La G@zette Nucléaire sur le Net! 
G@zette N°231/232
TRANSPARENCE et DECHETS... 2 LOIS...
Loi "déchets radioactifs" et loi sur l'eau:

deux débats d'actualité en contradiction majeure
Coordination nationale des collectifs contre l'enfouissement des déchets radioactifs
1 sentier de Guédonval / 55000 Bar-le-Duc / Tel : 03 25 04 91 41 - 03 29 45 45 55 / www.burestop.org



     La loi "déchets nucléaires" en débat ce lundi et mardi au Sénat plombe manifestement la loi sur l'eau qui devrait être votée ce mardi par l'Assemblée nationale après des mois de patientes avancées.
     L'eau a sérieusement perdu de sa qualité et elle se raréfie, même en France. Le constat est accablant; aussi, suivant les directives européennes qui imposent de remédier à ces carences d'ici 2015, le Parlement français est appelé à débattre des dispositions à prendre en ce sens.
     Or, curieusement, nul ne semble se soucier de la loi "déchets nucléaires", sous les feux de l'actualité au Sénat. Pourtant, une lecture attentive du texte qui est proposé au vote des sénateurs devrait susciter quelques craintes (1) car si certains annoncent qu'il ne s'agit que de la prolongation de la loi dite Bataille (3 voies de recherche pour la gestion de ces épineux déchets), l'article 4-III-3 se veut au contraire très clair: c'est bien par un site d'enfouissement que les institutionnels veulent se débarrasser de ce fardeau que nul au monde ne sait gérer. Et la date de 2015, abusivement présentée comme un nouveau rendez-vous pour un choix, ne serait en fait que l'étape définitive pour le lancement des procédures d'autorisation d'exploitation.

Contamination du Bassin Parisien
     Si l'enfouissement, présenté comme "solution", est une folie dans le sens où il se résume à un réel pari sur l'avenir - personne ne pouvant prédire ce qu'il pourra advenir de ces poisons -, le site choisi, à Bure, en limite de Champagne et de Lorraine, pose question sur un tel choix. C'est non seulement une aberration géologique car cette région est gorgée d'eau (2), cette eau qui véhiculera immanquablement les éléments radioactifs, mais c'est aussi et surtout une aberration géographique. Bure étant situé sur le bassin versant du Bassin Parisien, les eaux radioactives du site s'écouleront vers l'ouest, le Bassin Parisien, contaminant une bonne partie du territoire national.
     Les populations qui, localement, réclament en vain d'être entendues par un référendum (une pétition recueille à l'heure actuelle 55.000 signatures dans les 2 départements de Meuse et Haute-Marne) ne comprennent pas que les études d'experts indépendants soient ignorées (seraient-elles trop alarmistes?), que l'Agence de l'eau Seine-Normandie, bien que qu'informée, fasse la sourde oreille, et que les parlementaires de la région de Bure n'aient pour vision qu'un sordide marchandage : fermer les yeux en échange de retombées économiques.
     Suivant le principe de précaution, c'est en amont de décisions irréversibles qu'il faut intervenir. Or la campagne nationale d'interpellation des parlementaires, sous forme de cartes postales, démontre par un certain nombre de retours (3), la quantité d'informations erronées qui servent d'argumentaire aux décideurs.. La loi "déchets nucléaires" étant en navette entre Sénat et Assemblée nationale, c'est à présent qu'il faut éviter des mauvais choix.
(1) http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0574.asp
(2) la Haute-Marne limitrophe a toujours été qualifiée de "château d'eau de la France
(3) http://burestop.free.fr/burestop7/reponses-campagne.htm

Contact médias:  03 25 04 91 41 - 06 66 95 97 77 - 06 81 31 17 36


EAU: PREVENIR  POUR  N'AVOIR  PAS  A  GUERIR
Le projet BURE / enfouissement des pires déchets nucléaires.... source de pollutions radioactives

     Cette contribution synthétique, qui sera largement rendue publique, pourrait se lire comme un écho à l'exhortation du sénateur B. SIDO, rapporteur de la loi sur l'eau au Sénat : «Eau: protéger maintenant pour demain» (1). On retrouve là non seulement le "principe de précaution" inscrit dans la récente "Charte de l'environnement" mais aussi le simple bon sens. Malheureusement il y a un terrible bémol à ces belles paroles du sénateur, par ailleurs président du Conseil général de Haute-Marne, département concerné -avec la Meuse- par le projet d'enfouissement de déchets nucléaires dans la proche région de Bure.

