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N°67/68

III. LE DOSSIER GREENPEACE SUR LE TRAITÉ DE NON-PROLIFÉRATION
 

1. Extrait dossier Greenpeace

Introduction

     La troisième Conférence chargée de l'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) se tiendra à Genève en septembre 1985, et l'on s'attend à ce que la plupart des 124 pays signataires y participe.
     L'objectif principal du TNP est d'empêcher la "prolifération horizontale", c'est-à-d1ire la multiplication des pays dotés d'un potentiel nucléaire militaire indépendant
     Cependant, le traité reconnaît l'existence d'un lien fondamental entre la course aux armements des superpuissances et la prolifération horizontale. Tant que les Etats-Unis, l'U.R.S.S., la France et le Royaume-Uni feront reposer leur sécurité nationale sur le développement d'arsenaux nucléaires importants, d'autres Etats chercheront eux aussi à acquérir des armes nucléaires.
     Le traité prévoit le marché suivant: les Etats non dotés d'armes nucléaires s'engagent à ne pas en développer ou en acquérir. En échange, les Etats dotés d'armes nucléaires s'engagent, en vertu de l'Article VI du TNP à faire progresser le désarmement nucléaire.
     Depuis l'entrée en vigueur du traité en 1970, les puissances nucléaires ont totalement failli à leurs obligations. Aucun traité d'interdiction totale des essais nucléaires n'a été conclu. Les négociations visant à la réduction des arsenaux nucléaires piétinent La course aux armements nucléaires se poursuit sans répit, et entrera bientôt dans une nouvelle phase encore plus dangereuse.
     La course aux armements des superpuissances a eu l'effet que l'on pouvait craindre. Ainsi l'on prévoit que d'ici la fin du siècle, dix à quinze Etats supplémentaires posséderont un potentiel nucléaire militaire.
     Pour cette raison, et du fait de l'échec du traité dans d'autres domaines, les pays non dotés d'armes nucléaires témoignent actuellement d'un profond mécontentement à l'égard du TNP. Certains pays ont fait savoir qu'à moins d'un progrès significatif dans le domaine du contrôle des armements nucléaires, ils seraient obligés de reconsidérer leur adhésion au traité.
     On craint généralement, qu'en l'absence de tout progrès significatif avant le mois de septembre, la troisième Conférence d'examen ne marque le début de la fin du TNP et de sa pièce maîtresse, le régime international de non-prolifération nucléaire.

Le Traité

     Le Traité de non-prolifération est entré en vigueur en 1970 pour une durée de 25 ans. On compte parmi les 124 Etats signataires trois puissances nucléaires: Royaume-Uni, Etats-Unis et U.R.S.S. La République populaire de Chine et la France ne se sont pas ralliées au traité. La France a toutefois déclaré qu'elle en respecterait les dispositions.
     Le TNP a été négocié par les superpuissances dans le cadre du "Comité des dix-huit pays sur le désarmement". A cette époque, l'objectif principal des superpuissances était d'empêcher de nouveaux pays occidentaux, et notamment la R.F.A. de développer un potentiel nucléaire indépendant. Ce n'est que depuis le début des années 1970 que leurs craintes se sont portées sur les pays en voie de développement
     Le Traité impose aux Parties contractantes des obligations différentes suivant que celles-ci sont ou non dotées d'armes nucléaires. Les Etats non dotés d'armes nucléaires sont dans l'obligation:

Article II
     de ne pas acquérir ou développer d'armes nucléaires.

Article III
     d'accepter le contrôle de l'Agence Internationale pour l'Energie Atomique (AIEA) sur toutes leurs installations nucléaires afin d'en prévenir une utilisation à des fins militaires.
     Les Etats dotés d'armes nucléaires sont dans l'obligation:  

suite:
Artide I
     de ne pas transférer d'armes nucléaires à qui que ce soit

Article IV
     de contribuer à un développement plus poussé des l'énergie nucléaire (souligné par le webmaistre) à des fins pacifiques par des Etats tiers.

Article VI
     d'oeuvrer en faveur du désarmement nucléaire général et complet
     Les puissances nucléaires ne sont pas tenues d'accepter le contrôle de l'AIEA sur leurs installations nucléaires civiles ou militaires, et leurs programmes d'armement nucléaire ne connaissent d'autres limites que les dispositions de l'Article VI.

