Dans les courriers cités en référence, Cogéma présente les études en cours concernant la reprise et le conditionnement des déchets entreposés sur le site de la Hague. En outre, Cogéma s'engage, pour l'échéance de la mise en service des ateliers de haute activité d'UP2-800 à la fin 1993, à présenter les dossiers de sûreté des avant-projets de reprise et de conditionnement des entreposages en vrac.
     Les principaux déchets concernés sont les suivants:
     · résidus de cisaillage (coques et embouts) de l'atelier HAO de l'usine UP2,
     · boues de traitement des effluents liquides radioactifs produit par la station de traitement des effluents STE2,
     · déchets de structure du combustible UNGG (morceaux de graphite, de gaine de magnésium ... ).
     Il faut rappeler que, bien que les entreposages se fassent aujourd'hui dans des conditions de sûreté acceptables, il n'est pas souhaitable de voir se prolonger une situation dans laquelle ni le procédé de reprise, ni le mode de conditionnement ne seraient définis.

1 - Résidus de cisaillage - Coques et embouts
     Pour ce qui concerne les coques et embouts, qui continuent à être produits par l'atelier HAO, il faut distinguer ceux entreposés en vrac dans le silo de l'atelier HAO et ceux, correspondant à la production courante depuis 19S5, qui sont entreposés dans des conteneurs fermés rangés dans la piscine SI de l'atelier de dégainage.
     Le silo pose des problèmes de reprise à cause des difficultés d'accès et de l'hétérogénéité des déchets, qui contiennent notamment des couvercles de conteneurs. Le procédé par air-lift envisagé par la Cogéma devra donc être qualifié pour ces conditions particulières et éventuellement associé à un système mécanique adapté. La poursuite du déversement, dans le silo, de fines et de résines broyées, peut compliquer les opérations de reprise: les inconvénients devront en être appréciés par la Cogéma.
     Les coques et embouts entreposés en conteneur dans la piscine SI ne posent pas de problème de reprise; ceci constitue un progrès substantiel(1).
     L'enrobage des coques et embouts du silo comme ceux des conteneurs devraient pouvoir être réalisé grâce à un coulis de ciment et respecter les spécifications définies pour les déchets cimentés des usines UP3 et UP2-800.
     Concernant les procédés de substitution à la cimentation (compactage ou fusion des coques, tri des embouts pour décontamination), il est nécessaire que la recherche et développement soit poursuivie activement compte tenu des engagements de Cogéma sur la présentation des dossiers de sûreté.

3 - Déchets de structure du combustible UNGG
     La reprise des déchets de structure du combustible UNGG ne semble pas présenter de difficulté majeure sous réserve de bien maîtriser le risque d'incendie. La Cogéma annonce la diffusion d'un dossier de synthèse relatif à des essais d'extinction réalisés avec de l'hexaflorure de soufre (SF6). Ce dossier, qui sera analysé par le SCSIN et ses experts, touche à l'un des points essentiels de la sûreté de l'opération de reprise.
     La question du conditionnement se pose surtout pour les déchets de magnésium pour lesquels Cogéma a retenu la possibilité d'adopter le procédé développé par BNFL à Sellafïeld et utilisé pour conditionner les gaines magnésium des combustibles Magnox.