Le vecteur "eaux souterraines"
     "Le sous-sol est le pire endroit pour y stocker les déchets radioactifs. Pourquoi? Parce qu'il contient toujours de l'eau en circulation": Claude ALLEGRE, géologue, l'a dit et écrit bien des fois dans ses ouvrages. Dans un stockage souterrain, l'eau étant donc le vecteur des contaminants radioactifs, qu'en est-il du site de Bure? Si les différentes déclarations officielles se veulent rassurantes, la réalité pourrait bien être toute autre. Ainsi, des experts indépendants travaillant sur les études du promoteur ANDRA (2) arrivent à des conclusions inquiétantes.

suite:
· Un site gorgé d'eau
     La première "surprise" concerne la structure géologique du site: le niveau retenu, à 500 mètres de profondeur (callovo-oxfordien), se trouve encaissé... entre deux aquifères. Et l'Andra, après bien des réticences, a fini par reconnaître que l'aquifère supérieur (oxfordien) regorgeait de "millions de m3 d'eau". Jusqu'à la partie sommitale du niveau retenu par l'Andra pour un stockage (là où elle a réalisé une "niche" d'instrumentalisation) qui se trouve être un superbe aquifère à 7 petits km, là où la commune de Lezéville (Haute-Marne) puise ses 100 m3 d'eau potable par jour.
     On s'étonnera et s'inquiètera d'autant plus de la volonté d'implanter un dépôt souterrain en un tel endroit quand on saura que cette région est fréquemment qualifiée de "château d'eau"; elle fut d'ailleurs l'une des rares régions de France à ne pas subir de restrictions hydriques en cet été 2005.

     · Des exutoires considérables
     La question se pose à présent de savoir où se dirigeraient les eaux souterraines chargées de radioéléments. La localisation géographique de Bure, en bordure Est du Bassin Parisien, fait aisément comprendre, de par les pendages des couches géologiques (inclinaisons), que les écoulements se dirigeraient vers l'Ouest (bassin versant), et donc contamineraient de là tout l'amont et l'aval du Bassin Parisien; c'est à dire des territoires considérables. A noter que le dépôt nucléaire (en surface) de Soulaines (Aube), situé en aval de Bure, pose lui aussi question en termes de contamination des eaux souterraines; le rapport géologique reconnaissant un "débit de fuite" qui, si contamination radioactive il y avait, s'étalerait lui aussi vers le Bassin Parisien.
     Mais, ces choses étant rarement simples, les experts ont pu déterminer que non seulement les exutoires se retrouveraient dans les régions Ouest de Bure mais également là où on ne les attend pas forcément. On peut lire dans un document ANDRA de 1994: "Il est visible que la Meuse est un drain important pour cette nappe puisque les courbes isopièzes convergent vers sa vallée. En rive gauche de la Meuse même si le pendage des couches est dirigé vers l'Ouest, les courbes isopièzes montrent que l'écoulement se fait vers l'Est." Dit autrement, les exutoires se retrouveraient également vers tout le Bassin de la Meuse!
     On voit que le dépôt programmé à Bure, bien que situé dans un quasi désert démographique (6 à 7 habitants au km), constituerait une véritable épée de Damoclès pour des territoires considérables, et donc des millions d'être humains.

· Des échéances controversées
     Là encore, les rapports officiels se veulent lénifiants en affirmant que les eaux souterraines attaqueraient les colis lentement, si lentement que les contaminations n'atteindraient la surface que dans dix mille ou cent mille ans. A voir, car si le déplacement des molécules aqueuses peut être considéré comme dérisoire dans une couche géologique homogène, il n'en est plus du tout de même lorsque cette couche a été creusée de multiples galeries; celles-ci, les puits de descente, les zones d'endommagement dues au creusement (EDZ) constituent alors de véritables drains, des voies royales pour l'appel et la circulation des eaux. Surtout si des fractures, ou des failles même minimes, traversent le site. Et si ces cassures travaillent ou retravaillent du fait de la sismicité avérée de la région.

