Octobre 2015 :
Installations définitivement arrêtées et en cours de démantèlement ou en cours
d’opérations préparatoires au démantèlement
(extraits du rapport ASN)
Monique Sené

Liste des exploitants et des INB concernées

  • Areva :
    • La Hague :
      • INB 33 (Usine de traitement des combustible irradiés-UP2)
      • INB 38 => ST2
      • INB 47 => ELAN IIB La Hague
      • INB 80 => HAO
    • TRICASTIN :
      • INB 105 => Comurhex
    • VEURY-VOROISE :
      • INB 65 (SCIN, filiale Areva)
  • EDF :
    • BRENNILIS :
      • INB 162 EL 4D
    • BUGEY :
      • INB 45 Bugey 1 (UNGG)
    • CREYS MALVILLE :
      • INB 91 => Superphénix
    • CHOOZ :
      • INB 163 => CHOOZ A (REP 350 MW)
    • CHINON :
      • INB 94 => Atelier des matériaux irradiés (AMI)
      • INB 133 => Chinon A1D (réacteur UNGG)
      • INB 153 => Chinon A2D (réacteur UNGG)
      • INB 161 => Chinon A3D (réacteur UNGG)
    • SAINT LAURENT DES EAUX :
      • INB 46 => Saint Laurent des Eaux A1 et A2 (UNGG)
  • EURODIF Production :
    • TRICASTIN :
      • INB 93 => EURODIF
  • CEA
    • CADARACHE :
      • INB 25 => Rapsodie
      • INB 32 => ATPu (Atelier de Technologie du Pu)
      • INB378 => STE (Station de Traitement des effluents)
      • INB52 => ATUE (Atelier d’Uranium Enrichi)
      • INB 54 => LPC (Laboratoire de Purification Chimique)
      • INB 56 => PEDRS (Parc d’entreposage de déchets radioactifs solides)
      • INB 92 => Phébus
    • FONTENAY AUX ROSES :
      • INB 165 => Procédé
      • INB 166 => Support
    • GRENOBLE :
      • INB 36 => STED (Station de Traitement des effluents et des déchets solides et Entreposage de Décroissance)
      • INB 61 => LAMA (Laboratoire d’Analyse de Matériaux Actifs)
      • LNB 79 => Unité d’entreposage de déchets de haute activité
    • MARCOULE :
      • INB 71 => Phénix
    • SACLAY :
      • INB 18 => Ulysse (Réacteurd’instruction)
      • INB 40 => Osiris (Réacteur piscine)
      • INB 49 => LHA (Laboratoire de Haute Activité)

Il y a aussi des démantèlements de petits accélérateurs dans les laboratoires : INB 106 => Lure a été déclassé le 27 octobre 2015 (un arrêté préfectoral du 1er octobre 2015 a institué des servitudes d’utilité publiques)

Les enjeux du démantèlement

Au delà des actions sur des installations individuelles, l’ASN doit s’assurer en coordination avec l’ASND pour les sites mixtes de la cohérence des stratégies de démantèlement et de gestion des déchets au niveau national, d’où
-Stratégie de gestion des déchets d’EDF => dossiers instruits en juin 2015 ;
-Stratégie des déchets et de démantèlement du CEA => dossiers prévus en décembre 2016 ;
-Stratégie de gestion des déchets d’AREVA => dossiers prévus en juin 2016.

Les différentes stratégies de démantèlement

Démantèlement différé, ex: Angleterre, au bout de 85 ans plusieurs décennies après l’arrêt de l’installation.

Démantèlement immédiat, dès l’arrêt de l’installation l’ASN recommande depuis 2000 la stratégie de démantèlement immédiat :

  • Profiter des connaissances et compétences disponibles ;
  • Ne pas reporter les opérations sur les générations futures ;
  • S’assurer de la disponibilité des fonds pour le déroulement des opérations.

Ces recommandations ont été traduites dans la loi 2015-992 (TECV) et dans le code de l’environnement : article L. 593-25 du CE (principe du démantèlement immédiat), articles L 593-28 (déclaration par l’exploitant de l’arrêt définitif de l’installation) et L593-27 (prescriptions par l’Etat des modalités de démantèlement)

Les doctrines de l’ASN sont formalisées les guides n°6, 14, 23 et 24 en cours de publication :

  • Guide n°6 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement des INB en France ;
  • Guide n°14 : Assainissement des structures dans les INB ;
  • Guide n°23 : Application du zonage déchets dans les INB ;
  • Guide n°24 : Gestion des sols pollués par les activités d’une INB.