Article VI
     L'un des principes directeurs des négociations du TNP était que le traité prévoie un équilibre acceptable entre les responsabilités et les obligations des puissances nucléaires et celles des Etats non dotés d'armes nucléaires. L'élément le plus important de cet équilibre est l'Article VI:
     "Chacune des Parties au traîté s'engage à poursuivre de bonne foi des négotiations sur des mesures relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement géneral et complet sous un contrôle international strict et efficace".
     L'Article VI exige des puissances nucléaires plus que la poursuite de négociations sur le désarmement nucléaire. Il était entendu par les Parties que les négociations en faveur du désarmement nucléaire devaient aboutir à des résultats concrets. Les Etats non-nucléaires ont clairement indiqué lors des négociations du traité qu'en l'absence de progrès dans le sens du désarmement nucléaire, le TNP ne serait pas viable. Certaines délégations ont mème suggéré que le non-respect de l'Article VI par les puissances nucléaires pourrait justifier, aux termes de l'Article X, le retrait de certains Etats du traité.
     Afin de veiller au respect de l'Article VI, les pays non dotés d'armes nucléaires ont insisté pour qu'une Conférence chargée de l'examen du traité se réunisse tous les cinq ans. Le choix de cet intervalle s'appuyait sur l'hypothèse que des négociations de bonne foi produiraient des accords dignes d'intérêt au moins tous les cinq ans.
     Les puissances nucléaires ont assuré aux Etats non dotés d'armes nucléaires que les obligations leur incombant aux termes de l'Article VI seraient prises au sérieux:
U.R.S.S.:
     (à propos de l'Article VI). "A aucun moment de l'histoire, les Etats n'ont pris un tel engagement". (AGNU/C.1/1571 p. 14).
Royaume-Uni:
     "Je ne peux prouver la sincérité (des puissantes nucléaires). Plus que des données objectives, un acte de foi est nécessaire. J'admets que lorsqu'elles s'engagent à poursuivre des négociations de bonne foi pour mettre fin à la course aux armements nucléaires dès que possible, elles sont sincères". (AGNU/C.1/1558 p. 15).
EtatsUnis:
     "L'Article VI a été ajouté, puis renforcé, afin d'appuyer le principe selon lequel le traité devait établir un équilibre acceptable pour les différentes parties. Celui-ci oblige les Parties contractantes à mettre fin à la course aux armements nucléaires le plus tôt possible et à oeuvrer en faveur d'un véritable désarmement". (AGNU/C.1/1568 p. 60).

Statu Quo
     Quinze ans plus tard, on peut estimer que le traité est une réussite partielle:
     · il rassemble 124 Etats membres
     · la plupart des Etats non-nucléaires ont accepté les contrôles de l'AIEA
     · aucun des Etats non-nucléaires n'a développé de potentiel nucléaire militaire indépendant