Le vecteur "eaux de surface" 
     Alors que l'on pensait que seules les eaux souterraines posaient question en termes de contaminations, l'analyse du dernier rapport de l'Andra (3) confirme la complexité extraordinaire du concept "enfouissement". Ainsi, la très grande diversité des déchets nucléaires oblige à utiliser des dizaines de types de containers (colis) très différents les uns des autres. Or, parmi eux, de nombreux (bitumeux, coques et embout du combustible nucléaire, résines...) vont contenir des matières génératrices de gaz qu'il va falloir évacuer dès leur stockage afin d'éviter des concentrations dangereuses (hydrogène, explosif). Et ces gaz, en partie radioactifs, vont être relâchés directement dans la nature, en situation dite "normale" et pire encore en cas d'accident, sur ce plateau de l'Ornois qui donne source à de nombreux cours d'eau. Le château d'eau d'une grande partie de la France....

Un groupe de citoyens, d'élus et d'associatifs de Meuse/Haute-Marne: collectifs Bure-Stop, AEMHM, MNE  (Meuse Nature Environnement)
 et toutes les infos sur www.burestop.org
p.6

 

Paris, France - 30/05/2006 - 
http://www.greenpeace.org/

     Greenpeace livre ce matin au Sénat 331 bouteilles d'eau radioactives destinées à chaque sénateur, qui étudieront à partir de 16h le projet de loi sur la gestion des déchets radioactifs.
     Par cette action symbolique, Greenpeace entend attirer l'attention des Parlementaires sur la situation préoccupante des déchets nucléaires en France, et dénoncer par la même occasion le projet de loi qu'elle estime dangereux pour l'environnement et les générations futures. Cette action fait suite à une campagne de prélèvements réalisée la semaine dernière autour du Centre de Stockage de la Manche (50) qui gère des déchets faiblement et moyennement radioactifs et qui a fortement pollué l'environnement et notamment les eaux et nappes phréatiques alentours. L'eau contenue dans les bouteilles livrées a été directement pompée dans un piézomètre proche du site et contient un niveau de pollution en tritium 180 fois supérieur au seuil d'alerte fixé par l'Europe.(1)
     "Cette eau radioactive prélevée directement dans l'environnement du centre de stockage de la Manche est la preuve que l'industrie ne sait pas gérer proprement ses déchets, explique Frédéric Marillier chargé de campagne nucléaire pour Greenpeace France. Ce centre fuit alors qu'il devrait être étanche, et irréversible alors qu'il est en surface, et il abrite des déchets étrangers alors que c'est interdit. Comment croire une telle industrie qui nous jure maintenant que pour les déchets les plus dangereux l'enfouissement sera une solution sûre et pérenne?"
     Le CSM ayant fermé en 1994, un nouveau centre de stockage situé à Soulaines dans l'Aube en Champagne, a pris le relais. Ce centre connaît déjà une contamination de la nappe phréatique(2). Dans un avis d'incident daté du 24 mai, la DGSNR reconnaît d'ailleurs le défaut de conception des alvéoles de stockage mettant en cause leur étanchéité(3). Il semble donc que tout comme le CSM, le CSA va se vider de son tritium. Or il est prévu qu'il en accueille trois fois plus!
     Après la Manche, c'est donc la Champagne qui est sous la menace d'une importante pollution radioactive. De plus, le projet de loi prévoit d'enfouir sous terre à 500 mètres de profondeur, les déchets radioactifs hautement radioactifs et à vie longue à Bure à la limite de la Lorraine et de la Champagne, où se trouve déjà un "laboratoire" de recherche.

suite:
     "Après avoir condamné la Manche, la France et les sénateurs sont-ils prêts à condamner une nouvelle région? Après l'eau de la Manche, c'est le Champagne qui est menacé de contamination!" déclare Frédéric Marillier. "Avec cette nouvelle loi, on tente de nous faire croire qu'il y a enfin une solution aux déchets nucléaires. Mais personne n'est dupe ! L'exemple de la pollution dans la Manche montre la gravité de la situation et l'incapacité de l'industrie à gérer ses déchets."
Est Républicain-Meuse (F.Doyen/JC.Midon)
Les anti-labo face aux élus meusiens