Les installations en démantèlement :

1-les installations d’EDF

Les réacteurs UNGG ( Bugey 1, Chinon A1, A2 et A3, Saint-LaurentA1, A2), Brennilis et Chooz A ainsi que Superphénix

  • L’enjeu pour les réacteurs UNGG : le devenir des déchets graphite =>l’ASN demande des solutions d’entreposage pour ne pas retarder les démantèlements,
  • EDF a indiqué lors de l’audition par le collège de l’ASN du 29 mars 2016, un changement de sa stratégie de démantèlement des réacteurs UNGG : Ce démantèlement des UNGG est repoussé de plusieurs décennies (2100 ?),

L’ASN va demander des justificatifs de cette stratégie, et sera amenée à prescrire des améliorations de sûreté ainsi qu’un calendrier pour la réalisation du programme et éviter toute nouvelle dérive.

2-les installations d’Areva

a)Les usines de première génération sont en démantèlement :

  • UP1 (INBS de Marcoule) depuis 1997 et reprise par le CEA depuis 2006 (dépend de l’ASND )
  • UP2 400 sur le site de La Hague (INB 80, 33, 38 et 47) depuis 2004 (décrets en 2009 et 2011 (partiel)) ;
  • Des enjeux de sûreté importants pour ces usines ;
  • la récupérations des déchets anciens : en vrac ou mal conditionnés dans des bâtiments ne répondant pas aux normes de sûreté actuelles ;
  • Le traitement et le conditionnement de ces déchets : procédés à développer et/ou entreposages intermédiaires à construire ;
  • La reprise ne doit pas être retardée
  • L’état final des installations en démantèlement doit être précisé avec l’identification de l’état des pollutions des sols ;

b) Les usines anciennes de l’amont du cycle du combustible du site du Tricastin sont en démantèlement

Eurodif : usine de diffusion gazeuse arrêtée en 2012 : Des enjeux de sûreté radiologique réduits à la suite du rinçage chimique poussé pour la récupération de l’uranium pour atteindre le niveau TFA

Des opérations de grande envergure (démontage des diffuseurs) entraînent 180 000 tonnes de déchets métalliques TFA

INBS de Pierrelatte : premières usines de diffusion gazeuse dédiées à la défense nationale (sous le contrôle de l’ASND) : le démantèlement est très avancé. Il faut obtenir le déclassement.

3-Les installations du CEA

Un très grand nombre d’installations de recherche conçues dans les années 1960 sont en démantèlement

  • Deux sites urbains
    • Grenoble : en phase de déclassement
    • Fontenay-aux-Roses (FAR) : retards très importants du CEA, il reste des opérations importantes de démantèlement à réaliser ;
  • Site de Saclay : montée en puissance majeure des opérations de démantèlement avec l’arrêt d’OSIRIS, de l’installation de traitement des déchets solides et à terme d’Orphée (si le CEA confirme son arrêt).
  • Site de Marcoule : un site industriel entièrement en démantèlement => comportant les usines du complexe UP1 (INBS), l’atelier pilote de Marcoule (INBS), les réacteurs plutonigènes G1, G2, G3 (INBS) et le réacteur Phénix (INB)
  • Site de Cadarache : arrêt de nombreuses installations anciennes qui sont à démanteler :
    • Des enjeux forts : l’aspect massif de ces démantèlements lié à des installations anciennes et uniques ;
    • Un défi majeur pour le CEA : entrer dans une phase d’industrialisation du démantèlement (gestion des projets, refonte de l’organisation, avancement des opérations de démantèlement, respect des budgets,...)

L’ASN CONCLUE

Les démantèlements massifs des installations nucléaires de première génération sont entamés avec des défis majeurs à relever :
– des enjeux de radioprotection et de sûreté élevés
– des quantités de déchets extrêmement importantes dans des temps rapprochés avec des filières en cours de définition (CIGEO, FA-VL)
– de grandes quantités de déchets TFA à venir issues de l’assainissement des structures de génie civil et de la dépollution des sols (analyse dans le PNGMDR).

La gestion des démantèlements et la reprise des déchets anciens doit se faire dans le respect des exigences législatives et réglementaires (notamment le démantèlement immédiat).

L’ASN attend de la part des exploitants nucléaires un démantèlement exemplaire de leurs anciennes installations. Des organisations robustes et efficientes doivent être mises en place à cette fin.