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   Il existe, néanmoins, de sérieux problèmes relatifs au traité:
     1. Presque tous les Etats qui semblent intéressés par le développement d'un potentiel nucléaire militaire ont refusé de signer le TNP parce qu'il était "discriminatoire", et parce que les puissances nucléaires n'ont rien fait pour limiter leurs arsenaux comme le demandait l'Article VI. On prévoit que d'ici la fin du siècle, dix nouveaux Etats posséderont un potentiel nucléaire indépendant.
     2. Les puissances nucléaires n'ont pas su donner aux Etats non dotés d'armes nucléaires les garanties suffisantes pour les assurer qu'ils ne feraient pas l'objet d'une attaque nucléaire.
     3. L'énergie nucléaire n'a pas apporté aux pays en voie de développement les avantages escomptés à la fin des années 60. Pour la plupart d'entre eux, son coût, qui s'ajoute aux problèmes relatifs à l'environnement et à la sécurité, est devenu prohibitif. Ceux qui ont décidé de poursuivre le développement de l'énergie nucléaire n'ont reçu aucune aide particulière de la part des puissances nucléaires. Dans bon nombre de cas, des pays non-signataires ont bénéficié de conditions meilleures et ce, sans qu'ils soient contraints d'accepter tous les contrôles figurant dans le traité.
     4. Les Etats membres du TNP, exportateurs de technologie nucléaire ont violé l'esprit du traité, en fournissant une technologie nucléaire dite "sensible", sans garanties adéquates, à des pays non-signataires, que l'on soupçonne d'être intéressés par le développement d'armes nucléaires.
     5. Bon nombre d'Etats non-nucléaires considèrent que les restrictions imposées sur les exportations de technologie nucléaire dite "sensible" par les pays exportateurs à la fin des années 70 sont contraires à l'Article VI qui préconise l'échange "aussi large que possible" de technologie nudéaire à des fins pacifiques.
     6. Les contrôles de l'AIEA sur les installations nucléaires civiles ne permettent qu'un constat de leurs activités, mais ne peut empêcher le détournement de matières nucléaires à des fins militaires, surtout à long terme. De surcroît, bien que toutes les activités nucléaires des Etats non dotés d'armes nudéaires doivent être soumises aux contrôles figurant dans le traité, les puissances nucléaires n'ont accepté que très peu de contrôles quant à leurs propres activités.
     7. La distinction entre les puissances nucléaires et les pays non dotés d'armes nucléaires, valable pour les années 60 a cessé d'être claire. Un nombre croissant de pays non dotés d'armes nucléaires signataires du traité acceptent l'installation sur leur territoire d'armes nucléaires qui font partie intégrante de leur sécurité nationale. Certains ont aussi la capacité de fabriquer rapidement leurs propres armes nucléaires en cas de crise.
     8. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont violé l'esprit du traité en échangeant des plans d'armes nucléaires et du plutonium de réacteurs civils à des fins militaires. Le Royaume-Uni est cependant le pays signataire qui a le moins proliféré depuis 20 ans.
     9. Dans les années à venir, le commerce nucléaire se fera de plus en plus en dehors du cadre du TNP, car des pays non-signataires, tels que l'Argentine, le Brésil et l'Espagne deviennent exportateurs de matières nucléaires.
     10. Cependant, la menace la plus impontante qui pèse sur le traité est le non-respect des engagements pris par les puissances nucléaires lors de la signature du traité, c'est-à-dire la poursuite des négociations en faveur du désarmement nudéaire.
     Le fait que les superpuissances aient failli à leurs obligations aux termes de l'Article VI constituait le problème le plus important soulevé lors des précédentes conférences d'examen en 1975 et 1980 et a empêché tout accord sur d'autres problèmes relatifs à la prolifération.

Première Conférence d'Examen du Traité, 1975
     Les Etats non-nucléaires étaient mécontents du manque de progrès dans l'application de l'Article VI et ont ajouté au traité un préambule visant à un moratoire sur les essais nucléaires et une réduction du nombre de vecteurs.
     Les Etats nucléaires ont rejeté ces propositions en prétextant que l'accord SALT I et le Traité sur la limitation des essais nucléaires constituaient un progrès suffisant au sens de l'Article VI. Les Etats non-nucléaires estimaient, quant à eux, que ces accords ne faisaient que répartir dans le temps la prolifération verticale continue des armes nucléaires, tout en respectant les termes et les conditions acceptés.

suite:
     La Conférence, dans l'impasse, risquait de se terminer sans Déclaration finale. En fin de compte, les deux parties sont tombées d'accord sur la Déclaration finale proposée par le président de la conférence. Il ne s'agissait, néanmoins, que d'une aimable déclaration de principes et non d'un consensus sur des problèmes réels.

Deuxième Conférence d'Examen du Traité, 1980
     En 1980, il n'y avait toujours pas de progrès dans le sens du désarmement nucléaire et le non-respect par les superpuissances de leurs obligations aux termes de l'Article VI faisaient l'objet de critiques bien plus virulentes que lors de la première conférence.
     Les puissances nucléaires estimaient que le Traité SALT II non-ratifié et les quelques progrès réalisés au cours des négociations trilatérales sur un traité d'interdiction totale des essais nucléaires constituaient des progrès importants dans le sens du "processus en cours envisagé par l'Article VI".
     Une telle interprétation de l'Article VI était tout à fait inacceptable pour les pays non-nucléaires neutres et non-alignés, qui exigèrent un moratoire immédiat sur les essais nucléaires en attendant la conclusion d'un traité les interdisant définitivement.
     Comme en 1975, les Etats nucléaires refusaient de faire des compromis significatifs. Les Etats non-nucléaires proposèrent que la conférence soit ajournée jusqu'en 1981, afin de permettre aux négociations sur un Traité d'interdiction totale des essais nucléaires et sur les accords SALT d'avancer. Les Etats-Unis s'opposèrent farouchement à cette proposition.
     Cette fois-ci, la conférence se termina sans Déclaration finale. Comme le déclarait le rapporteur du groupe des pays non-alignés, originaire de Sri Lanka, la conférence n'a pas abouti à une Déclaration finale parce que les pays non-alignés souhaitaient marquer leur impatience à l'égard des résultats des superpuissances dans le domaine du contrôle des armements.