     Monsieur l'Ingénieur Général,
     Le Directeur de la Branche Retraitement vous a, par lettre citée en référence, rendu compte de l'avancement des études relatives à la reprise et au conditionneent des déchets entreposés sur le site de La Hague et issus du retraitement de combustibles graphite-gaz et eau légère dans l'usine UP2.
     Compte tenu de l'importance de ce programme, il m'apparaît qu'il convient de préciser comment il s'insère dans le cadre du développement de l'usine UP2 800.
     Le démarrage en actif des ateliers de haute activité de cette usine, R1 et R2, est prévu fin 93. A cette date, conformément au décret d'autorisation, tous les déchets - coques et embouts, boues de traitement d'effluents, déchets technologiques, produits de fission, fines - issus du fonctionnement d'UP2 800 seront conditionnés en ligne dans des ateliers spécialisés: les coques et embouts à R1, les boues de traitement d'effluents à STE3, les déchets technologiques à AD2, les produits de fission et les fines à R7.
     Ce démarrage des ateliers R1 et R2 suppose bien entendu l'approbation par le SCSIN des documents soumis par Cogéma et en particulier du Rapport Provisoire de Sûreté. Cogéma s'est engagée, pour la même échéance, à présenter l'ensemble des dossiers démontrant, pour les déchets non conditionnés issus depuis 1966 de l'exploitation d'UP2, la faisabilité de leur reprise et de leur conditionnement par des procédés techniquement disponibles, soit mis en œuvre à La Hague (bétonnage à UP3 et UP2 800, bitumage à STE3), soit existant à l'étranger (bétonnage des déchets de structure des combustibles graphite gaz).
     D'une façon plus précise:
     1. Les coques et embouts issus du retraitement des combustibles eau légère à UP2 sont aujourd'hui stockés dans deux installations distinctes:
     · le silo de stockage de l'atelier HAO exploité de 1976 à 1988,
     · une piscine d'entreposage (piscine S1), où les coques et embouts sont, depuis 1988, entreposés de manière organisée, dans des conteneurs spécifiques.
     Les principes de conditionnement de ce type de déchets sont d'ores et déjà qualifiés: en effet, les procédés mis en œuvre à UP3 et UP2 800 (enrobage dans le béton des coques et embouts) sont applicables sans restriction aux coques et embouts issus du retraitement de combustibles eau légère dans UP2).
     La démonstration de la faisabilité du conditionnement de ces déchets repose donc sur la qualification des procédés applicables à leur reprise et leur transfert.
Cogéma fournira au SCSIN les dossiers suivants:
     - Fin 91, le dossier de Sûreté correspondant à l'avant-projet de reprise et de traitement des coques et embouts stockés dans S1. Les opérations correspondantes pourraient être effectuées, soit dans la 2ème ligne de l'atelier R1, soit dans un atelier spécifique.
     - A la même date que le Rapport Provisoire de Sûreté de R1 et R2, prévu à la mi-93, un dossier de Sûreté correspondant à l'avant-projet de reprise, de tri et de transfert des déchets stockés dans le silo HAO. Les opérations correspondantes sont liées à celles du démantèlement de l'atelier HAO.

     Monsieur l'Ingénieur Général,
     Vous m'avez par votre lettre de référence demandé de vous faire part du programme et du planning prévisionnel des études en cours sur la reprise et le conditionnement des déchets actuellement entreposés sur le site de La Hague. Les documents qui figurent en annexe exposent l'état actuel de la question pour les divers types de déchets entreposés dans le périmètre de l'installation STE2 et de l'installation UP2-HAO, état qui peut être résumé de la façon suivante:
     En ce qui concerne les déchets coques et embouts provenant de l'atelier HAO, un pas très important a été franchi avec la mise en service actif en 1988 de l'installation de stockage organisé de ces déchets dans la piscine SI. Le choix du procédé de conditionnement est lié à l'avancement des études sur de nouveaux conditionnements et de ce type de déchets. Il vous a été rendu compte chaque année, conformément aux prescriptions des décrets UP3 et UP2 800 des progrès de la R et D en ce domaine et en particulier du développement d'un procédé de fusion des coques. L'évolution récente de ces études nous amène à réévaluer l'intérêt d'un procédé de compaction des coques séparées des embouts, qui, eux, pourraient après décontamination rentrer dans la catégorie des déchets type A.
     Ce conditionnement des coques du HAO, en vue de leur stockage définitif, s'effectuera dans l'atelier de conditionnement de ce même type de déchets de l'usine UP2 800. Compte tenu de l'incertitude liée à la R et D sur l'échéance d'un nouveau conditionnement, les mesures conservatoires seront reprises pour qu'ils puissent être conditionnés dans la deuxième ligne de l'atelier R1.
     En ce qui concerne les boues de coprécipitation stockées dans les silos de la STE2, les études ont porté sur le développement de technologies de reprise et de transfert, technologies qui ont été mises en œuvre effectivement à Marcoule pour la reprise et le bitumage de boues sédimentées dans des bassins de la station de traitement des effluents, boues qui ont été intégralement résorbées. En parallèle étaient mis au point des moyens de reprise spécifïquement adaptés aux boues de la STE2, et le silo agité de la STE3 était étudié et réalisé dans l'optique d'un transfert futur des boues de la STE2 vers le bitumage STE3.
     La destination envisagée jusqu'à présent de ces boues de la STE2 est en effet la station de bitumage de la STE3. Ceci étant un programme d'étude important est à mener à bien pour le confirmer, la compatibilité des boues de la STE2 avec un procédé de bitumage (mettant en œuvre éventuellement un autre bitume que le 80-100) restant à démontrer en raison de leur forte charge en alpha et de la thermoréactivité possible de certains constituants. Si l'on sait traiter ces questions, compte tenu du temps nécessaire aux études de caractérisation et à la mise en place des structures de confinement et de reprise sur les silos, le début de ces opérations de conditionnement dans le bitume pourrait prendre effet à partir de 1998.