     30.06.06: S'ils ne sont pas parvenus à perturber la séance du Conseil général, les anti-labo ont marqué leur opposition aux élus meusiens en accrochant aux grilles des mouchoirs aux noms des conseillers pour montrer "qu'ils mettent leur conscience dans leur poche et leur mouchoir par-dessus".
     "Qu'ils mettent ces mouchoirs dans leur poche par dessus leur conscience." Convaincus qu'après leur "coup de gueule" lors de la dernière réunion de l'assemblée départementale, ils n'auraient pas le droit d'accéder à l'hémicycle, une douzaine de membres du collectif "Stop Bure" attendaient hier, vers 17 h 30, la sortie des conseillers généraux pour manifester une nouvelle fois leur mécontentement face à des élus locaux qui "bradent, contre des subventions, la qualité de la vie et le respect dû à leurs concitoyens et aux générations futures."
     Pour les distribuer à chacun des intéressés, les manifestants avaient préparé des mouchoirs bordés de noir portant le nom des conseillers généraux et des parlementaires qui, par leur vote à Bar-le-Duc comme à Paris, avaient permis à la récente loi de gestion des déchets d'être votée.
     Hormis Roland Corrier, qui s'est refusé à accepter le mouchoir qui lui était destiné en réfutant les allégations des manifestants, les membres du collectif ont accroché les carrés de tissus aux grilles de l'Hôtel, à côté d'une pancarte dénonçant la "conscience gangrenée" des conseillers généraux meusiens.

p.7
Notes:
(1) Le laboratoire indépendant ACRO a mesuré une teneur en tritium de 18.000 Bq/l dans les prélèvements effectués. En l'absence de rejets industriels ou d'aléas, la teneur des eaux en tritium doit être de l'ordre de 1 Bq/l.
(2) Selon les propres mesures de l'Andra qui gère le centre de Soulaines, des valeurs de l'ordre de 13 à 17 Bq/l ont été relevées dans un piézomètre du site. Cette contamination est inexpliquée à ce jour par l'Andra.
(3) Avis d'incident significatif du 24 mai 2005 qui conclut que "Cet événement a révélé un défaut de conception des alvéoles de stockage du Centre":
www.asn.gouv.fr/data/evenement/21_2006_soul.asp
 Informations complémentaires et détaillées sur les aberrations du projet BURE du site Soulaines sur www.burestop.org

Problématique des volumes de déchets A, C et B issus du retraitement des déchets radioactifs "importés" et devant être réexpédiés dans leur pays d'origine après retraitement
André Guillemette, 25 juin 2006

     "Est interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l'étranger ainsi que celui des déchets radioactifs issus du traitement de combustibles usés et déchets radioactifs provenant de l'étranger" (Art.L.542-2, Loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, texte n° 590, Assemblée Nationale, 15 juin 2006)

Bilan résumé des retours prévus par Cogéma à l'échéance 2011
     Seuls les premiers contrats de retraitement, portant sur 512 t de déchets nucléaires, ne comportaient pas de clause de retour vers le pays importateur. Les contrats de retraitement de combustibles étrangers de Cogéma la Hague portent actuellement pour la période 1976 – 2011 sur 10.546 t de combustibles. Le taux de retour attendu des différentes catégories de déchets ultimes (dits A, B et C), en application de la loi de 1991, serait donc de 95,15%.
     Notre revue des données ANDRA et Cogéma sur les déchets ultimes donne une vision des retours toute différente:

État des retours de déchets ultimes prévus par Cogéma en fin de contrats dits "UP2", "SA" et "POST SA" en 2011, date programmée de retour des derniers déchets vitrifiés:

