autorités de sûreté n'ont pas, jusqu'à présent, défini les règles de sûreté que devrait respecter un tel stockage.
     La référence à un enrichissement futur par laser semble bien n 'être qu'un leurre qui est bien utile pour:
     - masquer l'imprévoyance des promoteurs du programme électronucléaire qui n'ont rien prévu pour la gestion de ce type de déchet,
     - réduire les coûts de stockage,
     - éviter aux autorités de sûreté de rédiger des règles de sûreté qui pourraient donner naissance à des polémiques,
     - habituer la population à ce stockage sauvage, prélude à un stockage définitif dans des conditions précaires de sûreté et particulièrement peu onéreux.

II. Le projet «sels de thorium»
     Il s'agit d'une installation de traitement de nitrate de thorium (sel soluble) pour reconditionner ce composé en vue d'un stockage.

a) La radiotoxicité du thorium
     Le thorium est plus radiotoxique que le plutonium 239. Il l'est 5 fois plus si l'on prend en compte la directive européenne de 1984 et la règlementation française de 1988 et 3,3 fois plus si l'on prend en compte la publication 61 de la CIPR
(1990).
     Dans la réglementation française le thorium naturel est classé dans le groupe 2 défini comme à «forte radiotoxicité». Nous montrons en annexe l'incohérence de cette réglementation car la radiotoxicité du thorium naturel déduite des limites annuelles d'incorporation devraient le classer dans le groupe 1 des radioéléments à très forte radiotoxicité.

b) Activité mise enjeu dans le projet Cogéma
     Une tonne de thorium naturel représente une activité de 74 Gigabecquerels (2 curies). Cette activité se répartit à égalité entre les deux isotopes présents dans le thorium naturel: les isotopes 228 et 232.
     Les 2.245 tonnes envisagées dans le projet représentent environ 170.000 Gigabecquerels (170 Térabecquerels ou 4.490 curies).

d) Quelques remarques sur le texte présenté par la Cogéma à la Commission Locale d'Information du 8 février 1993
     Dans le texte de la Cogéma on trouve la phrase suivante:
     «L'impact sur l'environnement sera parfaitement maîtrisé, en particulier par la mise en place de dispositifs évitant toute pollution accidentelle des eaux».
     En toute rigueur ce texte signifie que la Cogéma a identifié tous les scénarios accidentels pouvant amener une pollution des eaux et qu'elle a, pour chacun de ces scénarios, un dispositif qui empêche toute contamination des eaux aussi faible soit-elle.
     L'installation projetée est potentiellement capable de polluer les eaux. Avant d'envisager la réalisation d'un tel stockage il est nécessaire d'examiner avec soin tous les scénarios pouvant conduire à une pollution de la région. Des mesures efficaces de contrôle et de gestion des pollutions accidentelles possibles devraient être définies en vue de la protection de la population. Les critères retenus devraient bien évidemment être clairement explicités pour que la population soit en mesure d'en débattre démocratiquement.