Perspectives pour la Troisième Conférence
     La troisième conférence d'examen du traité se réunira pendant environ un mois à partir du 2 septembre 1985 à Genève. Deux réunions préparatoires, consacrées essentiellement à des questions de procédure ont déjà eu lieu. Une troisième réunion, concernant des questions de fond, s'est tenue en avril 1985.
     Lors de la deuxième réunion du Comité préparatoire, des rapports préliminaires préparés par le secrétariat des Nations Unies et par l'AIEA ont fait l'objet de débats. Les puissances nucléaires, et en particulier le Royaume-Uni, ont évité de présenter des rapports concernant le progrès réalisé au sens de l'Article VI. Le groupe des pays neutres et non-alignés ont proposé Mohammed Shaker, Ambassadeur d'Egypte, comme candidat à la présidence de la conférence. Les puissances nucléaires n'y ont fait aucune objection.
     Il est peu probable que les puissances nucléaires puissent indiquer un quelconque progrès au sein de l'Article VI au cours de la prochaine conférence. Leurs arsenaux nucléaires ont considérablement augmenté au cours de ces cinq dernières années (voir Dossier TNP no 2) et aucun progrès n'est à noter en matière de contrôle des armements (voir Dossier TNP no 3):
     · les négociations tri-latérales sur un traité d'interdiction totale des essais nucléaires ont été abandonnées en 1980
     · les puissances nucléaires ont bloqué les négociations sur un traité d'interdiction totale des essais nucléaires lors de la Conférence sur le désarmement
     · les négociations sur les Forces nucléaires à portée intermédiaire (INF) et la réduction des armes stratégiques (START) ont été suspendues en 1983
     · l'accord SALT II, le Traité d'interdiction totale des essais nucléaires et le Traité sur les explosions nucléaires ne sont toujours pas ratifiés.
     Bien que les Etats nucléaires aient failli à leurs obligations relatives au TNP, ceux-ci le considèrent néanmoins comme important. L'engagement pris par 121 Etats de ne pas développer d'armes nucléaires et d'accepter les contrôles de l'AIEA contribue de façon non-négligeable à la sécurité mondiale. Le TNP fournit également un cadre opérationnel pour le commerce international de matières et d'équipements nucléaires.

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     Les Etats nucléaires atténuent publiquement l'importance de la conférence, mais ils s'y préparent néanmoins activement. Les superpuissances participent à une série de réunions sur la non-prolifération au cours desquelles elles élaborent, entre autres, une position commune pour la troisième Conférence d'examen. Les Etats-Unis ont également encouragé d'autres pays à se rallier au TNP afin d'en démontrer la vitalité. Trois microétats et la Guinée Équatoriale ont adhéré au traité ces derniers mois.
     Bien qu'ils prévoient une conférence difficile, ni les Etats-Unis ni le Royaume-Uni ne sont encore convaincus qu'ils doivent répondre aux critiques relatives à l'Article VI en faisant véritablement progresser le désarmement nucléaire. Les représentants de l'Agence américaine pour le contrôle des armements et le désarmement s'attendent à un "échange de vues salutaire" et estimeront que la conférence aura été positive si aucun Etat ne se retire du traité ou ne menace publiquement de le faire. Ils estiment qu'une Déclaration finale est "souhaitable mais pas nécessaire". En résumé, les puissances nucléaires considèrent que s'ils passent le cap de la conférence, le TNP et l'Article VI seront à nouveau mis en sourdine pour cinq ans.
     Les pays neutres et non alignés sont les plus acharnés à dénoncer l'absence de progrès enregistrés par les superpuissances dans le domaine du désarmement. Ce groupe revendique en particulier un moratoire sur tous les essais nucléaires, suivi de la conclusion rapide d'un traité les interdisant définitivement. Un Traité d'interdiction totale des essais nucléaires est vital pour le TNP car il empêcherait le développement d'une capacité nucléaire par de nouveaux pays et d'une nouvelle génération d'armes nucléaires par les puissances nucléaires. Un Traité d'interdiction totale des essais nucléaires renforcerait considérablement le régime de non-prolifération (voir Dossier TNP no 4).