type de déchet prévu Cogema
(m3)
estimé selon données
ANDRA et Cogéma (m3)
taux de retours
C (HAVL) 1.040 1.365 76,2%
B (MAVL) 1.780 13.251 13,4%
A (FMAVC) 0 70.047 0%
     Répartition des 84.663 m3 de déchets ultimes dus au retraitement des déchets nucléaires importés dans les usines de Cogéma la Hague (1976 – 2011):
    Déchets A: 82,7%, Déchets B: 15,7%, Déchets C: 1,6%
(Sources: ANDRA et Cogéma)
Préambule
     La commission Turpin (commission d'experts (décembre 1995 – juin 1996) nommés par le Ministre de l'environnement, chargée de faire un bilan exhaustif du CSM à la suite de la polémique engendrée par l'enquête publique pour le passage en phase surveillance du site de la Manche, commission d'enquête publique présidée par M. Pronost (octobre – novembre 1995)) relevait que la Cogéma, par le biais lexical "URDT" (unité de résidu des déchets technologiques) propre au jargon techno-industriel qu'affectionne l'exploitant, transformait les déchets de faible et moyenne activité (ou déchets A et B) en une équivalence radiolologique qui réduisait considérablement les volumes ultimes à retourner dans les pays d'origine... ce en totale contradiction avec l'article 3 de la loi du 30 décembre 1991 selon lequel: "Le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement."
     Rappelons que cette obligation n'était pas prévue dans le projet de loi n°2049 déposé par le Ministre de l'industrie au nom de Michel Rocard Premier ministre devant l'assemblée nationale le 15 mai 1991. En mai 1991, nous avions interpellé le Ministre de l'industrie (Dominique Strauss-Kahn) et le rapporteur de la loi (Christian Bataille - Gestion des déchets à vie longue, les principes et les priorités de la CFDT, lettre à M. Christian Bataille, Député, 14 mai 1991) en montrant que la présentation par les exploitants des volumes ultimes était biaisée par la surestimation des volumes de déchets A et B, ce qui permettait de troquer 1 m3 de déchets hautement radioactifs (ou déchets C) contre 52 m3 de déchets A et B (données de 1991). DSK nous assurait à l'époque "que tout, même le moindre boulon, fera retour à l'envoyeur"... d'où l'article 3 dans la loi de 1991.
     Tout en notant la grande disparité entre les volumes de déchets ultimes produits sur le site de Cogéma la Hague et ceux envoyés par le même exploitant sur les centres de stockages de la Manche et de l'Aube, la commission Turpin absout les deux exploitants (Andra et Cogéma) au motif que: "Cette politique est tout à fait compréhensible car elle conduit à envoyer au plus près dans un stockage de surface le CSM puis maintenant le centre de stockage de l'Aube les déchets les moins actifs.
     Pour les déchets qui doivent retourner beaucoup plus loin (Japon) ou dans des pays qui n'ont pas de stockage (Allemagne) la Cogéma a préparé des colis ayant une activité volumique beaucoup plus élevée, en accord avec les clients et les autorités réglementaires de ces pays."
     Cette interprétation très libre de la loi française n'a pas été retenue par les parlementaires qui viennent de renouveler le 15 juin 2006 dans la nouvelle loi sur la gestion des déchets radioactifs l'interdiction de l'entreposage en France des déchets radioactifs issus du traitement des combustibles usés (Art.L.542-2).
     Les exploitants doivent maintenant établir un rapport annuel donnant l'inventaire des combustibles usés et des déchets radioactifs en provenance de l'étranger (Art.L.542-2-1. – II), ce rapport étant rendu public.
     L'application de ces directives étant soumise au délai inhérent à la publication des décrets d'application de la loi... et à la signature d'accords intergouvernementaux sur les conditions de retour des déchets ultimes, nous proposons ci-après un état prévisionnel global des trois catégories de déchets ultimes A, B et C.
     Nous avions dressé un bilan prévisionnel des retours de ces déchets ultimes fin 2003 à partir de données disponibles jusqu'à cette date. En 2004 l'ANDRA nous a fourni un bilan annuel détaillé de la production de déchets A par Cogéma la Hague et elle a publié un prévisionnel détaillé sur les volumes de déchets B et C; d'autre part Cogéma a fourni à la CSPI un prévisionnel de retour des déchets C et B. Ces informations permettent une estimation comparative actualisée des retours envisagés par l'exploitant et des volumes réels produits par le retraitement des combustibles étrangers.
suite:
Situation des différentes catégories de déchets issus des déchets radioactifs  importés

Déchets A (faiblement ou moyennement radioactifs à vie courte, FMAVC)
     Ces déchets produits principalement par Cogéma, Edf et le CEA, sont stockés sur le Centre de Stockage de la Manche (CSM), réception des colis jusqu'en 1994, 527.214 m3 stockés dont 113.861 m3 provenant de Cogéma-la Hague. À partir de 1995 les déchets A sont dirigés vers le centre de stockage de l'Aube. En 2002, sur ce site, 22.938 m3 provenaient de Cogéma-la Hague.
     Déchets A induits par le retraitement des déchets radioactifs importés
     Les bilans fournis par l'ANDRA jusqu'en 2002 et les données Cogéma sur les tonnages annuels retraités (UOX Edf et importés) permettent de déterminer que 68.923 m3 de déchets A sont issus du retraitement des déchets importés, pour une production issue de l'Etablissement de retraitement de Cogéma-la Hague de 137.700 m3 depuis la mise en fonction de la première usine de plutonium en 1966.
     68.923 m3 de déchets A générés par le retraitement des déchets importés non retournés en 2002, auxquels s'ajoutent les déchets A induits par le retraitement du reliquat dans la période 2003 / 2011. À raison de 1 m3/t d'U pour 1.052 t restant à retraiter, soit environ 1.052 m3 de déchets A associés .
     70.000 m3 de déchets A à l'échéance 2011 et aucun retour n'est envisagé (voir bibiographie)
     soit 0% de retours et une perte en ligne de 100%
     (Le conditionnement des déchets ultimes générés par le retraitement des combustibles radioactifs est réputé s'effectuer "en ligne" dans les plaquettes de communication Cogéma)
     Ces déchets ne présentent pourtant aucune justification technique impliquant un retour différé: reprise du conditionnement, décroissance de dégagement calorifique...
     Cas particulier des déchets A "importés" sur le Centre de Stockage de la Manche
     En considérant le volume des déchets stockés sur le centre de stockage de la Manche: 527.214 m3, les déchets induits par le retraitement de déchets radioactifs importés en provenance de l'établissement de Cogéma la Hague ont un volume de 59.386 m3, ils représentent 11,26% des déchets stockés sur ce site de stockage ultime.
     Rapportés aux déchets aux déchets en provenance de Cogéma la Hague pour la période 1969 / 1994, ils représentent 52,15% des déchets envoyés par ce producteur (113.861 m3). Quant à ne pas respecter une loi, autant le faire de façon massive.
 