IV. Projet produits mercuriels
     Les indications fournies par la Cogéma à la CLI sont trop rudimentaires pour donner lieu à une analyse pertinente.
     Là encore notons une expression dénuée de sens: «Un traitement thermique permettra de récupérer la totalité [souligné par nous] du mercure.» Aucun procédé industriel n'a un rendement de 100%. Ily aura obligatoirement des résidus. Qu'en fera-t-on?
     Le mercure est un toxique chimique redoutable. Dans le livre de IRVING SAX, «Dangerous properties of industrial materials» (Propriétés dangereuses des matériaux industriels) qui fait autorité en matière de toxicité, le mercure est classé au niveau de toxicité le plus haut; celui qui est défini comme «pouvant causer la mort ou des lésions permanentes après une très courte exposition à de très petites quantités».
     La toxicologie du mercure est décrite de la façon suivante:
     «Le mercure est un poison protoplasmique; après absorption il circule dans le sang et est stocké dans le foie, les reins, la rate et les os [...]. Dans le cas d'empoisonnement industriel, l'effet principal est sur le système nerveux central, sur la bouche. Des colites ont été fréquemment rapportées [...]. Les symptômes essentiels d'empoisonnement par le mercure dans les activités industrielles sont des stomatites, des tremblements et des perturbations psychiques. Habituellement les premiers troubles sont une salivation excessive et des douleurs en mâchant; dans des cas plus sévères il peut y avoir des gingivites avec perte des dents avec l'apparition d'une ligne noire sur le bord des gencives. [...]. Les muscles de la face, les mains, et les bras sont affectés en priorité. Dans les cas les plus sévères il peut aussi y avoir des convulsions ou des mouvements tremblants; l'écriture est souvent illisible [...]. La perturbation psychique comprend des changements tels que perte de mémoire, l'insomnie, la perte de confiance, l'irritabilité, des peurs vagues et des dépressions.»
     On voit par la description de ces symptômes que le mercure est un contaminant redoutable pour les travailleurs et non négligeable pour la population. L'effet de synergie avec l'uranium, à la fois toxique chimique et radiotoxique pourrait encore amplifier les effets de chacun des composants de ces «produits mercuriels».
     Le texte de la Cogéma se termine par une phrase assez curieuse:
     «Une épuration très poussée des gaz issus du traitement, permettra leur rejet dans l'atmosphère en conformité avec la règlementation actuelle».
     Ceci indique que malgré une récupération à 100% il y aura des rejets toxiques dans l'atmosphère et la Cogéma se déclare prête à respecter la règlementation actuelle!

I. Limites d'incorporation annuelle (LAI) pour les travailleurs dans la réglementation française actuelle (décret du 18 avril 1988)

Définition des lettres (a), (b), (c), (d), (e)
Thorium:
(a) tous les composés du thorium
(b) tous les composés sauf ceux indiqués en (c)
(c) oxydes et hydroxydes
Uranium:
(a) composés inorganiques de l'uranium soluble dans l'eau (uranium hexavalent)
(b) composés relativement insolubles (UF₄, UO₂, U₃O₈)
(c) UF₆, UO₂F₂, UO₂, UO₂ (N0₃)₂
(d) UO₃, UF₄, UCl₄
(e) UO₃, U₃O₈
Plutonium:
(a) tous les composés courants du plutonium autres que ceux indiqués à la note (b)
(b) oxydes et hydroxydes de plutonium
(c) tous les composés courants du plutonium sauf PuO₂
(d) PuO₂

     Le rapport de la LAI du plutonium à la LAI du radioélément donne la radiotoxicité de l'élément rapportée à celle du plutonium. Ainsi le thorium 232 est 5 fois plus radiotoxique que le plutonium 239, l'uranium 235 et l'uranium 238 sont 4 fois moins et l'uranium 234, 2 fois moins radiotoxique que le plutonium 239.
     Nota: les LAI du thorium naturel et de l'uranium naturel ne sont pas données dans le décret français. En se référant à la directive européenne de 1984 on en déduit que la radiotoxicité du thorium naturel est voisine de celle du thorium 232 et que celle de l'uranium naturel est voisine de celle de l'uranium 238.

II. Limites d'incorporation annuelle recommandées en 1990 par la Commission Internationale de Protection Radiologique (publication CIPR 61)

Remarques préliminaires
     1 - Ce sont finalement ces limites qui seront adoptées dans la règlementation européenne car celle-ci se fonde sur les recommandations de la CIPR avec, il est vrai, beaucoup de retard.
     2- La CIPR ayant abaissé la limite annuelle de dose pour les travailleurs de 50 mSv (5 rem) à 20 mSv (2 rem), on aurait pu s'attendre à voir les LAI réduites d'un facteur 2,5. La CIPR a réexaminé ses concepts et ses modèles mathématiques qui permettent de passer des limites de dose aux LAI. Certaines LAI sont divisées par des facteurs supérieurs à 2,5, d'autres par des facteurs inférieurs à 2,5 mais certaines LAI sont même augmentées. On arrive ainsi à une situation assez paradoxale: la CIPR diminue les limites de dose et en profite pour augmenter les limites d'incorporation de certains radionucléides.