1.2. Evolution des techniques de stockage
     Des efforts importants ont été entrepris pour rendre réversible le stockage des coques et embouts. Ainsi, à partir de juin 1988 l'exploitant a mis en service un stockage en curseurs dans les piscines PLH et S1.
     Les déchets sont conditionnés dans un curseur étanche à usage unique au lieu d'être déversés dans le silo. Le curseur est transporté par un château étanche déchargé à travers des operculaires au dessus des piscines. La manipulation et la mise en place des curseurs en piscine est réalisée par un pont perche.
     Les piscines du PLH contiennent environ 1.200 curseurs correspondant à 450 tonnes de combustible. La démonstration de la tenue du PLH au séisme VII n'étant pas encore terminée le stockage dans la piscine S1 qui tient à ce niveau de séisme est systématique depuis juin 1989.
     La piscine S1 contient aujourd'hui 900 curseurs provenant de 350 tonnes de combustible. Sa capacité totale est équivalente à 2.000 tonnes de combustible retraité.
     Il est donc important de souligner que depuis 1988 il n 'y a plus d'accroissement des quantités de coques et d'embouts transférés dans le silo depuis le HAO. Seules les fines et les résines broyées continuent d'y être dirigées.

1.3. Activités entreposées
     Les activités caractéristiques des déchets entreposés dans le silo ou dans les curseurs des piscines sont les suivantes sans tenir compte de la décroissance radioactive:
     - coques de zircalloy: 24.000 Ci ??/m³ (rapport ??/? = 50)
     - embouts: 300 Ci bg/embout (rapport bg/a = 50)
     - fines de clarification: 1.000 Ci bg/kg à majorité Ruthénium
     - résines broyées: de l'ordre de 1 000 Ci/m³ (rapport bg/a = 50)
     - les couvercles d'aluminium ont une activité négligeable.
     - l'eau de remplissage du silo a une activité volumique de 10 Ci bg/m³ avec un rapport bg/a = 200).

III. Conditionnement définitif des coques et embouts
     A partir d'un stockage réversible comme celui de S1 ou du PLH, les coques et embouts peuvent être repris à la demande sans aucune difficulté pour alimenter un atelier de conditionnement définitif. Il reste à définir ce procédé de conditionnement. Trois possibilités peuvent être avancées aujourd'hui.
     - le blocage fin dans un coulis de ciment. C'est le procédé retenu pour le démarrage de T1 et R1.
     - la fusion en cours de développement au CEA.
     - le compactage des coques après séparation et décontamination des embouts.
     Nous les passerons successivement en revue.

     3.1. Blocage des coques et embouts dans un coulis de typeT1/R1
     C'est évidemment la méthode la mieux connue. Elle a fait l'objet d'une R et D poussée au CEA et d'une mise au point industrielle lors des essais de l'atelier Tl. Aujourd'hui, tous les paramètres de mise en œuvre en sont bien maîtrisés.

     3.2. Développement des procédés de fusion
     Un prototype inactif basé sur la méthode de fusion en creuset froid de diamètre 200 mm avec un système d'étirage continu du lingot formé a été mis au point au CEA à Marcoule. Ce prototype a démontré la faisabilité du procédé en élaborant plusieurs dizaines de tonnes de lingots en zircallny et en acier. L'utilisation d'un flux permettant à la fois de lubrifier le lingot au cours de son étirage, de récupérer une bonne partie de l'activité contenue dans les coques et sa possibilité d'être conditionné dans un verre constitue l'un des intérêts majeurs du procédé. 