TEXTE DU TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES

     Les Etats qui concluent le présent Traité, ci-après dénommés les "Parties au Traité".
     Considérant les dévastations qu'une guerre nucléaire ferait subir à l'humanité entière et la nécessité qui en résulte de ne ménager aucun effort pour écarter le risque d'une telle guerre et de prendre des mesures en vue de sauvegarder la sécurité des peuples.
     Persuadés que la prolifération des armes nucléaires augmenterait considérablement le risque de guerre nucléaire.
     En conformité avec les résolutions de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies demandant la conclusiond'un accord sur la présention d'une plus grande dissémination des armes nucléaires.
     S'engageant à coopérer en vue de faciliter l'application des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique aux activités nucléaires pacifiques.
     Exprimant leur appui aux efforts de recherche, de mise au point et autres visant à favoriser l'application, dans le cadre du système de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique, du principe d'une garantie efficace du flux de matières brutes et de produits fissibles spéciaux grâce à l'emploi d'instruments et autres moyens techniques en certains points stratégiques
     Affirmant le principe selon lequel les avantages des applications pacifiques de la technologie nucléaire, y compris tous sous-produits technologiques que les Etats dotés d'armes nucléaires pourraient obtenir par la mise au point de dispositifs nucléaires explosifs, devraient être accessibles à des fins pacifiques, à toutes les Parties au Traité, qu'il s'agisse d'Etats dotés ou non dotés d'armes nucléaires.
     Convaincus qu'en application de ce principe, toutes les Parties au Traité ont le droit de participer à un échange aussi large que possible de renseignements scientifiques en vue du développement plus poussé des utilisations de l'énergie atomique à des fins pacifiques, et de contribuer à ce développement à titre individuel ou en coopération avec d'autres Etats.
     Déclarant leur intention de parvenir au plus tôt à la cessation de la course aux armements nucléaires et de prendre des mesures efficaces dans la voie du désarmement nucléaire.
     Demandant instamment la coopération de tous les Etats en vue d'atteindre cet objectif.
     Rappelant que les Parties au Traité de 1963 interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmospbère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau ont, dans le Préambule dudit Traité, exprimé leur détermination de chercher à assurer l'arrêt de toutes les explosions expérimentales d'armes nucléaires à tout jamais et de poursuivre les négociations à cette fin.
     Désireux de promouvoir la détente internationale et le renforcement de la confiance entre Etats afin de faciliter la cessation de la fabrication d'armes nucléaires, la liquidation de tous les stocks existants desdites armes et l'élimination des armes nucléaires et de leurs secteurs des arsenaux nationaux en vertu d'un traité sur le désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace.
     Rappelant que, conformément à la Charte des Nations Unies, les Etats doivent s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies, et qu'il faut favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde.
     Sont convenus de ce qui suit:

Article I
     Tout Etat doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à ne transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs; et à n'aider, ni encourager, ni inciter d'aucune façon un Etat non doté d'armes nucléaires quel qu'il soit, à fabriquer ou d'acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs.
Article II
     Tout Etat non doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à n'accepter de qui que ce soit, ni directement ni indirectement, le transfert d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ou du contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs; à ne fabriquer ni acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires esplosifs; et à ne rechercher ni recevoir une aide quelconque pour la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs.