     Nous avons indiqué en italique et entre crochets les LAI correspondant aux valeurs du décret français du 18avril1988.

Signification des lettres D, W, Y:
     Pour décrire l'élimination par le poumon des poussières radioactives (avant passage dans le sang ou le tractus gastro-intestinal) on caractérise les aérosols radioactifs par leur période de rétention dans le poumon:
     D: moins de 10 jours
     W: de 10 à 100 jours
     Y: supérieure à 100 jours
     Ces périodes dépendent de la nature chimique du composé inhalé.

     D'après le tableau on voit que les LAI des composés D de l'uranium ont été augmentées, malgré la réduction des limites de dose. Il en est de même pour les composés W du thorium et du plutonium. Sous ces formes, tous ces radioéléments se fixent préférentiellement sur les surfaces osseuses ce qui les rend particulièrement dangereux.
     En retenant les LAI par inhalation des radioéléments sous la forme d'oxydes afin de déterminer l'échelle de radiotoxicité nouvellement adoptée par la CIPR on obtient le tableau suivant:

     J'ai appris par la Nouvelle République que l'Indre s'était proposée pour accueillir les déchets nucléaires. Beaucoup de gens sont dans le même cas, car cela s'est fait sans concertation ni même information. C'est la négation de la démocratie.
     Il s'agit de l'initiative intempestive d'une toute petite minorité d'élus qui, en l'affaire, ne représentent qu'eux mêmes. Ils ont cru se mettre en valeur en mordant, sans réflexion, au grossier appât de quelques subsides.
     De tels projets sont toujours présentés comme soigneusement étudiés et totalement inoffensifs, sinon auraient-ils la moindre chance d'aboutir?
     Celui-ci est, en réalité, particulièrement dangereux et doit être fermement rejeté pour au moins dix bonnes raisons:
     1. Experts. Les experts nucléaires officiels, au service des gouvernements successifs, se sont souvent trompés - couvercles fissurés des centrales, fiasco de Superphénix etc. -quand ils ne nous ont pas trompés - contamination de l'environnement des décharges, retombées de Tchernobyl etc. - Il n'est pas raisonnable de leur faire une confiance aveugle.
     2. Dépendance. Les opérateurs nucléaires, 1'EDF, le CEA, l'Armée, sont en même temps leurs propres contrôleurs, sans aucun contre-pouvoir indépendant de vérification qui conduirait à l'objectivité souhaitable. Ainsi, par exemple, le Président de la Cogema filiale du CEA, n'a-t-il pas été nommé, le 15 février dernier, Vice-Président du Conseil général des Mines, devenant ainsi son propre contrôleur?
     3. Laboratoires. Les laboratoires souterrains seront concédés à des titulaires dont la loi du 30-12-91, article 8, dit seulement qu'ils devront: "posséder les capacités techniques et financières pour mener à bien de telles opérations." Mais quels titulaires et quelles opérations?? Du fait qu'il n'existe pas de cahier des charges, personne ne peut prévoir ce qui se passera au fond des trous creusés et de leurs galeries horizontales qui pourront s'étendre très loin. C'est une carte blanche inacceptable.
     4. Enfouissement. L'idée de ces laboratoires masque habilement celle des stockages souterrains des déchets qui avaient suscité de vives protestations, mais qui suivront automatiquement car les trous ne seront pas rebouchés!