3.3. Le compactage des coques après séparation des embouts
     Ce procédé qui a été étudié par la Société DWK pour le projet Wakersdorf et n'avait finalement pas été retenu au profit du coulis (proche de la méthode française) pour des raisons touchant à l'intervention sur de la mécanique haute pression en cellule chaude, paraît très prometteur.
     Il permet tout d'abord une véritable réduction du volume des coques (très proche de celui obtenu par fusion) tout en maintenant le piégeage du tritium. Ensuite la séparation des embouts de tête et de pieds après élimination des résidus d'extrémité de crayons combustibles et décontamination permet pour ces objets volumineux essentiellement contaminés en Co60 d'envisager un stockage en surface. On envisagerait alors le conditionnement des galettes de coques compactées dans des conteneurs identiques à ceux des verres, ce qui procurerait pour le stockage profond un gain considérable en volume et une simplification du nombre et du type d'objets manipulés.
     Des contacts sont pris actuellement avec la société DWK sur ce sujet pour faire un bilan des connaissances acquises et lancer les éventuelles études complémentaires. Il convient de rappeler également qu'un développement technologique important a été mené au CEA sur le compactage des coques à la fin de la décennie 70, avant d'être arrêté, le procédé de fusion apparaissant alors plus prometteur.

IV. Calendrier de la reprise des coques du silo HAO et des piscines S1 et PLH
4.1. La première étape passe par une évaluation détaillée et comparative des trois procédés de conditionnement alternatifs qui ont été décrits ci-dessus. Celle phase a déjà commencé et sera poursuivie en 90 et 91 de manière à orienter les efforts de recherche et développement pour les 5 ans qui viennent. (91-95).

     4.2. Si le conditionnement en coulis type T1/R1 est maintenu, deux possibilités sont aujourd'hui étudiées. La première consiste, compte tenu du programme de l'atelier R1, à utiliser la ligne de conditionnement de la deuxième chaîne. La seconde, à réaliser une installation de bétonnage spécifique dans le prolongement de la piscine S1.
     Dans les deux cas l'alimentation se ferait à partir de châteaux étanches existant de transport des curseurs. En tout état de cause les mesures conservatoires permettant l'introduction de ces châteaux dans R1 seront réalisées.
     Dans la première hypothèse (conditionnement dans l'atelier R1) la date de reprise des premiers curseurs en provenance de S1 est liée au programme de l'atelier R1.
     Dans le cas où une installation spécifique de bétonnage serait construite, le délai de réalisation est estimé à 3 ans et l'exploitation de cet atelier débuterait vers 1998.
     Dans les deux cas l'entreposage de colis produits se fera dans EDS.
     Parallèlement dans le silo HAO les opérations décrites au paragraphe 2 ci-dessus seront entreprises pour alimenter la chaîne en nouveaux curseurs pleins. Le délai de réalisation des opérations en actif est aujourd'hui estimé à 3 ans en référence à ce qui a été fait pour mettre en place le système des curseurs à usage unique.
     Le délai global de réalisaltion de l'opération dépendra des difficultés rencontrées d'une part mais aussi des possibilités de l'ANDRA d'évacuer les colis produits. On peut l'estimer en visant au plus court à 7/8 ans après les premières opérations de reprise effective, soit une fin des opérations dans le silo à 1'horizon 2005 au plus tôt.

4.3. Si l'un des deux nouveaux procédés est retenu à l'issue de la phase d'évaluation, il devient nécessaire de construire un atelier centralisé et spécialisé mettant en oeuvre cc procédé et ayant la capacité de recevoir et de traiter les coques et embouts provenant de T1, R1 et HAO.
     Les études d'avant-projet et de projet évaluées à 2 ans seraient lancées en 95/96. La durée de la construction et des essais inactifs d'une telle installation est estimée à 5 ans, soit un démarrage actif en 2002, Cc délai inclut la réalisation de nouveaux entreposages adaptés au nouveau type de colis produit.
     Dans ce cas. la reprise effective des piscines S1 et PLH d'abord puis du silo HAO lui-même commencerait plus tardivement. On peut cependant. avec la même incenitude que ci-dessus, estimer la durée totale de l'opération de reprise à 7/8 ans, soit une fin des opérations dans le silo du HAO el les piscines associées à l'horizon 2010.