suite:
Article III
     1. Tout Etat non doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à accepter les garanties stipulées dans un accord qui sera négocié et conclu avec l'Agence internationale de l'énergie atomique, conformément au Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique et au système de garanties de ladite Agence, à seule fin de vérifier l'exécution des obligations assumées par ledit Etat aux termes du présent Traité en vue d'empêcher que l'énergie nucléaire ne soit détournée de ses utilisations pacifiques vers des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires. Les modalités d'application des garanties requises par le présent article porteront sur les matières brutes et les produits fissiles spéciaux, que ces matières ou produits soient produits, traités ou utilisés dans une installation nucléaire principale ou se trouvant en dehors d'une telle installation. Les garanties requises par le présent article s'appliqueront à toutes matières brutes ou tous produits fissiles spéciaux dans toutes les activités nucléaires pacifiques exercées sur le territoire d'un tel Etat., sous sa juridiction, ou entreprises sous son contrôle en quelque lieu que ce soit.
     2. Tout Etat Partie au Traité s'engage à ne pas fournir:
     a) de matières brutes ou de produits fissiles spéciaux, ou
     b) d'équipements ou de matières spécialement conçus ou préparés pour le traitement, l'utilisation ou la production de produits fissiles spéciaux, à un Etat non doté d'armes nucléaires, quel qu'il soit, à des fins pacifiques, à moins que lesdites matières brutes ou lesdits produits fissiles spéciaux ne soient soumis aux garanties requises par le présent article.
     3. Les garanties requises par le présent article seront mises en oeuvre de manière à satisfaire aux dispositions de l'Article IV du présent Traité et à éviter d'entraver le développement économique ou technologique des Parties au Traité, ou la coopération internationale dans le domaine des activités nucléaires pacifiques, notamment les échanges internationaux de matières et d'équipements nucléaires pour le traitement, l'utilisation ou la production de matières nucléaires à des fins pacifiques, conformément aux dispositions du présent article et au principe de garantie énoncé au Préambule du présent Traité.
     4. Les Etats non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité concluent des accords avec l'Agence internationale de l'énergie atomique pour satisfaire aux exigences du présent article, soit à titre individuel, soit conjointement avec d'autres Etats conformément au Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique. La négociation de ces accords commencera dans les 180 jours qui suivront l'entrée en vigueur initiale du présent Traité. Pour les Etats qui déposeront leur instrument de ratification ou d'adhésion après ladite période de 180 jours, la négociation de ces accords commencera au plus tard à la date de dépôt dudit instrument de ratification ou d'adhésion. Lesdits accords devront entrer en vigueur au plus tard 18 mois après la date de commencement des négociations.

Article IV
     1. Aucune disposition du présent Traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les Parties au Traité de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux dispositions des articles I et II du présent Traité.
     2. Toutes les Parties au Traité s'engagent à faciliter un échange aussi large que pussible d'équipement, de matières et de renseignements scientifiques et technologiques en vue des utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, et ont le droit d'y participer. Les Parties au Traité en mesure de le faire devront aussi coopérer en contribuant, à titre individuel ou conjointement avec d'autres Etats ou des organisations internationales, au développement plus poussé des applications de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, en particulier sur les territoires des Etats non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité, compte dûment tenu des besoins des régions du monde qui sont en voie de développement.

Article V
    Chaque Partie au Traité s'engage à prendre des mesures appropriées pour assurer que, conformément au présent Traité, sous une surveillance internationale appropriée et par la voie de procédures internationales appropriées, les avantages pouvant découler des applications pacifiques, quelles qu'elles soient, des explosions nucléaires, soient accessibles sur une base non discriminatoire aux Etats non dotés d'armes nocléaires qui sont Parties au Traité, et que le coût pour lesdites Parties des dispositifs explosifs utilisés soit aussi réduit que possible et ne comporte pas de frais pour la recherche et la mise au point. Les Etats non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité seront en mesure d'obtenir des avantages de cette nature, conformément à un accord international spécial ou à des accords internationaux spéciaux, par l'entremise d'un organisme international approprié où les Etats non dotés d'armes nucléaires seront représentés de manière adéquate. Des négociations à ce sujet commenceront le plus tôt possible après l'entrée en vigueur du Traité. Les Etats non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité pourront aussi, s'ils le souhaitent, obtenir ces avantages en vertu d'accords bilatéraux.

Article VI
     Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace.

Article VII
     Aucune clause du présent Traité ne porte atteinte au droit d'un groupe quelconque d'Etats de conclure des traités régionaux de façon à assurer l'absence totale d'armes nucléaires sur leurs territoires respectifs.

Article VIII
     1. Toute Partie au Traité peut proposer des amendements au présent Traité. Le texte de tout amendement proposé sera soumis aux gouvernements dépositaires qui le communiqueront à toutes les Parties au Traité. Si un tiers des Parties au Traité ou davantage en font alors la demande, les gouvernements dépositaires convoqueront une conférence à laquelle ils inviteront toutes les Parties au Traité pour étudier cet amendement.