I. Aspects réglementaires français de la gestion des déchets radioactifs
1. Dispositions législatives relatives à l'élimination des déchets
     De manière générale, les dispositions de la loi n° 75-633 du 15/07/75[1], relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, s'appliquent aux déchets radioactifs.
     Cette loi prévoit notamment que "tout producteur de déchets est tenu d'en assurer l'élimination".
     Cette élimination doit faire l'objet de déclaration à l'Administration. La loi du 15/07/75 modifiée en pose le principe:
     "Les entreprises qui produisent, importent, exportent, éliminent, ou qui transportent, se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets appartenant aux catégories définies par décret, sont tenues de fournir à l'Administration toutes informations concernant l'origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités d'élimination des déchets qu'elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge". (article 8 modifié)
     En outre, la loi fixe, pour certaines catégories de déchets visées dans cet article 8, les conditions d'exercice de l'activité d'élimination.
     Dans ce cas précis, les déchets ne peuvent être traités que dans des installations pour lesquelles l'exploitant est titulaire d'un agrément de l'Administration (article 9).
     La loi du 15/07/75 modifiée, prévoit l'hypothèse où un détenteur de déchets n'obtient pas l'autorisation de les éliminer dans une installation agréée. Dans ce cas, le Ministre de l'Environnement peut imposer cette élimination à un exploitant (art. 3 1.A).

2. Les dispositions particulières qui s'appliquent aux déchets radioactifs
     Le décret du 19/08/77, relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances, a décrit les différentes catégories de déchets qui sont visées par l'article 8 de la loi de juillet 1975. Parmi celles-ci figurent les déchets contenant des substances radioactives (article 3).
     Cependant, si des décrets ont défini la procédure d'agrément prévue par la loi (art 9) pour des catégories de déchets explicitement visées par le décret du 19/08/77:
     - les huiles usagées (décret du 21/11/79),
     - les biphéniles chlorés - PCB - (décret du 02/02/87),
     il n'existe pas encore de décret pris pour les déchets contenant des substances radioactives, créant ainsi pour tout détenteur, l'obligation de remise de ces déchets à une installation agréée.
     Les deux derniers arrêtés du 18/12/92 relatifs aux installations nouvelles et anciennes dédiées au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes[2] et stabilisés ont précisé la liste des déchets admissibles ainsi que les modalités d'acceptation préalable et de contrôle des déchets.
     Pour ces deux arrêtés, les déchets radioactifs provenant du démantèlement des installations nucléaires de base figurent sur la liste des "déchets interdits". Ces textes prévoient d'ailleurs "qu'un portique est installé à l'entrée de toutes installation de stockage collective afin de contrôler la radioactivité des déchets".
     Cependant, une circulaire du 16 mars 1993 (JO du 30 mars 1993) relative aux conditions d'application de ces deux arrêté s précise que:
     "le terme radioactifs s'entend au sens du décret n° 66-450 du 20 juin 1966 modifié, relatif aux principes généraux de radioprotection, visé par les arrêtés".
     Cette précision nous renvoie à l'interprétation du champ d'application du décret relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants, que nous examinerons plus loin.

3. La réglementation spécifique
     Pour procéder à la gestion et à l'élimination des déchets radioactifs, il est nécessaire préalablement de les caractériser.
     Cette caractérisation porte sur plusieurs paramètres dont certains sont définis dans:
     · des décrets prévus pour la protection du public et des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et pour les rejets d'effluents radioactifs gazeux et liquides des Installations Nucléaires de Base (décrets des 6 novembre et 31 décembre 1974)
     · des arrêtés (arrêtés du 10/08/76 relatifs aux rejets d'effluents radioactifs - gazeux et liquides - provenant des installations nucléaires, arrêtés nouveaux définissant au cas par cas les autorisations de rejet d'une INB, arrêté du 30/10/81 relatif aux conditions d'emploi des radioéléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales),

4. Conclusions
     · Les textes juridiqucs disponibles aujourd'hui ne répondent ni à la diversité ni aux volumes de déchets radioactifs, de faible activité massique ou surfacique, produits actuellement.
     · Il serait utile de produire notamment un décret relatif aux déchets faiblement radioactifs, lequel porterait sur la procédure d'agrément d'installations de traitement de déchets prévue par l'article 9 de la loi du 15/07/75.
     · D'autres textes, à l'instar de l'arrêté relatif à l'article 57 du décret du 02/10/86 pourront s'intéresser plus particulièrement aux déchets des Installations Nucléaires. Dans cet esprit, il serait utile de préparer rapidement une révision de l'arrêté du 11 octobre 1977 qui s'attache à l'article 38 du décret du 28 Avril 1975 modifié.