     Le document BU-T/DP du 21/10/2004 adressé à la CSPI par Cogéma la Hague permet d'estimer l'équivalent en tonnage retraité des colis de verres (déchets C) retournés vers les pays importateurs.
     Ce document évoque (§ 8) la prévision Cogéma de retour des résidus compactés (déchets B): "Ce retour de déchets de structure des combustibles cisaillés et des déchets technologiques associés vers les pays clients" est prévue s'échelonner sur huit ans à compter de 2008 et concerne environ 10.000 colis, appelés CSD-C

Déchets C (haute activité vie longue, HAVL)
     Ces déchets sont les combustibles irradiés dans la solution non-retraitement ou les colis de verres (CSD-V) dans l'option retraitement. Les colis de verre sont entreposés sur le site de Cogéma la Hague et font théoriquement retour vers les pays exportateurs 5 ans après leur élaboration (pour refroidissement).
     10.546 tonnes d'UOX importées auront été retraitées, et 5.944 colis de CSD-V auront été retournés lors du dernier envoi prévu en 2011.
     Hors chaque colis de CSD-V correspond à 1,3 t d'U retraité Cf document Cogéma BU-T/DP page 3/15 (et tous les documents ANDRA, CEA, Cogéma, IRSN sur les CSD-V)
     1,3 t x 5944 = 7.727 t
     Un autre calcul avec la donnée moins approximative de 0,74 colis par t d'U (source ANDRA 2004) donne:
     5.944 / 0,74 = 8.032 t d'U  pour un tonnage contractuel de 10.546 t d'U 
(Selon OPECST n° 2257, 17 mars 2000, seules 512 tonnes de combustibles irradiés ne feraient pas l'objet d'un retour contractuel des déchets ultimes (premiers contrats avec les clients allemands et belges). Le différentiel constaté sur l'équivalent verres n'est pas expliqué: 2.514 t sans "retour" pour 512 t “retour non contractuel”)
     1.040 m3 prévus en retour pour 1.365 m3 engendrés par le retraitement des déchets radioactifs importés
     soit 76% seulement de retours, et une rétention de 24%

Déchets B (moyenne activité vie longue ou MAVL)
     Ces déchets sont principalement issus du procédé de retraitement : déchets de struture des combustibles et déchets du traitement chimique des effluents radioactifs. Les volumes engendrés ont beaucoup évolué, la solution "nominale" ( volumes actuels) n'a été acquise qu'en 1995 (début du retraitement des déchets radioactifs importés: 1976).
     L'ANDRA distingue huit types de colis MAVL, seul un type de colis MAVL est prévu d'être retourné à partir de 2008.
     Ces déchets sont entreposés sur le site de la Hague. 
     L'état des déchets B est plus complexe à dresser que celui des déchets A et C: pas de retours avant 2008, pas de données Cogéma détaillées, seuls les 10.000 CSD-C prévus en retour. Soit à raison de 0,178 m3 par CSD-C une prévision de retour de 1.780 m3.
     Par contre, une donnée d'entrée nous est fournie par les fiches techniques ANDRA publiées avec l'inventaire national des déchets radioactifs de 2004. Ces fiches indiquent les caractéristiques de tous les déchets MAVL prévus, leurs dates de production et les volumes engendrés prévus jusqu'à l'échéance 2020.

p.8

Solution 1, "respect de la loi"

    Nous pouvons supposer que ces données ANDRA ne concernent que les déchets engendrés par le retraitement des combustibles Edf (en application de l'article 3 de la loi de décembre 1991), et connaissant les tonnages de combustibles UOX EDF retraités à différentes époques, nous pouvons déterminer pour chaque type de déchet MAVL la production par tonne de combustible retraité dans cette période, et en déduire quel est le volume qui devrait retourner dans les pays étrangers.
     Là le résultat est complétement aberrant: 22.878 m3 de déchets B étrangers calculés produits en 2011... pour 1.780 m3 prévus en retour de 2008 à 2016.