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     2. Tout amendement au présent Traité devra être approuvé à la majprité des voix de toutes les Parties au Traité, y compris les voix de tous les Etats dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité et de toutes les autres Parties qui, à la date de la communication de l'amendement, sont membres du Conseil des Gouverneurs de l'Agence internationale ec l'énergie atomique. L'amendement entrera en vigueur à l'égard de toute Partie qui déposera son instrument de ratification dudit amendement, dès le dépôt de tels instruments de ratification par la majorité des Parties, y compris les instruments de notification de tous les Etats dotés d'armes nucléaires qui sont Parties du Traité et de toutes les autres Parties qui, à la date de la communication de l'amendement sont membres du Conseil des Gouverneurs de l'Agence internationale de l'Energie atomique. Par la suite l'amendement entrera en vigueur à l'égard de toute autre Partie des le dépôt de son instrument de ratification de l'amendement.
     3 Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent Traité, une conférence des Parties au Traité aura lieu à Genève (Suisse), afin d'examiner le fonctionnement du présent Traité en vue de s'assurer que les objectits du Préambule et les dispositions du Traité sont en voie de réalisation. Par la suite, à des intervalles de cinq ans, une majorité des Parties au Traité pourra obtenir, en soumettant une proposition à cet effet aux gouvernements dépositaires la convocation d'autres conférences ayant le même objet, à savoir examiner le fonctionnement du Traité.

Article IX
     1. Le présent Traité est ouvert à la signature de tous les Etats. Tout Etat qui n'aura pas signé le présent Traité avant son entrée en vigueur conformément au paragraphe 3 du présent article pourra y adhérer à tout moment.
     2. Le présent Traité sera soumis à la ratification des Etats signataires. Les instruments de ratification et les instruments d'adhésion seront déposés auprès des Gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, qui sont par les présentes désignés comme gouvernements dépositaires.
     3. Le présent Traité entrera en vigueur après qu'il aura été ratifié par les Etats dont les gouvernements sont désignés comme dépositaires du Traité, et par quarante autres Etats signataires du présent Traité, et après le dépôt de leurs instruments de
ratification. Aux fins du présent Traité, un Etat doté d'armes nucléaires est un Etat qui a fabriqué et a fait exploser une arme nucléaire ou un autre dispositif nucléaire explosif avant le 1er janvier 1967.
     4. Pour les Etats dont les instruments de ratification ou d'adhésion seront déposés après l'entrée en vigueur du présent Traité, celui-ci entrera en vigueur à la date du dépôt de leurs instruments de ratification ou d'adhésion.
     5. Les gouvernements dépositaires informeront sans délai tous les Etats qui auront signé le présent Traité ou y auront adhéré de la date de chaque signature, de la date de dépôt de chaque instrument de ratification ou d'adhésion, de la date d'entrée en vigueur du présent Traité et de la date de réception de toute demande de convocation d'une conférence ainsi que de toute autre communication.
     6. Le présent Traité sera enregistré par les gouvernements dépositaires conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies.

Article X
     1. Chaque Partie, dans l'exercice de sa souveraineté nationale, aura le droit de se retirer du Traité si elle décide que des événements extraordinaires, en rapport avec l'objet du présent Traité, ont compromis les intérêts suprêmes de son pays. Elle devra notifier ce retrait à toutes les autres Parties au Traité, ainsi qu'au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies avec un préavis de trois mois. Ladite notification devra contenir un exposé des événements extraordinaires que I'Etat en question considère comme ayant compromis ses intérêts suprêmes.
     2. Vingt-cinq ans après l'entrée en vigueur du Traité, une conférence sera convoquée en vue de décider si le Traité demeurera en vigueur pour une durée indéfinie, ou sera prorogé pour une ou plusieurs périodes supplémentaires d'une durée déterminée. Cette décision sera prise à la majorité des Parties au Traité.

Article XI
     Le présent Traité, dont les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposé dans les archives des gouvernements dépositaires. Des copies certifiées conformes du présent Traité seront adressées par les gouvernements dépositaires aux gouvernements des Etats qui auront signé le Traité, ou qui y auront adhéré.
     EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé le présent Traité.
     FAIT en trois exemplaires, dans les villes de Londres, Moscou et Washington,
     le 1er juillet 1968.