III. Les réglementations étrangères
     Dans toutes les réglementations sur la protection contre les rayonnements ionisants figurent des limites de radioactivité exprimées en activité massique (100 Bq/g)[3] et en activités totales (5.000 Bq pour le groupe I des radionucléides les plus radiotoxiques et des valeurs 10 à 1.000 fois plus élevées pour les autres groupes de radiotoxicité). Selon les pays, ces limites représentent les valeurs en-dessous desquelles un régime de déclaration peut ne pas être appliqué ou en-dessous desquelles la réglementation en question ne s'applique pas.
     Dans ces mêmes réglementations figurent des cas "d'exemption", c'est-à-dire des sources ou des matériaux auxquels la réglementation ne s'applique pas. En réalité, ce ne sont pas les matériaux eux-mêmes qui sont exemptés mais des actions portant sur ces matériaux. C'est ainsi que peuvent être exemptées de la réglementation l'utilisation et la mise en décharge de certaines sources radioactives (comme les détecteurs de fumée) mais pas leur fabrication ou leur entreposage.
     Les réglementations qui prennent en compte spécifiquement les matériaux de très faible radioactivité sont très peu nombreuses; elles le font souvent dans le cadre des "exemptions".
     En Grande-Bretagne, l'Acte sur les Substances Radioactives inclut depuis 1986 dans les matériaux non soumis à la réglementation, les substances radioactives solides non solubles dont l'activité massique est inférieure à 0,4 Bq/g (quel que soit le radionucléide). Cette disposition fait suite à une recommandation du National Radiological Protection Board proposant une dose de 50 mSv/an pour l'ensemble des pratiques exemptées et 5 mSv/an par pratique.

IV. Identification de quelques obstacles à une réglementation générale sur les produits radioactifs
     L'expérience tant française qu'étrangère de ces vingt dernières années montre qu'en dehors des difficultés normales d'harmonisation des positions de ministères différents (ou de pays différents pour la CEE), il existe des obstacles objectifs et psychosociologiques à la définition d'un seuil général en dessous duquel un matériau ne serait plus considéré comme radioactif.
     Obstacle objectif lié à l'omniprésence de la radioactivité naturelle dans la croûte terrestre à des niveaux parfois supérieurs à ceux que l'on veut réglementer, par exemple du granite à quelques dizaines de partie par million d'uranium naturel. A ces niveaux, il est toujours possible de trouver des scénarios conduisant pour certaines formes de radionucléides à dépasser les doses recommandées par la CIPR. L'exemption de déclaration pour les substances dont l'activité massique est inférieure à 100 Bq/g ou à 500 Bq/g pour les substances radioactives solides naturelles du décret du 20 juin 1966, est raisonnable et n'a pas conduit à des conséquences préjudiciables à la santé publique.
     Mais une approche rationnelle conduit à l'étude de scénarios variés suivant les différents radionucléides et suivant leurs formes physico-chimiques et donc à un grand nombre de valeurs spécifiques. Or la pratique de la radioprotection nécessite des règles simples, et il est souhaitable de n'utiliser que quelques grandes classes.
     Le rapport Desgraupes propose un seuil de 1 Bq/g pour les émetteurs alpha, ce qui est à peu près la moyenne radioactive naturelle de la croûte terrestre. Des groupes étrangers proposent un seuil encore plus bas qui n'aurait plus aucun intérêt, presque tous les matériaux naturels devant être alors considérés comme radioactifs.
     Les obstacles psychosociologiques sont également nombreux. La grande sensibilité des appareils de mesure rendra suspect au public un seuil en dessous duquel une substance sera considérée comme non radioactive alors qu'elle mettra en butée un appareil de contrôle. De même, il sera difficile de considérer un produit "radioactif" manipulé au laboratoire ou l'hôpital avec divers systèmes de protection comme un déchet évacuable sans restriction.
     D'une manière générale, à partir du moment où un seuil bas de radioactivité a eté fixé, le public admettra difficilement que pour une autre forme ou un autre type d'utilisation, une valeur plus élevée soit retenue.
     Enfin, dans un autre domaine, il nous est apparu que les obstacles psychosociologiques à l'acceptation par les décharges collectives de classe 1 de déchets très faiblement radioactifs seront très importants. Depuis dix ans, aucune nouvelle installation de décharge de classe 1 n'a pu être créée, ajouter le problème des déchets même faiblement "radioactifs" jouerait comme un drapeau rouge devant le taureau. Il est peu probable qu'un préfet accepte d'introduire cette catégorie de déchets dans l'arrêté créant une nouvelle décharge collective.