Solution 2, "non respect de la loi"
le retour des déchets générés avant 1995 n'est pas envisagé.

     Le résultat est moins aberrant que celui de la solution 1, mais il y a quand même 13.251 m3 de déchets B étrangers calculés produits en 2011... pour 1.780 m3 prévus en retour de 2008 à 2016.
     En retenant la solution 2 comme la plus plausible, nous aurons 1.780 m3 prévus en retour pour 13.251 m3 engendrés par le retraitement des déchets radioactifs importés,
     soit moins 13,4% seulement de retours... et une rétention de 86,6% 

Bibliographie:
- ACRO, Des chiffres et de leur interprétation, ou comment re-traiter la communication AREVA et Edf, l'Acronique n° 65 - juin 2004 et La Gazette nucléaire N°211/212, janvier 2004
- ANDRA, lettre ANDRA/DI/DIR/04.0001 du 11 mars 2004
- ANDRA, Inventaire national des déchets radioactifs, édition 2004
- CFDT, Gestion des déchets nucléaires à vie longue les principes et priorités de la CFDT, lettre du 14 mai 1991 à Christian Bataille, Député, Assemblée Nationale, Office parlementaire
- CSPI, bulletin CSPI n°14 de février 2005 sur le retour des déchets vitrifiés des contrats étrangers
- Cogéma, rapports environnement 2002, 2003 et 2004, Etablissement de la Hague
- Cogéma, Cogéma – Etablissement de la Hague, exécution des contrats de traitement et recyclage avec les clients étrangers, BU-T/DP du 21/10/2004
- GRNC, 97/1222 du 17 décembre 1997
- GRNC, Mise à jour des tonnages retraités dans les usines de la Hague, avril 2004
- GRNC, Groupe de travail ruthénium, note IRSN réf DPER/Dir n°02/106 du 13 mai 2002
- OPECST, Rapport de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, n° 2257, 17 mars 2000

suite:
Sigles:
ACRO Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'ouest
ANDRA Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
CFDT Confédération française démocratique du travail
Cogéma Compagnie générale des matières nucléaires
CSDC Colis de déchets coques et embouts
CSDV Colis de déchets vitrifiés
CSPI Commission spéciales d'information près de l'établissement de la Hague
Edf Electricité de France
GRNC Groupe radioécologie Nord-Cotentin
IRSN Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
OPECST Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques
UNGG combustible des réacteurs uraniun naturel graphite gaz dits de 1ère génération d'Edf
UOX combustible standard des réacteurs à eau légère
Fiche technique sur l'estimation des volumes de déchets ultimes induits par le retraitement des déchets radioactifs importés
Déchets A
Historique des déchets A engendrés par les usines de retraitement de Cogéma la Hague de 1966 à 2002

Tableau n°1
Volumes de déchets A livrés par Cogéma la Hague aux centres de stockage de la Manche et de l'Aube
de 1969 à 2002

Tableau n°2
Calcul des volumes de déchets A engendrés par le retraitement des combustibles étrangers
Au 1/01/2003, 1052 t de déchets radioactifs importés restent à retraiter. En considérant la production de déchets A dans la tendance actuelle à 1 m3/t d'U, cette fin de contrats induira environ 1.052 m3 de déchets A associés
soit un bilan déchets en fin de contrats de: 68.995 + 1.052 = 70.047 m3

p.9

 

Evolution de la production de déchets
A, B et C
des usines de Cogéma la Hague
de 1966 à 2002

Déchets A
     Alors que le retraitement des déchets UNGG engendrait de l'ordre de 0,5 m3 de déchets A par tonne d'U retraité, le retraitement de combustibles UOX sur UP2-400 fait augmenter cette production de déchets A aux environs de 20 m3/t d'U de 1976 à 1990, période où il n'y a eu pratiquement que des combustibles UOX étrangers retraités dans cette première usine.
Déchets B
     Solution 1, respect de la loi de 1991 pour les déchets ultimes antérieurs à 1995
     Hypothèse: les volumes de déchets engendrés par les activités de retraitement antérieures à 1995, décrits dans les fiches ANDRA de l'inventaire 2004 ne concernent que les combustibles EDF et la partie de déchets ultimes induits par le retraitement des déchets radioactifs importés n'est pas comptabilisée dans les bilans prévisionnels de l'ANDRA