suite:
2. Analyse

     Pour l'information de tous, il est bon de relire le T.N.P. et de se souvenir:
     1. La France n'a pas signé le T.N.P. Elle a juste accepté de ne plus faire d'essais aériens et d'en respecter l'esprit.
     2. La France ne participe pas aux négociations. Elle est juste observateur.
     Dans ces conditions, la poursuite des essais dans le Pacifique s'inscrit dans la logique de sa stratégie. Il est donc navrant que les points essentiels de la campagne de Greenpeace, arrêt des essais et reprise des négociations pour une réduction des armements, soient passés sous silence.
     Il est clair qu'il est plus facile de parler des Droits de l'Homme (ce que font les journalistes) que de relancer le débat sur la dissuasion.
     Nous avions, quant à nous, souhaité avec force que la France fasse un geste - puissance nucléaire elle pouvait arrêter les essais, geler son armement nucléaire - cela aurait enfin été dans la spirale infernale de l'escalade de la terreur, spirale démarrée en 1945, une nouvelle approche. Cela aurait créé une situation nouvelle. Nous ne l'avons
pas fait mais rien ne nous empêche de forcer le débat.
     A toujours supputer que c'est le voisin qui doit faire le premier pas, nous en sommes au 7e sous-marin, à la modernisation des bombes (les missiles HADES sont prévus pour la bombe à neutrons) et en plus nous vendrons toujours plus d'armes.
     Soyons précis, nous demandons un débat, nous demandons que le peuple qui sera la victime puisse enfin donner son avis.
     Nous demandons une information complète sur le problème et en particulier sur les coûts. A notre avis ces essais sont coûteux et totalement inutiles. En effet ce n'est pas nos quelques bombes qui nous protègent, bien au contraire en cas de conflit, elles nous rendent vulnérables. En effet que ferons-nous? Un tir sur les populations Russes. Car enfin nos fusées ne sont dirigées ni vers les USA (ça ne servirait à rien vu les distances) ni vers le ciel. Dans ce cas un tir ne servirait qu'à nous faire bénéficier d'une vitrification légèrement retardée (20 millions de Russes nous précéderont au paradis ou en enfer ou nulle part)
     Cette dissuasion est de plus néfaste, elle est du même type que la ligne Maginot. On a vu les résultats en 1940. Les gens ne se sentent plus concernés et se croient abrités. Répétons-le: nous ne sommes pas protégés. D'autant moins que moucheron comparé aux 2 grands, capables de tuer le monde 20 à 30 fois, nous sommes un moucheron qui risque de piquer. Alors il est temps pour nous de réfléchir.
     Le T.N.P. a été signé en 1970, il sera renégocié en 1995. Etant donné que la clause «arrêt des essais » et la clause «réduction des armements» n'ont pas été respectées, les pays signataires risquent de ne pas le reconduire. Or, bien sûr ce sont les puissances nucléarisées qui n'ont pas respecté leurs engagements. La France, bien sûr, n'a même pas signé, faut-il qu'elle le signe? Bien sûr mais ce n'est pas suffisant, il faut aussi qu'elle arrête ses essais et gèle son armement.
     Le débat doit être repris avec les citoyens. Après tout c'est nous qui sommes visés et en plus c'est nous qui payons. Tout de même, limiter l'ouverture du débat à l'ouverture d'une brèche dans la coque du Rainbow Warrior, ce n'est pas triste !!
     Quant aux accusations lancées que Greenpeace est unilatéral, elles sont injustifiées, Greenpeace, avec ses moyens est intervenu:
     - aux USA, le désert du Nevada a reçu leur visite, les îles Marshall aussi;
     - en URSS, Leningrad a été le témoin d'une manifestation;
     - en RDA.
     Ils font ce qu'ils peuvent et nous aimerions voir les donneurs de leçon en faire au minimum autant.
     Sont-ils infiltrés comme on dit? Oh cela, sûrement! Ne nous faisons pas d'illusions, tous les groupes quels qu'ils soient sont infiltrés ou tout au moins surveillés, par les Renseignements Généraux, dont c'est une des activités.
     Greeanpeace inflitré? Bien sûr, par la DGSE, donc pourquoi pas par le KGB, la CIA, les Anglais, les Allemands, les Chinois... Cela pourrait même être par une seule et unique personne qui dupliquerait ses rapports pour raison d'économie étant donné qu'il n'y a rien à dissimuler.
     Nous vous avons livré les dossiers. Bien sûr celui sur le désarmement est loin d'être complet mais notre opinion, c'est que comme pour tout nous devons intervenir, réclamer des explications, réclamer un débat. Avoir ou ne pas avoir l'armement nucléaire relève de ceux qui en subiront les conséquences. Faire ou ne pas faire d'essais s'inscrit dans le cadre de la réflexion des mêmes personnes.
     Bon courage, forcez le débat. Plus nous serons, plus notre chaîne sera grande et plus nous aurons une chance de débattre enfin de cette grave question.

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