     Depuis février 1987, nos Associations s'opposent à l'enfouissement de déchets radioactifs et cela en coordination avec les autres sites (Maine et Loire, Aisne, Ain, Fougères...)
     La forte opposition des populations locales avait contraint, en février 1990, Michel Rocard, alors Premier Ministre, à stopper les travaux et à proposer un délai de réflexion.
     Christian Bataille avait été nommé à cet effet rapporteur puis médiateur... L'actuel gouvernement vient de le reconduire dans ses fonctions.
     Aujourd'hui sa mission est de trouver deux sites favorables à l'implantation des laboratoires souterrains avant le 15 décembre 1993.

     C. Bataille laisse entendre qu'il a reçu 30 candidatures spontanées (qu'il se garde bien de nommer). Il va visiter 15 départements avant le 15 décembre. Il proposera 2 sites avant la fin de l'année, un dans l'argile et un dans le granit. Il avait pourtant déclaré le 12 janvier: "je n'ai pas l'intention de revenir sur les sites qui ont fait l'objet d'un rejet massif, sauf si je suis expressement sollicité".
     Monsieur Bataille, vous n'êtes pas sollicité en Deux-Sèvres!

     "Une population peut parfaitement accepter un laboratoire aujourd'hui et refuser le centre de stockage dans quinze ans" déclarait ce fameux Monsieur Bataille. A qui pourra-t-il faire croire de telles balivernes?

     C'est ce qu'il déclarait sur France-Inter il y a quelques jours. Nous pensons exactement le contraire, la loi n'a pas modifié la nocivité des déchets. La seule chose nouvelle est l'enveloppe financière qui accompagnerait ce projet. Habituellement les collectivités locales doivent payer pour attirer des activités industrielles, pour ce projet ce serait le contraire, y aurait-il donc des nuisances pour justifier tout cet argent?

     Depuis 1989, l'ANDRA n'est apparue qu'épisodiquement dans ses locaux de la Chapelle St Laurent, l'agence loue depuis un bureau à l'hotel des Rocs près de Niort et continue son travail de taupe.
     Hasard? Le Conseil d'Etat a annulé le 1er octobre 1993 les délibérations des conseils municipaux de Secondigny et Pugny qui avaient accordé des subventions aux comités de défense locaux en 1988. Cette décision a été prise, fait exceptionnel, contre l'avis émis par le Commissaire du gouvernement quelques jours avant!
     Laisser enfouir les déchets nucléaires, ce serait fuir nos responsabilités. Ni ici, ni ailleurs, mais autrement.

CIAD: BP 1, 79240 Largeasse. GRANIT: l'Ardivelle, 79200 Chatillon sur Thouet. Coordination Nationale: la Fresnaie, 79300 Noirterre. Tél: 49.65.36.60. Fax: 49.65.84.99.