     Solution 2, non respect de la loi de 1991 pour les déchets ultimes antérieurs à 1995
     Hypothèse: les volumes de déchets engendrés par les activités de retraitement antérieures à 1995, décrits dans les fiches ANDRA de l'inventaire 2004 concernent tous les combustibles retraités avant 1995 (Edf et importés)


Source: Inventaire national des déchets radioactifs, Catalogue descriptif des familles des déchets radioactifs, Andra, édition 2004
Déchets C
Données Cogéma
Contrats de retraitement en tonnes d'UOX irradié:

Prévision de réexpédition des déchets vitrifiés et équivalence en tonnage retraité tenant compte des données génériques (ANDRA, Cogéma et CEA) de 0,74 colis par tonne de combustible retraité:

    À raison de 0,74 colis de CSDV par tonne de combustible retraité et de 0,175 m3 le volume d'un colis, nous avons:
    Volume prévu réexpédié par Cogéma: 1.040 m3
     Volume de déchets C induit par le retraitement des déchets radioactifs importés: 1.365 m3
     Volume de déchets C induit par le retraitement des déchets  radioactifs importés: 1.365 m3

suite:
Communiqué de presse du Réseau Sortir du nucléaire du 20 juin 2006
http://www.sortirdunucleaire.fr
Pic de radioactivité dans l'Est de la France
Transports nucléaires et secret défense: le risque nucléaire en question

     Suite à l'élévation de la radioactivité dans l'Est de la France, le Réseau "Sortir du nucléaire" rappelle que la France est en permanence traversée par des transports de matières nucléaires par train et par camion qui, tout comme les centrales nucléaires, font courir un risque majeur à l'ensemble de la population.
     Ainsi, le 5 octobre 2004, un accident a eu lieu dans le Loiret entre un camion d'uranium enrichi - allant de Lingen (Allemagne) à la centrale nucléaire du Blayais (Gironde) - et un autre camion qui, heureusement, ne transportait que des téléphones. Le camion d'uranium avait été rapidement caché par les autorités dans la centrale nucléaire de Saint-Laurent (Loir-et-Cher), voisine du lieu de l'accident.
     Par ailleurs, le Réseau "Sortir du nucléaire" rappelle que:
     - la majorité des informations concernant le nucléaire en France sont classées "secret défense", les citoyens devant se contenter de ce que veulent bien leur dire les autorités, c'est-à-dire rien la plupart du temps.
     - 20 ans après Tchernobyl, les responsables politiques du mensonge d'Etat n'ont toujours pas été inquiétés. Comment croire que le mensonge ne serait pas à nouveau de mise aujourd'hui en cas d'accident?
     - l'affaire de cette semaine dans l'Est montre que, en cas d'accident nucléaire, de nombreux parents vont chercher leurs enfants à l'école, ce qui est bien humain, mais qui remet en cause toutes les prévisions des "spécialistes"...
     Il est clair qu'en cas d'accident nucléaire, rien ne se passera comme prévu. Comment - et où? - évacuer des centaines de milliers de personnes? Par ailleurs, les pastilles d'iode constituent une protection dérisoire qui ne sauvera personne dans la zone la plus touchée.
     Le Réseau "Sortir du nucléaire" estime:
     - qu'il ne faut pas attendre qu'une catastrophe nucléaire se produise pour interdire les transports de matières radioactives et fermer les installations nucléaires,
     - que, a fortiori, il ne faut pas construire de nouveaux réacteurs nucléaires comme l'EPR et ITER prévus respectivement à Flamanville (Manche) et Cadarache (Bouches-du-Rhône).
     Le Réseau "Sortir du nucléaire" exige de la part des autorités que toute la lumière soit immédiatement faite sur l'affaire du pic de radioactivité dans l'Est : il n'est pas possible que la radioactivité soit apparue "spontanément", il y a forcément une source, une cause.
     Pour plus de renseignements consultez le site IRSN et le site CRIIrad

COMMENTAIRE: il semble que ce soit un dysfonctionnement de balise qui soit responsable de ce pic.
     Mais bravo la vigilance des citoyens est bien présente

p.10

Retour vers la G@zette N°231/232