     Le 17 août 1990, les ministres chargés de l'industrie et de l'environnement ont autorisé la mise en service de l'usine UP3. Cette décision sanctionne un ensemble d'essais préalables effectués sous le contrôle de l'autorité de sûreté, le Service Central de Sûreté des Installations Nucléaires (SCSIN). Le cisaillage du premier assemblage combustible a eu lieu le 23 août 1990.
     L'usine de La Hague (Manche) est destinée au traitement des combustibles irradiés afin d'en séparer les déchets (produits de fission) des matières recyclables: uranium et plutonium. Il comprend l'usine UP2 mise en service en 1966 pour le traitement des combustibles de la filière uranium naturel graphite-gaz et autorisée en 1978 à traiter les combustibles des réacteurs à eau légère.
     En mai 199l, des dérets ont autorisé la création de nouvelles installations qui sont destinées à traiter les combustibles en provenance des réacteurs à eau sous pression d'EDF et de clients étrangers. Il s'agit:
     · de la nouvelle usine UP3, de capacité nominale de traitement de 800 t/an de combustibles irradiés: celle nouvelle usine portera la capacité de l'établissement de La Hague de 400 à 1.200 t/an. Par la suite la capacité totale du site sera portée à 1.600 t/an par la mise en service de l'usine UP2 800 qui remplacera progressivement l'usine UP2 400 à partir de 1993.
     · de la station de traitement des effluents STE 3, conçue pour traiter l'ensemble des effluents liquides radioactifs en provenant d'UP3 et de la future usine UP2 800.Son efficacité est suffisante pour permettre le respect de l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides, actuellement en vigueur. D'une façon générale, le fonctionnement des installations UP3 et ensuite UP2 800, se fera dans le cadre des autorisations de rejets radioactifs existants (arrêtes du 27/10/84).

     Le fonctionnement de l'ensemble de l'usine UP3 aurait dû débuter en 1989. Mais des difficultés de fabrication des dissolveurs en zirconium ont conduit à rebuter les 2 premières fabrications d'appareils. De ce fait, l'atelier T1 qui permet le cisaillages et la dissolution des assemblages combustibles en provenance des réacteurs à eau n'a été disponible qu'en août 1990. En conséquence, la Cogéma a proposé une mise en service progressive pour les essais des autres ateliers de traitement chimique: T2 (atelier de séparation de l'uranium du plutonium et des produits de fission), T3 (atelier de purification du nitrate d'uranyle, T4 (atelier de purification et de conditionnement de l'oxyde de plutonium), T5 (atelier de stockage du nitrate d'uranyle), BSI (atelier de stockage de l'oxyde de plutonium) et BC (atelier de conduite de l'usine et laboratoire).

     Celle installation complémentaire d'UP3 comporte une chaîne de traitement chimique destinée à décontaminer les effluents radioactifs. Après le traitement et une décantation et filtration complémentaires, les eaux épurées sont rejetées en mer suivant les prescriptions prévues dans l'arrêté de rejet d'effluents radioactifs liquides. Par ailleurs, les boues radioactives issues du traitement chimique sont incorporées dans du bitume. Celui-ci est coulé dans des conteneurs qui seront entreposés sur le site.
     La mise cn service de l'installation STE3 a été autorisée le 28 déccmbre 1987. Toutefois, le début des opérations de traitement a été subordonné par le SCSIN au contrôle des appareils chaudronnés en zirconium de la chaîne de traitement chimique. Compte tenu de défauts constatés, la Cogéma les a remplacés par des appareils en acier inoxydable.
     L'installation est maintenant opérationnelle pour traiter en ligne les effluents produits par UP3.
     En 1989 la Cogéma a été autorisée à conditionner dans du bitume des boues, provenant du traitement d'effluents radioactifs de l'usine UP2 actuellement en fonctionnement. L'objectif était de compléter les essais de la chaîne de bitumage de la station STE3 avec des boues actives et également de produire des déchets bitumés représentatifs des déchets à venir afin de conforter les études réalisées sur le procédé de conditionnement des boues par bitumage.

     L'instruction technique des autorisations a été menée par trois séries d'actions de l'autorité de sûreté. Ces actions comportaient:
     - l'examen des rapports provisoires de sûreté et des règles générales d'exploitation des ateliers d'UP3;
     - des visites des inspecteurs des installations nucléaires de base;
     - la surveillance du déroulement des essais des systèmes importants pour la sûreté.
     Les autorisations relatives à la mise en service de l'usine UP3 ont été données à la Cogéma, après application de cette démarche par le SCSIN et ses appuis techniques (institut de protection et de sûreté nucléaire et groupe permanents d'experts), pour chacun des cas ci-dessous: